LA CONVENTION QUINQUENNALE 2018-2022
15 milliards d’euros pour contribuer à améliorer la situation du logement en France
Signée en janvier 2018 avec l’État, la Convention quinquennale marque la volonté d’Action Logement de renforcer sa contribution aux enjeux du secteur.
Par le soutien financier au logement social :
- 5,5 milliards d’euros pour la production et la réhabilitation de logements sociaux et intermédiaires
- 3,5 milliards d’euros pour les programmes de rénovation urbaine
- 1,5 milliard d’euros pour redynamiser le centre de villes moyennes (Action Cœur de Ville)
Par le développement de l’utilité sociale de ses aides et services :
- 4,5 milliards d’euros pour les aides aux salariés, locataires ou accédants
- 15 millions d’euros pour l’innovation et l’expérimentation de services
- 15 millions d’euros pour des activités d’ingénierie et d’identification des besoins locaux
Le Plan d’Investissement Volontaire 2019-2022
9 milliards d’euros supplémentaires pour aller plus loin et répondre aux évolutions de la société
En janvier 2019, les Partenaires sociaux annoncent leur volonté de monter en puissance avec sept axes prioritaires apportant des réponses concrètes aux nouveaux défis liés au logement.
Par le développement de l’offre de logements :
- 1,2 milliard d’euros pour transformer des locaux d’activité vacants en logements
- 1,5 milliard d’euros pour pour améliorer l’habitat en outre-mer
- 2,72 milliards d’euros pour produire plus et moins cher
- 945 millions d’euros pour agir contre la dégradation de l’habitat ancien
Par des aides financières destinées aux salariés aux revenus modestes :
- 1 milliard d’euros pour améliorer la performance énergétique des logements
- 150 millions d’euros pour favoriser la mobilité
- 1,55 milliard d’euros pour aménager un habitat plus inclusif
PARTICIPER AU PLAN DE RELANCE
Le 15 février 2021, le Groupe a signé avec l’Etat un avenant à la Convention quinquennale, pour s’engager dans la reprise. Il comprend quatre axes majeurs d’intervention :
1. Accompagnement de 20 000 salariés accédant à la propriété d’un logement neuf par le versement d’une aide de 10 000 € (sous conditions de ressources et de nature de l’acquisition).
2. Soutien supplémentaire à la production de 250 000 logements sociaux et abordables en deux ans pour 1,17 Md€ dont :
→ 250 millions d’euros en prêts et 450 millions d’euros en subventions, pour la production de logements abordables.
→ 145 millions d’euros de prêts et 65 millions d’euros de subventions pour financer 14 000 places en résidences et logements pour jeunes actifs et étudiants auxquels s’ajoutent 10 millions d’euros de subventions pour financer des logements en colocation.
→ 250 millions d’euros en prêts ou subventions, pour financer 2 000 logements et favoriser par des interventions de l’Association Foncière Logement, la mixité sociale en zones détendues dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les centres anciens marqués par l’habitat indigne.
3. Sécurisation des parcours et accompagnement des jeunes et des salariés :
→ en augmentant le montant de l’enveloppe destinée à l’accompagnement des salariés en difficulté, en plus de la poursuite du versement de l’aide à la prévention des loyers impayés.
→ en étendant le bénéfice de l’aide mobilité de 1 000 €, à tous les jeunes de moins de 25 ans munis d’un bail locatif, entrant en emploi, rémunérés entre 0,3 et 1,1 SMIC.
→ en élargissant la garantie Visale à l’ensemble des salariés du secteur privé et agricole de plus de trente ans, gagnant moins de 1 500 euros nets par mois pour favoriser leur accès à un logement locatif dans le secteur privé.
4. Rénovation Urbaine
→ Mobilisation de 1,4 milliard d’euros supplémentaires pour intensifier les opérations de rénovation urbaine et de mixité sociale portées par l’ANRU dans les quartiers prioritaires de la ville, qui permettra avec la contribution de l’Etat et du mouvement Hlm de porter le montant du NPNRU de 10 à 12 milliards d’euros.