Renouvellement urbain et mixité sociale
Depuis 2004, Action Logement est le partenaire majeur de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), en finançant aujourd’hui 72 % du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU). Ses priorités d’amélioration du cadre de vie dans les quartiers et de mixité sociale s’inscrivent dans la mission du Groupe paritaire pour le logement des salariés.
ACTION LOGEMENT ET L’ANRU : UN PARTENARIAT ANCRÉ QUI BÉNÉFICIE AUX ACTEURS LOCAUX
Interactions entre le Groupe et l’ANRU
Le partenariat entre Action Logement et l’ANRU se déploie à un niveau à la fois stratégique, financier et opérationnel. À travers son implication, le Groupe paritaire agit sur plusieurs volets essentiels du renouvellement urbain :
l’amélioration du cadre de vie des salariés habitants des quartiers ;
l’introduction de mixité sociale grâce à la diversification de l’habitat (logements locatifs à loyer libre, ou en accession) et la mobilisation de ses réservations locatives auprès de son public cible de salariés ;
la contribution au relogement dans le parc social d’Action Logement Immobilier en vue d’assurer l’opérationnalité rapide des projets de renouvellement urbain sur sollicitation des collectivités ;
la participation à l’ancrage territorial des entreprises et au dynamisme des bassins d’emploi concernés en offrant une offre de logements attractive aux salariés et en accompagnant leur parcours résidentiel.
DES CONTREPARTIES AU SERVICE DE LA MISSION D’ACTION LOGEMENT
Action Logement finance le NPNRU à travers des subventions et des prêts bonifiés mobilisés sur le volet habitat des projets de renouvellement urbain. Le Groupe paritaire bénéficie de contreparties à ces financements :
les subventions versées permettent d’obtenir des contreparties foncières, acquises à l’euro symbolique par l’Association Foncière Logement ou les filiales immobilières du Groupe qui y développent notamment leur offre en accession sociale à la propriété. En 2023, Action Logement a versé 324 millions d’euros à l’ANRU ;
La délivrance de prêts permet d’obtenir des réservations locatives, pour accompagner le logement des salariés dans le patrimoine locatif social. En 2023, 530 millions d’euros de prêts ont été délivrés à des opérateurs.
Le rôle de Foncière Logement, une structure dédiée à la mixité sociale et à la lutte contre l’habitat indigne
Grâce aux contreparties foncières, Foncière Logement, structure du Groupe, produit des logements de qualité, locatif social ou intermédiaire dans les zones tendues, et locatif à loyer libre et accession, dans les QPV, pour y diversifier l’offre locative et en accession à destination de la classe moyenne. Foncière Logement constitue un patrimoine immobilier qui contribue au financement des régimes de retraites complémentaires du secteur privé par transfert gratuit au bénéfice de l’AGIRC-ARRCO.
DIGNEO, le dispositif de Foncière Logement contre l’habitat insalubre DIGNEO, un dispositif sur mesure développé depuis 2020 par Foncière Logement, est au cœur des initiatives pour résorber l’habitat insalubre en lien étroit avec les collectivités. Foncière Logement acquiert, démolit, reconstruit ou restructure des immeubles dégradés, indignes, insalubres ou en péril dans les centres-villes anciens, pour y produire des logements avec des loyers inférieurs au marché, au service des salariés, des entreprises et de la mixité sociale. Fin 2023, 50 collectivités et opérateurs fonciers se sont engagés avec DIGNEO : plus de 5 500 logements sont en étude de faisabilité dans le cadre de protocole de coopération et plus de 1 650 sont en phase opérationnelle (protocole foncier et travaux) pour 404 M€ d’investissements. |
Le champ d’intervention de DIGNEO a été élargi par la loi du 9 avril 2024 visant à accélérer la rénovation de l’habitat dégradé.
Pour en savoir plus : foncierelogement.com
CONVENTION QUINQUENNALE 2023-2027 : 3,8 MILLIARDS D’EUROS POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN
Sur les 3,8 Mds € mobilisés dans le cadre de la Convention quinquennale 2023-2027 pour le financement de l’ANRU,
2,2 Mds € prennent la forme de subventions à l’ANRU
1,6 Md € prend la forme de de prêts bonifiés délivrés aux bailleurs sociaux par Action Logement Services
600 M € seront mobilisés au profit de Foncière Logement en prêts et subventions pour favoriser des programmes en faveur de la mixité dans les QPV.
Toujours au service du logement des salariés, ces financements permettent au Groupe d’accompagner les projets des collectivités dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville qui bénéficient du NPNRU. Plus spécifiquement, les prêts bonifiés d’Action Logement soutiennent les opérations de reconstitution de l’offre démolie ou de requalification de logements locatifs sociaux afin de pérenniser ce patrimoine dans le cadre d’un projet global de renouvellement urbain.
Les subventions délivrées par Action Logement accompagnent indirectement toutes les opérations du NPNRU : écoles, équipements culturels, aménagements…
CHIFFRES CLÉS
Participation au NPNRU
Programmation opérationnelle validée sur la durée du NPNRU
Engagements des prêts bonifiés d’Action Logement à fin 2023 : 1,26 Md € (350 M € en 2023) dont 735 M€ (325M€ en 2023) qui ont fait l’objet d’un décaissement. Contreparties contractualisées en 2023
Contreparties foncières contractualisées à fin 2023 (cumulé)
Foncière Logement :
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BILAN DE LA CONVENTION QUINQUENNALE 2018-2022
3 Mds € de contribution dont :
2,1 Mds € de subventions versées à l’ANRU (PNRU et NPNRU)
900 M€ de prêts au profit des opérations de reconstitution de l’offre et de requalification des OLS
En contrepartie de ses financements, Action Logement Services a obtenu près de 35 000 droits de réservations locatives pour loger des salariés et plus de 12 600 contreparties foncières au service de la mixité sociale pour Foncière Logement et les filiales immobilières du Groupe.
Le saviez-vous ?
Signé avec l’État le 15 février 2021, un avenant à la Convention quinquennale consacré à la reprise a augmenté la contribution du Groupe à l’ANRU de 1,4 milliard d’euros, portant sa participation à 10,1 milliards d’euros (dont 3,3 milliards en prêts) sur les 14,1 milliards d’euros du NPNRU.
Dans le cadre de cet avenant, 250 millions d’euros supplémentaires ont été mobilisés pour accompagner Foncière Logement dans la production de 1 000 logements additionnels et soutenir son dispositif de lutte contre l’habitat indigne.
>> En savoir plus sur les prêts NPNRU
Bilan Renouvellement Urbain
