La Caisse des Dépôts et Action Logement lancent un « prêt de haut de bilan bonifié »

02 janvier 2017

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé aujourd’hui avec Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, en présence de Jacques Chanut président d’Action Logement et de Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, un dispositif financier innovant destiné aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer leurs investissements dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse. Le « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement » fait suite à l’annonce du Président de la République le 12 janvier dernier lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse des Dépôts.

Une enveloppe de financements de 2 Mds€ sera bonifiée à parité par la Caisse des Dépôts et par Action Logement. Ces financements prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec pendant 20 ans, un taux d’intérêt à zéro % et un différé d’amortissement.

Tous les organismes de logement social, sur l’ensemble des territoires, tendus ou détendus, sont potentiellement éligibles à ces nouveaux prêts, qui seront instruits par le réseau régional de la Caisse des Dépôts sur la base d’une analyse des plans d’investissement. D’ici 2019, c’est ainsi la rénovation de 150 000 logements et la création de 20 000 logements sociaux supplémentaires qui pourront être accompagnées.

"Les prêts de haut de bilan viennent compléter les mesures du Gouvernement pour sécuriser le financement du logement social. Ils permettront d'accompagner la mutation du parc social, de renforcer le soutien à la rénovation et d'encourager la production d’un habitat durable" déclare Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable. "Ce dispositif innovant permettra aux bailleurs des investissements supplémentaires et contribuera à amplifier la reprise du secteur de la construction".

« La Caisse des Dépôts, premier financeur du logement social, souhaite soutenir les bailleurs sociaux dans la stratégie d’accélération de leurs investissements » déclare Pierre-René Lemas, Directeur général de la Caisse des Dépôts, avec une attention particulière à « l’effort d’intensification de la rénovation, notamment thermique, de leur parc, qui bénéficie à leurs 11 millions de locataires. Ce faisant, c’est également un soutien à la création d’emplois dans le secteur du bâtiment. »Jacques Chanut, Président d’Action Logement, souligne que « grâce à la réforme initiée par les Partenaires sociaux, Action Logement est en capacité de mieux soutenir la production de logements et la rénovation des parcs locatifs des bailleurs sociaux sur l’ensemble des territoires dans leur diversité. Ce nouveau dispositif financier innovant est la preuve tangible de notre engagement auprès de tous les opérateurs du logement social selon un principe d’universalité et d’équité. »


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