1.1 Article 1 – Éditeur

Le site groupe.actionlogement.fr est édité par ACTION LOGEMENT.

Raison sociale : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique : Association déclarée en préfecture N° W 751236716
Siège social : 66 avenue du Maine, 75014 Paris
Siret en cours de délivrance

Code NAF : 7010 Z activités des sièges sociaux

Adresse du siège : 66 avenue du Maine, 75014 Paris
Courriel : communication@actionlogement.fr

Directeur de publication :  Bruno ARBOUET 

1.2 Article 2 - Concepteur

Le site groupe.actionlogement.fr a été conçu et développé par KLEE INTERACTIVE, agence digitale de KLEE GROUP.

Siège social : 
Bâtiment Normandie
Centre d'Affaires La Boursidière BP 159
92357 - Le Plessis Robinson
France

Klee Interactive : www.kleeinteractive.com

1.3 Article 3 – Hébergeur

Le site groupe.actionlogement.fr est hébergé par KLEE GROUP.

Siège social : 
Bâtiment Normandie
Centre d'Affaires La Boursidière BP 159
92357 - Le Plessis Robinson
France

Klee Group : www.kleegroup.com

1.4 Article 4 - Conditions générales d’utilisation du site

Le site groupe.actionlogement.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site groupe.actionlogement.fr, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Action Logement ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site groupe.actionlogement.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les informations présentées sur ce site sont sans valeur contractuelle.

De même, le site groupe.actionlogement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Action Logement n'a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

« Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs, ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitation ou de démarchage au sens de l’article L. 341-1 du Code monétaire et financier ».

1.5 Article 5 - Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site groupe.actionlogement.fr est soumis au droit français.

1.6 Article 6 – Données personnelles

Le site groupe.actionlogement.fr est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants : En cours d’immatriculation

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante: 66 avenue du Maine, 75014 Paris ou par courrier adressé Groupe Action Logement : 66 avenue du Maine, 75014 Paris, en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

1.7 Article 7 - Politique de cookies

La navigation sur le site groupe.actionlogement.fr nécessite l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui enregistre sur l’ordinateur des informations relatives à la navigation sur le site pour en améliorer le service (par exemple un paramètre de filtrage des données comme la région) ou pour collecter des données sur le partage ou encore sur les statistiques sur la fréquentation du site.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique » puis décochez « Accepter les cookies ».

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