Nos directives

Libellé DirectivesOffre de services : personnes morales (PM) ou personnes physiques (PP)Date de dernière validation par le
Conseil d'Administration d'Action Logement Groupe
NPNRUPM30 juin 2021
Critères d’octroi des Financements des personnes moralesPM23 mars 2023
Production de logements locatifs sociaux familiaux en métropole (PLAI/PLUS/PLS)PM23 mars 2023
Soutien à la production et la consolidation des acteurs du logementPM26 juillet 2023
Production de logements locatifs en structures collectives, production de logements locatifs sociaux dans le cadre du PTFTM, production de places en structures d’hébergement en métropolePM23 mars 2023
Programme Action Cœur de Villes- Redynamisation des centres des villes moyennesPM/PP30 novembre 2023
Plan d'investissement volontaire : Financements pour la lutte contre l'habitat indigne à l'AFLPM11 juin 2020
Action dans les départements et régions d’Outre-Mer : production et réhabilitation de logements locatifs sociaux et très sociaux, production de logements locatifs intermédiaires, démolition de logements locatifs très sociauxPM23 mars 2023
Action dans les départements et Régions d’Outre-Mer : Opérations de production de logements neufs en accession, Acquisition, amélioration, acquisition-amélioration, régularisation foncière de logements existantsPP23 mars 2023
Production de logements locatifs intermédiaires familiaux en métropolePM23 mars 2023
Financement des Organismes de Foncier SolidairePM23 mars 2023
Financement innovation et études d’ingénierie territorialePM26 juillet 2023
Garantie Logement Intermédiaire au titre des prêts délivrés par la Banque des Territoires PM14 mars 2024
VisalePP24 mars 2021
Aide Mobili-Jeune®PP20 décembre 2023
Avance Loca-Pass®PP19 décembre 2022
Accession (prêt)PP26 juillet 2023
Travaux (prêt)PP31 janvier 2024
Louer Pour L'EmploiPP31 janvier 2024
Aides financières aux salariés en difficultéPP15 juin 2022
Ex Cil-Pass Assistance®PP15 juin 2022
Locataire : Aide sur quittancePP15 juin 2022
Accès à l’offre locative socialePP12 octobre 2023