Pour encourager l’accession à la propriété, le Groupe Action Logement a conçu un dispositif innovant dans le cadre de la Convention quinquennale : l’Opérateur National de Vente HLM (ONV).

Créé en février 2019, l’ONV est un outil universel ouvert à tous les bailleurs sociaux de France. Il est chargé d’acquérir des actifs en blocs auprès des organismes HLM et de procéder ensuite à la vente à l’unité à leur place, dans des conditions privilégiées pour les locataires.

Action Logement a doté l’ONV d’une enveloppe de fonds propres de 1 milliard d’euros, pour un total de 4 milliards d’investissement grâce à d’autres apports financiers. Ces ressources permettront l’acquisition de 40 000 logements d’ici 2025.

L’objectif de l’ONV est double :

  • d’une part, favoriser l’accession à la propriété de ménages modestes en les accompagnant dans le montage de leur projet d’acquisition du logement social où ils vivent, et en les sécurisant tout au long de leur démarche ;
  • d’autre part, proposer aux bailleurs d’atteindre leurs objectifs de vente et de récupérer par anticipation les fonds issus de la vente, pour procéder immédiatement à de nouveaux investissements.

L’ONV permet également de générer pour les collectivités territoriales de nouvelles marges de manoeuvre pour développer et restructurer leur patrimoine social, tout en gardant la maîtrise de l’occupation et de l’entretien des immeubles.

L’ONV EN 2019 :

Les premières acquisitions ont été concrétisées et les bases d’une montée en puissance pour l’année suivante ont été établies.

  • Sur les 5 429 logements sélectionnés dans le cadre du premier AMI, lancé en juillet 2018 :
- 4 331 logements ont été expertisés ;
- 4 030 ont fait l’objet d’une proposition d’achat, soit 133 offres qui ont permis la signature de :
          • 14 actes authentiques pour un total de 550 logements,
          • 13 promesses de vente pour un total de 396 logements ;
- 31 programmes représentant un total de 1 188 logements n’ont pas été poursuivis.
 
  • Dans le cadre du deuxième AMI, lancé fin septembre 2019, 162 dossiers (représentant 5 047 logements) ont été déposés par les bailleurs.
     
  • L’année a également été marquée par la mise en place de chantiers liés à la structuration de l’ONV. L’organisation cible de la structure a été définie et les processus ont été identifiés afin de prioriser les travaux.