Annonce des modalités de déploiement des nouveaux financements en faveur du logement social
Action Logement soutient la relance de la production de logements sociaux et l’atteinte de l’objectif de 250 000 logements sociaux porté par l’Etat sur la période 2021-2022 à travers la mobilisation de 920 millions d’euros supplémentaires pour amplifier la production de l’ensemble du secteur. Les modalités de ces nouveaux financements ont été adoptées par les Partenaires sociaux du Groupe, réunis en Conseil d’Administration le mercredi 24 mars. Elles concernent tous les territoires pour participer à la relance. Les financements d’Action Logement aux bailleurs permettent de réserver des logements sociaux aux salariés du secteur privé et agricole et d’accroître ainsi l’offre disponible pour les travailleurs clés.
Le montant total du financement du logement social par Action Logement Services en 2021 et 2022 est ainsi porté à 7,4 milliards d’euros, dont 2,8 milliards d’euros en subventions.
Pour le logement locatif social dans tous les territoires : 450 M€ de subventions
- Les subventions sont réservées aux programmes de logements très sociaux (PLAI) et sociaux (PLUS) agréés en 2021 et 2022. Dans ce cadre, elles concernent tous les types de programmes de logements ordinaires et de structures collectives, en métropole et dans les DROM.
- Elles sont accordées automatiquement sous réserve de contreparties locatives, négociées avec les bailleurs. Un barème par région, zone et type de financement est mis en place :
Une enveloppe (75M€) dédiée au logement des jeunes
- Ces aides exceptionnelles sont réservées aux programmes de logements sociaux Jeunes actifs et étudiants agréés en 2021 et 2022 à hauteur de 65 millions d’euros : logements étudiants en résidences universitaires financées en PLUS, logements jeunes actifs en Foyer Jeunes Travailleurs, résidences sociales avec projet social « Jeunes » et logements réservés aux jeunes au titre de l’agrément prévu dans la loi ELAN, financés en PLAI ou PLUS.
- Les subventions sont accordées automatiquement sous réserve de contreparties locatives, négociées avec les bailleurs. Elles sont définies au logement selon un barème par zone et type de financement :
- 10 millions d’euros seront également dédiés à la création de places en colocation pour des jeunes, dans la limite de 3 000 € par place.
Action Logement mobilise une enveloppe de 395 M€ pour des prêts supplémentaires :
- 250 M€ pour le logement social et 145 M€ pour le logement des jeunes.
- Ces financements sont octroyés selon le principe de non-discrimination.
- Un scoring des opérations tient compte du critère emploi-logement ou encore de la qualité de l’opération.
Pour mettre en place ces financements, une plateforme d’instruction des dossiers mise en place par Action Logement Services sera disponible dans les premiers jours de mai.
À PROPOS D’ACTION LOGEMENT
Depuis plus de 65 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.
Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 18 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales.
Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte 500 filiales immobilières dont 51 ESH et un patrimoine d’un million de logements sociaux et intermédiaires.
Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.
Plus d’informations sur : www.actionlogement.fr - @ActionLogement