Nos directives

Libellé DirectivesOffre de services : personnes morales (PM) ou personnes physiques (PP)Date de dernière validation par le
Conseil d'Administration d'Action Logement Groupe
NPNRUPM30 juin 2021
Critères d’octroi des Financements des personnes moralesPM23 mars 2023
Production de logements locatifs sociaux familiaux en métropole (PLAI/PLUS/PLS)PM23 mars 2023
Soutien à la production et l‘accompagnement des acteurs du logementPM27 mai 2025 
Production de logements locatifs en structures collectives, production de logements locatifs sociaux dans le cadre du PTFTM, production de places en structures d’hébergement en métropolePM29 janvier 2025
Programme Action Cœur de Villes- Redynamisation des centres des villes moyennesPM/PP27 novembre 2024
Plan d'investissement volontaire : Financements pour la lutte contre l'habitat indigne à l'AFLPM11 juin 2020
Action dans les départements et régions d’Outre-Mer : production et réhabilitation de logements locatifs sociaux et très sociaux, production de logements locatifs intermédiaires, démolition de logements locatifs très sociauxPM27 novembre 24
Action dans les départements et Régions d’Outre-Mer et la collectivité territoriale de Saint Martin : Opérations de production de logements neufs en accession, Acquisition, amélioration, acquisition-amélioration, régularisation foncière de logements existantsPP13 mars 2025
Production de logements locatifs intermédiaires familiaux en métropolePM23 mars 2023
Financement des Organismes de Foncier SolidairePM23 mars 2023
Financement innovation et études d’ingénierie territorialePM27 novembre 2024
Garantie Logement Intermédiaire au titre des prêts délivrés par la Banque des Territoires PM14 mars 2024
Financement de projets en faveur du logement des travailleurs saisonniers PM07 avril 2026
VisalePP06 janvier 2026
Aide Mobili-Jeune®PP09 octobre 2025
Avance Loca-Pass®PP09 octobre 2025
Accession (prêt)PP09 octobre 2025
Travaux (prêt)PP09 octobre 2025
Prêt Pleine PropriétéPP25 juin 2025
Louer Pour L'EmploiPP12 mars 2026
Aides financières aux salariés en difficultéPP09 octobre 2025
Ex Cil-Pass Assistance®PP09 octobre 2025
Locataire : Aide sur quittancePP15 juin 2022
Accès à l’offre locative socialePP09 octobre 2025