Soutien aux bailleurs sociaux

Depuis plus de 65 ans, Action Logement met son expertise au service des territoires pour répondre aux besoins des salariés à revenus modestes et les soutenir dans leur parcours résidentiel. Les organismes de logement social sont donc inscrits au cœur des dispositifs proposés par l’ensemble des structures du Groupe, qu’il s’agisse de construction, de réhabilitation ou encore de la revitalisation des centres-villes.

À ce titre, les organismes HLM sont des interlocuteurs du quotidien dans l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Ils peuvent bénéficier de nombreux dispositifs financés par Action Logement pour développer une nouvelle offre de logements abordables et de qualité. 

Conçues pour répondre finement aux besoins du secteur, les offres d’Action Logement à destination des bailleurs sociaux financent la construction de nouveaux logements sociaux ou intermédiaires, la démolition de logements obsolètes, la transformation de bureaux en logements ou le renforcement de la structure financière des bailleurs.

Pour mener à bien sa mission d’intérêt général et mettre en œuvre sa vocation d’utilité sociale, Action Logement s’appuie sur un partenariat étroit avec les organismes HLM animé localement par ses Délégations régionales.

DÉPLOIEMENT DE SUBVENTIONS ET DE TITRES PARTICIPATIFS POUR SOUTENIR LES BAILLEURS SOCIAUX DANS LA REPRISE

Action Logement met en place le 3 mai 2021 une plateforme qui permet aux OLS d’obtenir, sur leur programmation 2021-2022, des subventions pour un montant global de 525 millions d’euros.

• L’offre de subvention concerne l’ensemble des bailleurs sur tout le territoire (hors zone ANRU et Action Cœur de Ville) pour contribuer au financement de : 
  - Logements locatifs sociaux à hauteur de 450 millions d’euros
  - Logements dédiés aux jeunes actifs et étudiants à hauteur de 65 millions d’euros
  - Places en colocation à hauteur de 10 millions d’euros
• Les subventions sont distribuées sur la base d’un forfait au logement produit défini selon la nature et la localisation du projet. A titre d’exemple, 7 000€ de subvention pour un logement PLAI en Ile-de-France en zone très tendue, 4 000 euros en région en zone B1.
• Les bailleurs peuvent télécharger leur demande sur https://ami.actionlogement.fr/ et doivent indiquer la liste prévisionnelle pour 2021 de leurs opérations de production. Les dossiers seront instruits par les Délégations régionales d’Action Logement Services.

A partir du 10 mai 2021, les Offices Publics de l’Habitat (OPH) pourront répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par Action Logement Services pour financer leur restructuration induite par la loi ELAN par l’émission de titres participatifs.

• Les titres participatifs constituent des quasi-fonds propres destinés à renforcer la structure financière de l’organisme émetteur. Ce sont des créances de derniers rangs.
• Action Logement Services pourra souscrire entre 1 M€ et 10 M€ par émetteur en fonction des besoins du projet et des fonds disponibles.
• Les conditions financières des titres souscrits dans le cadre de ce dispositif sont particulièrement attractives pour des financements de haut de bilan.
• Les offices émetteurs doivent indiquer l’opération de restructuration dans laquelle ils sont engagés et leur plan prévisionnel à moyen terme.
• Les bailleurs peuvent télécharger le dossier de candidature à l’AMI sur :
  https://ami.actionlogement.fr/