Action Logement et Foncière Logement saluent l’élargissement du champ d’action du dispositif DIGNEO dans la lutte contre l’habitat indigne

Action Logement et sa structure dédiée à la mixité sociale, Foncière Logement, saluent l’adoption d’une loi majeure qui élargit le champ et la capacité d’action du dispositif DIGNEO dans la lutte contre l’habitat indigne.

Le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a été adopté définitivement par le Parlement mercredi 27 mars. Cette loi marque une étape décisive dans la lutte contre le fléau du mal‑logement, qui touche plus d’un million de personnes en France. Parmi les nombreuses mesures prévues par cette loi dont l’objectif principal est de faciliter l’action des acteurs engagés dans la lutte contre l’habitat indigne, l’article 1 bis élargit l’objet social de Foncière Logement à tout un ensemble d’opérations traitant de la mutation et de la transformation de l’habitat ancien dégradé.

Grâce à DIGNEO, un dispositif sur mesure développé depuis 2020, Foncière Logement, structure du groupe Action Logement, est au cœur des initiatives pour résorber l’habitat insalubre en lien étroit avec les collectivités. Elle acquiert, démolit, reconstruit ou restructure des immeubles dégradés, indignes, insalubres ou en péril dans les centres-villes anciens, pour y produire des logements de qualité avec des loyers inférieurs au marché, au service des salariés, des entreprises et de la mixité sociale des territoires. 

Aujourd’hui, 50 collectivités et opérateurs fonciers se sont engagés avec DIGNEO : plus de 5 500 logements sont en étude de faisabilité dans le cadre de protocole de coopération et plus de 1 650 sont en phase opérationnelle (protocole foncier et travaux) pour 404 M€ d’investissements. C'est grâce à la forte mobilisation économique et financière d'Action Logement que cette nouvelle offre déployée sur les territoires est devenue possible. 

Pour autant, de nombreux freins ralentissant et/ou compromettant l’impulsion nationale au niveau local, restaient à lever, freins dont le groupe Action Logement et Foncière Logement se sont fait l’écho à l’occasion de la mission confiée à Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis dont bon nombre de propositions ont été reprises dans la loi adoptée le 27 mars. 

L’adaptation du cadre législatif et réglementaire dans lequel s’inscrit DIGNEO est à la fois une reconnaissance de la pertinence du modèle développé par Foncière Logement en tant qu’opérateur d’intérêt général et un levier pour intensifier ses engagements. 

Digneo s’inscrit totalement dans le renforcement du pouvoir d’agir des collectivités, visé par cette loi, dans le traitement de l’insalubrité comme dans l’entretien du bâti rénové :

• C’est une issue claire, prévisible et financièrement sécurisée proposée aux collectivités sur un problème initialement lourd et complexe, 

• C’est ensuite la perspective d’un centre-ville dynamisé, d’un patrimoine historique valorisé et de la mixité sociale créée grâce à l’installation de jeunes actifs. 

• Enfin, à l’heure du ZAN et de la crise du logement, c’est une réponse concrète adaptée aux enjeux et porteuse d’un renouveau au service de la demande en logement des entreprises et salariés.  
   

À PROPOS D’ACTION LOGEMENT

Depuis 70 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires, notamment le cœur des villes moyennes. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 20 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales 

Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, d’économies d’énergie et de décarbonation, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte 45 Entreprises Sociales pour l’Habitat, 5 filiales de logements intermédiaires et un patrimoine de plus d’un million de logements. 

Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Le Groupe s’attache particulièrement à proposer aides et services qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

En savoir plus sur le Groupe : groupe.actionlogement.fr

Nous suivre :  Twitter @actionlogement - LinkedIn actionlogement - YouTube @actionlogement

À PROPOS DE FONCIÈRE LOGEMENT 
Créée en 2002 en application d’une convention conclue avec l’État, gérée par les partenaires sociaux, Foncière Logement est une association à but non lucratif, membre du groupe Action Logement. Investie de missions d’intérêt général, Foncière Logement construit et gère des logements abordables pour les salariés du secteur privé. Elle favorise la mixité sociale en investissant dans les zones tendues et les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Elle lutte contre l’habitat indigne et insalubre. Enfin, elle contribue au financement des retraites du secteur privé, par transfert gratuit de son patrimoine à AGIRC-ARRCO.

En savoir plus sur Foncière Logement : foncierelogement.com
Nous suivre :  Twitter @Flogement  - LinkedIn  foncierelogement

CONTACTS PRESSE

ACTION LOGEMENT : Sophie Benard - 07 50 60 95 78 / [email protected] 
et Franck Thiebaux - 06 73 76 74 98 /  [email protected]

FONCIÈRE LOGEMENT : Jean-Marie Vinas – 06 03 26 67 84 – [email protected]