Données personnelles

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Il peut s’agir, par exemple, d’un nom, d’une adresse électronique, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant en ligne, d’une adresse IP ou de toute information qui, seule ou rapprochée d’autres informations, permet d’identifier une personne. Les données anonymisées, lorsqu’elles ne permettent plus d’identifier une personne de manière irréversible, ne constituent plus des données personnelles.

Action Logement Groupe, association déclarée dont le siège social est situé 19/21 quai d’Austerlitz, 75013 Paris, agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’édition et de l’administration du site institutionnel https://groupe.actionlogement.fr/.

Les données collectées sur le site servent principalement à faire fonctionner le site, à le sécuriser, à publier des contenus institutionnels et à traiter les demandes reçues par Action Logement Groupe.

Les données traitées varient selon l’usage du site et la finalité concernée :

• La publication des contenus institutionnels : données figurant dans les contenus publiés, notamment identité, informations relatives à la vie professionnelle ou contributions associées aux publications ;

• L’administration technique, la maintenance, la sécurité et la supervision du site : données de navigation et données techniques, notamment adresse IP, horodatage, journaux de connexion, données relatives au terminal, au navigateur, au trafic réseau et aux événements de sécurité ;

• La gestion et le suivi des demandes adressées à Action Logement Groupe : données d’identité, coordonnées, objet de la demande, contenu des échanges, pièces ou informations communiquées spontanément, suivi et suites apportées ;

• La gestion des demandes d’exercice de droits RGPD : données d’identité, coordonnées, demande formulée, éléments nécessaires à l’instruction de la demande, réponse apportée et, uniquement si nécessaire, justificatif d’identité le cas échéant ;

• La mesure d’audience : données de fréquentation et d’utilisation du site, statistiques d’audience et, le cas échéant, identifiants ou traceurs configurés dans les conditions prévues par la réglementation ;

• Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires et la conservation de la preuve des choix : préférences exprimées, consentement ou refus, date du choix, identifiant du choix et traceurs concernés.

Les informations que vous choisissez de communiquer, par exemple dans le cadre d’une demande ou d’une prise de contact, sont facultatives. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent être nécessaires pour permettre à Action Logement Groupe de traiter votre demande.

Les données nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité ou au respect d’une obligation légale doivent en revanche être traitées. Sans ces données, certaines fonctionnalités pourraient ne pas être accessibles ou certaines demandes ne pourraient pas être traitées.

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou importants pour les personnes n’est prise à partir du site. Certains outils automatisés peuvent toutefois être utilisés pour sécuriser le site, par exemple pour analyser le trafic, détecter des anomalies ou bloquer des menaces informatiques.

Les données publiées sur le site peuvent être consultées par tout internaute. Les autres données peuvent être consultées uniquement par les équipes habilitées d’Action Logement Groupe, lorsque cela est nécessaire à leurs missions : communication, publication des contenus, administration technique, sécurité du site, traitement des demandes ou protection des données personnelles.

Certaines données peuvent aussi être communiquées, dans la limite nécessaire, aux prestataires autorisés qui interviennent pour Action Logement Groupe, par exemple pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la mesure d’audience ou la gestion des cookies. Elles peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi ou la réglementation l’impose.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Elles peuvent être conservées plus longtemps uniquement si la loi l’impose ou si cela est nécessaire pour gérer un contrôle ou un litige.

Les contenus publiés sur Internet peuvent être consultés depuis des pays situés hors de l’Union européenne. Pour les autres traitements liés à la gestion du site, Action Logement Groupe veille, à ce que les données soient traitées dans l’Union européenne. Si un transfert hors de l’Union européenne devait être nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues par la réglementation, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Action Logement Groupe met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données personnelles traitées dans le cadre du site. Ces mesures visent notamment à réserver l’accès aux seules personnes habilitées, à sécuriser l’hébergement et l’administration du site, et à prévenir les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations non autorisées de données.

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour fonctionner correctement, sécuriser la navigation, mesurer son audience ou proposer certaines fonctionnalités. La politique cookies du site précise les traceurs utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation, les éventuels tiers concernés et les moyens dont vous disposez pour gérer vos choix.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles. Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par la réglementation, selon le traitement concerné et sa base légale :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ;

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

• Droit à l’effacement : demander l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;

• Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, que vos données soient conservées sans faire l’objet d’autres opérations de traitement ;

• Droit à la portabilité : récupérer les données que vous avez fournies, lorsque ce droit est applicable ;

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après décès ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
   

Lorsque le site renvoie vers des services en ligne ou des sites édités par d’autres entités Action Logement, ces entités demeurent responsables des traitements qu’elles mettent en œuvre sur leurs propres périmètres. Les modalités d’information et d’exercice des droits applicables sont alors précisées sur les sites ou services concernés.

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles traitées dans le cadre du site institutionnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

Par courriel : [email protected]

Ou par courrier : Action Logement Groupe – Direction Audit, Risque, Conformité, Contrôle Interne et Déontologie, Délégué à la protection des données - 19 quai d’Austerlitz - CS 41455 - 75643 Paris Cedex 13.

Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée en cas d’exercice de vos droits uniquement lorsque les éléments communiqués dans votre demande ne permettent pas de vous identifier de façon certaine ou lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après avoir contacté Action Logement Groupe, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

Cette notice peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des traitements réalisés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La version publiée sur le site institutionnel est la version en vigueur. En cas de changement important, Action Logement Groupe mettra à disposition une information claire et actualisée.