« En action pour le logement »

 

Action Logement s’engage pour répondre aux défis sociétaux, économiques et environnementaux liés au logement des salariés. 10 engagements témoignent de sa mobilisation pour faire face à l’urgence de la situation. Ce document fondateur, « En action pour le logement », a été défini par les partenaires sociaux. Présenté à l’occasion de la deuxième convention nationale du Groupe, le 30 novembre 2016, il constitue le socle du projet d’Action Logement.

  • 1. Être en action pour le logement, c’est s’engager à doubler la production de logements sociaux à haute qualité environnementale dans les 5 ans grâce à la gestion dynamique et volontaire de notre parc actuel.
  • 2. Être en action pour le logement, c’est doubler la production de logements intermédiaires dans les secteurs où l’écart est fort entre les loyers du parc social et les loyers du parc privé.

En 2016, près de 31 961 logements ont été programmés, et 22 136 ont été livrés.

Avec ses filiales immobilières, Action Logement met en place un plan d’actions pour doubler, d’ici 2021, la production de logements avec une exigence accrue de qualité et de performance énergétique. Ces nouveaux logements compléteront son parc actuel de 917 800 logements sociaux et de 70 200 logements intermédiaires.
 

  • 3. Être en action pour le logement, c’est engager une politique active de partenariats avec les collectivités locales afin de soutenir le développement de leurs projets locaux d’habitat.

Action Logement a installé ses comités régionaux dans les nouvelles régions administratives. En région Outre-Mer, un comité territorial a été mis en place dans chacun des cinq départements-régions où Action logement est présent. Composés de façon paritaire de 20 titulaires (10 pour les comités territoriaux) représentants les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés membres d’Action Logement, ils ont pour mission de mieux connaître les besoins spécifiques des entreprises et de leurs salariés et d’intégrer les financements et les réalisations immobilières d’Action Logement dans chacune des politiques locales de l’habitat.

Leurs missions principales :

  • Désigner les représentants dans les instances ou dispositifs logement du territoire.
  • Conclure des conventions cadres de territoires pluriannuelles avec les EPCI des principaux bassins d’emploi.
  • Suivre et évaluer l’ensemble des activités d’Action Logement sur la région.
  • Veiller à la distribution équitable des produits et services proposés par Action Logement à l’ensemble des entreprises assujetties à la PEEC, ainsi qu’aux catégories de salariés prioritaires par type de produit et de service.

Action Logement a mis en place une dynamique partenariale au cœur des territoires afin de développer, avec les acteurs locaux du logement, des solutions adaptées aux besoins des collectivités locales, des entreprises et de leurs salariés. Amorcée dès 2016, cette dynamique est développée en 2017 avec pour objectif la signature d’une centaine de conventions, par lesquelles nous sommes prêts à nous engager sur cinq à dix ans pour donner du sens, de la visibilité et de la profondeur à ces partenariats.

  • 4. Être en action pour le logement, c’est proposer des produits et des services toujours plus en phase avec les besoins de 15,5 millions de salariés au sein de 205 000 entreprises.

Afin d’accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel, à chaque étape de leur vie personnelle et professionnelle, Action Logement leur propose des aides et des services adaptés à leurs projets logement et à leur situation :

  • LOUER

- Un large choix de locations dans le parc social, intermédiaire et privé.
- Un prêt sans frais, ni intérêt, pour financer son dépôt de garantie dans la limite de 500 € avec l’AVANCE LOCA-PASS®.
- Des garanties de loyer le parc social avec la GARANTIE LOCA-PASS® ou dans le parc privé avec VISALE.
- Un service gratuit, simple et rapide en ligne sur www.visale.fr

  • ACHETER

- Le prêt Accession Action Logement, un financement à taux avantageux en complément du prêt principal.
- Le conseil en financement, un service gratuit pour sécuriser un projet d’acquisition et bénéficier des meilleures conditions de financement.
- Des logements proposés à la vente par les filiales d’Action Logement.

  • FAIRE DES TRAVAUX

- Le prêt Travaux Action Logement, pour les travaux de performance énergétique, d’amélioration ou d’adaptation au handicap.
- Un prêt Agrandissement, pour les travaux d’extension (création d’une surface habitable d’au moins 14 m2).

  • BOUGER

- Un accompagnement sur-mesure pour réussir sa mobilité professionnelle avec le CIL-PASS MOBILITE® : recherche de logements, organisation de visites, découverte de l’environnement etc.
- Des aides pour financer son installation : le prêt Relais Mobilité ou l'AIDE MOBILI-PASS®.
- Des offres de logements à la location ou à l’achat.
- Des résidences temporaires dans l’attente de trouver un logement pérenne.

  • SURMONTER DES DIFFICULTES

- Un diagnostic individuel pour comprendre et analyser sa situation avec le service gratuit CIL-PASS ASSISTANCE®.
- Des aides financières pour les locataires et les propriétaires qui doivent faire face aux dépenses devenues trop onéreuses.
- Des prestations complémentaires pour agir face à l’urgence de certaines situations.
- L’orientation vers des partenaires spécialisés.

  • 5. Être en action pour le logement, c’est renforcer notre offre au bénéfice des salariés en mobilité, tout particulièrement les jeunes actifs, grâce notamment à une offre de sécurisation de leur parcours résidentiel.

Action Logement propose des solutions pour accompagner les salariés dans leur parcours logement, dans le cadre d’une mobilité professionnelle.

  • Un large choix de locations (résidences temporaires, résidences étudiantes, logements saisonniers, colocation, etc.).
  • L’AIDE MOBILI-JEUNE® : une aide financière dédiée aux alternants pour alléger leur loyer grâce à une subvention de 100 € maximum par mois, dans la limite de 36 mois.
  • Un prêt sans frais, ni intérêt, pour financer son dépôt de garantie dans la limite de 500 € avec l’AVANCE LOCA-PASS®.
  • Des garanties de loyer dans le parc social avec la GARANTIE LOCA-PASS® ou dans le parc privé avec VISALE.
  • Un service gratuit, simple et rapide en ligne sur www.visale.fr
  • Le CIL-PASS MOBILITE® : un accompagnement personnalisé pour trouver un logement et se rapprocher de son nouvel emploi.
  • L’AIDE MOBILI-PASS® pour financer certains frais liés au changement de logement (subvention et/ou prêt jusqu’à 3 000 ou 3 500 €).
  • 6. Être en action pour le logement, c’est poursuivre notre action de financement, de construction, de rénovation des logements dans les quartiers pour favoriser la mixité sociale et dans les villes moyennes pour lutter contre la fracture territoriale.

Action Logement finance 93 % du budget de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). En intervenant concrètement en faveur du renouvellement urbain avec le premier Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), le Groupe a versé, depuis 2004, 12 milliards d’euros de subventions. Il est désormais engagé dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
L’ Association Foncière Logement (AFL) est l’opérateur spécifique du Groupe pour la mise en œuvre de la mixité sociale dans les quartiers visés par le PNRU et le NPNRU.

  • 7. Être en action pour le logement, c’est développer une politique renouvelée d’accession à la propriété et favoriser l’accès au parc privé rénové des salariés modestes.

Les solutions d’Action Logement pour favoriser et sécuriser l’accession à la propriété s’appuient sur des objectifs de développement ambitieux qui doivent augmenter le nombre de biens disponibles à la vente, et permettre à davantage de salariés aux revenus modestes de devenir propriétaires.

Avec la signature d’une convention visant à faciliter l’accès au parc privé pour les ménages aux revenus modestes, Action Logement et l’ANAH proposent aux bailleurs et candidats locataires un dispositif global et innovant.
L'objectif : sécuriser l’investissement locatif (travaux et gestion locative) du propriétaire bailleur et faciliter l’accès au logement à loyer maîtrisé pour les salariés modestes.

Les aides sont complémentaires et cumulables.

  • 8. Être en action pour le logement, c’est garantir la transparence des attributions locatives dans notre parc social.

Faciliter l’accès au logement des ménages et rendre le système d’attribution des logements sociaux plus lisible, plus transparent et plus équitable, constitue un des enjeux majeurs pour Action Logement.

Dans le cadre de la loi ALUR, posant les principes d’une politique intercommunale des attributions, Action Logement a notamment mis en place l’enregistrement des demandes de logement des salariés directement dans le SNE (système national d’enregistrement de la demande) ou via les fichiers partagés.

Cette disposition a pour vocation d’améliorer la visibilité et l’équité dans le circuit du traitement de la demande.

  • 9. Être en action pour le logement, c’est investir sur le long terme pour maîtriser le foncier utile à notre projet de développement.

Doubler la production de logements suppose de mobiliser non seulement un foncier disponible mais également d’en étudier la pertinence au regard des stratégies de l’habitat définies par les collectivités. 

Cela suppose de définir des stratégies d’investissement de long terme avec tous les partenaires concernés, y compris les entreprises.
 

  • 10. Être en action pour le logement, c’est agir pour l’emploi, pour la cohésion sociale et le développement économique.
  • Faciliter l’accès au logement des salariés :
    Le rôle d’Action Logement est d’être présent aux côtés des salariés, à chaque étape de leur vie personnelle et professionnelle, quels que soient leur budget, leurs projets et leur situation.
     
  • Contribuer à la performance des entreprises : 
    Grâce à ses solutions logement, Action Logement accompagne les politiques sociales des entreprises pour leur permettre d’attirer les compétences dont elles ont besoin, de faciliter l’intégration et de fidéliser les salariés.
     
  • Participer à la dynamique économique locale :
    En répondant aux besoins spécifiques des entreprises et des salariés dans chaque bassin d’emploi, toutes les activités d’Action Logement permettent de soutenir l’emploi localement et l’attractivité des territoires.