Libellé Directives Offre de services : Peronnes morales (PM) ou personnes physiques (PP) Date de dernière validation par le
Conseil d'Administration d'Action Logement groupe
NPNRU PM 26 septembre 2018
Plan d'investissement volontaire : Dotations en fonds propres pour le renforcement de l’effort de production de logements PM 05 novembre 2019
Critères d’octroi des Financements PM 30 janvier 2019
Production de logements locatifs sociaux familiaux en métropole (PLAI/PLUS/PLS) et Production de logements en PLS dans les DROM PM 18 décembre 2018
Plan d'investissement volontaire : Production de logements locatifs intermédiaires familiaux en métropole et dans les DROM PM 05 novembre 2019
Actions dans les DROM : Production et réhabilitation de logements locatifs sociaux familiaux et de logements en structures collectives ; Production de logements en accession à la propriété ; Acquisition-amélioration et amélioration de logements existants PM 18 décembre 2018
Production de logements locatifs sociaux en structures collectives, de logements dans le cadre du Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, de logements meublés pour salariés saisonniers du tourisme et de résidences hôtelières à vocation sociale mobilité en métropole  PM 18 décembre 2018
Production de places en structures d’hébergement en métropole PM 18 décembre 2018
Réhabilitation de logements locatifs sociaux en structures collectives, de logements dans le cadre du Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants et de logements meublés pour les salariés saisonniers du tourisme en métropole PM 18 décembre 2018
Programme Action Cœur de Villes- Redynamisation des centres des villes moyennes PM/PP 05 novembre 2019
Plan d'investissement volontaire : Soutien à la restructuration des bailleurs sociaux en métropole et dans les DROM PM 05 novembre 2019
Plan d'investissement volontaire : Actions dans les DROM - Solutions structurantes et innovantes PM/PP 05 novembre 2019
Plan d'investissement volontaire : Démolition de logements sociaux en zone détendue et Production d’une offre nouvelle plus attractive en métropole et dans les DROM PM 05 novembre 2019
Rémunération des intermédiaires de l’immobilier – Visale PM 27 juin 2019
Visale PP 20 mars 2019
Aide Mobili-Jeune® PP 18 septembre 2017
Avance Loca-Pass® PP 20 décembre 2017
(Addendum) Directive Accession (prêt) - Accession plus - PP 12 juin 2018
Accession (prêt)  PP 30 janvier 2019
Travaux (prêt)  pp 30 janvier 2019
Aide Mobili-Pass® PP 12 juin 2018
Refinancement de prêts immobiliers PP 20 décembre 2017
Cil-Pass Assistance® PP 18 décembre 2018
Propriétaire : Allègement des charges de logement PP 20 décembre 2017
Locataire : Allègement des charges de logement PP 20 décembre 2017
Locataire : Aide pour l’accès à un logement locatif PP 20 décembre 2017

Locataire : Aide sur quittance

PP 20 décembre 2017
Locataire ou propriétaire : Aide sur charges annexes de logement PP 20 décembre 2017
Propriétaire : Aide sur échéances de prêts immobiliers PP 20 décembre 2017
Aide pour hébergement d’urgence PP 20 décembre 2017
Accès à l’offre locative sociale PP 12 avril 2018
Plan d'investissement volontaire : Aide à la mobilité emploi-logement PP 27 juin 2019
Plan d'investissement volontaire : Travaux de rénovation énergétique du parc privé -propriétaire bailleur PP 27 juin 2019
Plan d'investissement volontaire : Travaux de rénovation énergétique du parc privé -propriétaire occupant PP 27 juin 2019
Plan d'investissement volontaire : Adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance PP 27 juin 2019
Plan d'investissement volontaire : Financement de travaux dans les copropriétés dégradées PP 05 novembre 2019
Plan d'investissement volontaire : Travaux de rénovation énergétique du parc privé - Propriétaire occupant - DROM PP 05 novembre 2019
Plan d'investissement volontaire : Travaux de rénovation énergétique du parc privé - Propriétaire bailleur- DROM PP 05 novembre 2019