Mentions Légales

01 janvier 2023

1.1 Article 1 – Éditeur

Le site groupe.actionlogement.fr est édité par ACTION LOGEMENT.

Raison sociale : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique : Association déclarée en préfecture N° W 751236716
Siège social : 21, quai d’Austerlitz CS 51456 75643 PARIS CEDEX 13
Numéro SIRET :  82458162300017

Code NAF : 7010 Z activités des sièges sociaux

Adresse du siège : 21, quai d’Austerlitz CS 51456 75643 PARIS CEDEX 13
Courriel : [email protected]

Directeur de publication :  Nadia BOUYER 

1.2 Article 2 – Hébergeur

Le site www.actionlogement.fr est hébergé par ALTER WAY : 

Siège social : 

1 rue royale, Bat D
227, les Bureaux de la colline
92210 - Saint-Cloud

Site web : https://www.alterway.fr/

1.3 Article 3 - Conditions générales d’utilisation du site

Le site groupe.actionlogement.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site groupe.actionlogement.fr, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Action Logement ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site groupe.actionlogement.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les informations présentées sur ce site sont sans valeur contractuelle.

De même, le site groupe.actionlogement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Action Logement n'a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

« Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs, ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitation ou de démarchage au sens de l’article L. 341-1 du Code monétaire et financier ».

1.4 Article 4 - Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site groupe.actionlogement.fr est soumis au droit français.

1.5 Article 5 – Données personnelles

Action Logement Groupe est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles en application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données ainsi qu’un droit à la portabilité des données et d’un droit de définir le sort de vos données en cas de décès.

Pour en savoir plus :  Données personnelles

1.6 Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

Action Logement est propriétaire ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,...

Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. AVANCE LOCA-PASS® - GARANTIE LOCA-PASS® - AIDE MOBILI-PASS® - AIDE MOBILI-JEUNE® - CIL-PASS MOBILITE®   - CIL-PASS ASSISTANCE®  - GRL® et Visale sont des marques déposées pour le compte d’Action Logement.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Action Logement.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

  • Crédits photographiques
    Rubrique " Qui sommes-nous ? " : © ​Artefacto
    Rubrique " Action Logement Groupe " : DR, © Ivan Mathie
    Rubrique " Action Logement Formation " : DR, © Ivan Mathie
    Rubrique " Action Logement Services " : © Picasa, © Pascal Muradian, © Ivan Mathie, DR
    Rubrique " Action Logement Immobilier " : © Winnie Pix, DR, ©Ivan Mathie
    Rubrique " L'Association pour l'Accès aux Graranties Locatives " : © Gaëlle Astier-Perret, © Cécilia Nilsdotter, DR.
    Rubrique " L'Association Foncière Logement " : ©​ Fred Pieau, DR.