Conformément à la Loi de 2001, le Groupe Action Logement, l'Association Foncière Logement, les Fédérations AGIRC et ARRCO ont entrepris de mettre en oeuvre les accords conclus en 2007 et 2014, prévoyant que « les actifs immobiliers de l’association foncière ont pour vocation exclusive d’être transférés aux régimes de retraite complémentaire ».

Le transfert portera sur la nue-propriété d’environ 30 000 logements, l’usufruit étant conservé, dans un premier temps, par Foncière Logement.

Les logements financés par les contributions des entreprises et des salariés du secteur privé viendront ainsi abonder le financement de la retraite complémentaire des salariés du secteur concerné, la pleine propriété du patrimoine revenant à terme à la retraite complémentaire.

Une première réunion des partenaires sociaux des organismes concernés, de ce jour, a permis d’avancer ensemble sur la mise en oeuvre de ces accords.

Les instances paritaires des organismes auront, dans les semaines prochaines, à statuer sur la réalisation de ce transfert.

 

Jacques Chanut
Président
Action Logement

Bruno Lucas
Président de Foncière Logement

Frédéric Agenet
Président de l’Agirc

Jean-Louis Malys
Président de l’Arrco

Jean-Baptiste Dolci
Vice-Président
Action Logement

Patrice Langinier
Vice-Président de
Foncière Logement

Jean-Paul Bouchet
Vice-Président de l’Agirc

Didier Weckner
Vice-Président de l’Arrco

À propos du groupe Action Logement
Depuis plus de 60 ans, Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés. La mission fondatrice d’Action Logement, acteur de référence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses équipes mènent, sur le terrain, deux missions principales. Tout d’abord, construire et financer des logements sociaux et intermediaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Action Logement compte aujourd’hui un patrimoine de 950 000 logements sociaux et intermediaires. Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Action Logement s’attache particulierement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.


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