Action Logement lance un appel à projets pour le financement d’organismes de foncier solidaire

Action Logement lance mardi 23 mars un appel à projets pour financer des organismes de foncier solidaire (OFS). Les OFS pourront ainsi constituer une offre de logements neufs, à prix abordables, en particulier dans les zones tendues, grâce au bail réel solidaire. En mobilisant 200 millions d’euros pour ce dispositif, les Partenaires sociaux du Groupe paritaire veulent développer l’accession sociale à la propriété et contribuent ainsi significativement à la mixité de statuts résidentiels, inscrite au cœur de leur mission d’utilité sociale.

Pour accompagner les politiques d’accession sociale portées par les collectivités locales, Action Logement s’engage en faveur du financement des OFS. Le Groupe lance le 23 mars, à l’occasion d’une rencontre organisée par le réseau national Foncier Solidaire France, un appel à projets pour identifier les besoins des OFS dans l’ensemble des territoires et proposer des financements à hauteur de 200 millions d’euros, mobilisables jusqu’en décembre 2022.

A l’issue de l’instruction des dossiers par les instances régionales du Groupe, Action Logement accordera des prêts subordonnés de longue durée (40 ans) à taux fixe (0,5%) aux OFS, avec la possibilité d’un différé d’amortissement de 10 ans maximum à taux 0. Les OFS pourront ainsi renforcer leurs capacités financières en vue d’acquérir des terrains et d’y développer des programmes immobiliers résidentiels neufs. Les logements seront ensuite proposés à la vente, au travers de baux réels solidaires, à des ménages à revenus modestes : les acquéreurs n’auront à charge que le prix du bâti, le foncier restant la propriété de l’OFS en contrepartie du paiement d’une redevance modérée versée par l’acquéreur.

Ce mécanisme, inspiré du droit anglo-saxon, et adapté en France à l’initiative de collectivités territoriales, va permettre de développer significativement l’accession à la propriété abordable.

Le dispositif s’applique aux zones dites « tendues », aux zones où les enjeux « emploi-logement » sont particulièrement forts ainsi qu’aux villes du programme Action Cœur de Ville.

Les logements financés grâce aux prêts d’Action Logement aux OFS seront prioritairement proposés à des salariés des entreprises. Pour acquérir ces logements, les salariés pourront en outre mobiliser les aides à l’accession sociale d’Action Logement.

Ce dispositif de financement des OFS était inscrit dans le Plan d’Investissement Volontaire, présenté par les Partenaires sociaux au printemps 2019. Avec cette initiative, le Groupe réaffirme sa volonté d’être un soutien majeur de l’accession sociale à la propriété.

Pour déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet sur les OFS, consulter : https://ami.actionlogement.fr/