Action Logement et l'Etat mobilisés pour renforcer l’accès au logement des jeunes et des salariés
Action Logement et l'Etat ont décidé d'amplifier la mobilisation de la PEEC (Participation des Employeurs à l'Effort de Construction) pour soutenir la relance de la construction, favoriser la rénovation énergétique des logements et renforcer les mesures d'accès au logement en faveur des salariés et des jeunes.
Le Conseil d'Administration d'Action Logement a ainsi validé le 2 juin 2016 un avenant à la convention quinquennale 2015 - 2019 conclue entre l'Etat et Action Logement pour inscrire ces engagements supplémentaires.
Cette mobilisation exceptionnelle d'Action Logement en rejoignant deux priorités du Gouvernement à savoir l'emploi et le logement, vise plusieurs objectifs :
- Amplifier la production et la rénovation de logements sociaux : Action Logement bonifiera à hauteur de 300 millions d'euros 1 milliard de prêts de haut de bilan destinés à accélérer les investissements des bailleurs sociaux, aux côtés de la bonification de la Caisse des dépôts et Consignations (pour atteindre une enveloppe totale de 2 milliards d'euros).
- Étendre la caution solidaire Visale à de nouveaux publics, et notamment à tous les jeunes de moins de 30 ans entrant dans un logement : jeunes salariés, non-salariés, chômeurs, et étudiants sous certaines conditions. Il sera également possible pour des employeurs n'appartenant pas au réseau d'Action Logement de contractualiser avec ce dernier pour faire bénéficier leurs salariés de cette caution. Ce nouveau public s'ajoute aux salariés précaires (CDD, y compris sous promesse d'embauche, intérimaires, contrats aidés, ..) et aux ménages en intermédiation locative déjà prévus dans le dispositif lancé en janvier dernier.
- Accroître la création de structures collectives notamment dédiées aux jeunes et aux travailleurs migrants (75 millions d'euros supplémentaires).
- Renforcer la mixité sociale dans les quartiers prioritaires en créant une offre de logements locatifs intermédiaires par l'Association Foncière Logement(150 millions d'euros supplémentaires).
- Soutenir l'accession à la propriété (120 millions d'euros supplémentaires).
- Accélérer la rénovation énergétique du parc privé en consacrant 100 millions d'euros supplémentaires au financement des actions de l'ANAH.
Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable salue cette avancée significative : « Action Logement joue un rôle central dans le financement du Logement : en 2015 les emplois de la PEEC se sont élevés à environ 4 milliards d'euros en faveur du logement social, du logement intermédiaire, de l'accession et de la rénovation urbaine. L'avenant à la convention quinquennale que nous allons signer confirme l'engagement du Gouvernement et d'Action Logement à trouver des solutions rapides et massives pour répondre aux besoins de nos concitoyens, et en particulier aux jeunes. »
Jacques Chanut et Jean-Baptiste Dolci respectivement Président et Vice-président d’Action Logement, se félicitent : « grâce à la réforme initiée par les Partenaires sociaux, Action Logement a pu adopter un ensemble de mesures de relance, concrètes et ambitieuses qui vont traduire l’énergie de notre réforme au coeur de chaque territoire au service, prioritairement, des entreprises et de leurs salariés. »
Cette démarche ambitieuse s'inscrit dans un contexte où les partenaires sociaux ont engagé une réforme globale du réseau d'Action Logement pour renforcer son efficacité et ses capacités d'actions sur les territoires et ainsi répondre au mieux aux besoins en logement des salariés. Le Président de la République a promulgué le 2 juin 2016 la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et rationaliser le réseau Action Logement par ordonnance. Cette réforme sera opérationnelle dès le 1er janvier 2017.