ACTION LOGEMENT : LES DATES CLÉS

Des initiatives patronales individuelles lancées en 1943 à la création d’Action Logement, l’histoire de la participation des entreprises au logement des salariés est celle d’un engagement qui s’appuie désormais sur un Groupe pensé et structuré pour amplifier son action.

2018

  • Le 17 juillet, Action Logement et le Ministère de la Cohésion des territoires ont officialisé l’appel à manifestation d’intérêt auprès de tous les bailleurs sociaux afin de les mobiliser en vue de recourir à l’opérateur national de vente. Dans le contexte de transformation du secteur HLM et afin de redonner des marges de manœuvre financières aux organismes de logement social, Action Logement, s’est engagé, dans le cadre de la Convention quinquennale signée avec l’État le 16 janvier 2018, et dans la perspective du vote du projet de la loi ELAN en cours d’examen au Parlement, à créer un outil dédié à faciliter la vente HLM. Ce projet vise, d’une part à favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels des locataires désireux d’acquérir leur résidence principale, et d’autre part à accélérer la reconstitution de fonds propres par les organismes de logement social pour financer la production de nouveaux logements sociaux ou la rénovation des logements existants.
     
  • Le 11 juillet, l’État, le groupe Action Logement et l’ANRU ont signé une nouvelle convention portant sur le financement du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) et celui du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Alors que le doublement du NPNRU de 5 à 10 milliards d’euros a été confirmé par le Président de la République, l’engagement des différentes parties prenantes permet de finaliser le financement du programme afin d’accompagner dans la durée les projets de renouvellement urbain. La convention précise les modalités de contribution du groupe Action Logement, qui porte sa participation financière de 5 à 7 milliards d’euros, l’État s’engageant à hauteur d’1 milliard d’euros, les 2 milliards d’euros restants étant apportés par les bailleurs sociaux.
     
  • Le 29 juin, Action Logement et l’APGL ont signé avec le Cnous une convention de partenariat pour faciliter l’accès au logement des étudiants et alternants à partir de la rentrée universitaire 2018.
     
  • ​Le 19 juin, Action Logement a signé avec le Ministère de la Cohésion des territoires la convention de mise en œuvre des évolutions de la garantie Visale. Après deux ans d’existence et 40 000 ménages logés, Visale continue d’innover pour répondre toujours plus aux besoins des bailleurs, des locataires et des entreprises. Les discussions engagées entre l’État et les Partenaires sociaux d’Action Logement ont permis d’aboutir à un élargissement des publics bénéficiaires et à l’amélioration des conditions de garantie.
     
  • Le 5 juin, la signature de la convention tripartite Caisse des Dépôts – Action Logement – État, marque le lancement officiel de l’offre de Prêt de haut de bilan de deuxième génération via une souscription en ligne jusqu’au 10 juillet 2018. Cette offre vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi fonds propres, à hauteur de 2 milliards d’euros, intégralement bonifié par Action Logement.
     
  • Le 12 avril, Thierry Grégoire a été élu, sur proposition du Medef, à la présidence d'Action Logement Services, par le Conseil d'administration. Il succède à Bruno Arcadipane, qui a pris la présidence d'Action Logement Groupe, en remplacement de Jacques Chanut.
     
  • Le 3 avril, Action Logement a signé avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie) une convention cadre de partenariat en faveur de la performance environnementale et énergétique des logements. Action Logement et l’ADEME, forts de leurs expertises dans le domaine de l’habitat, s’engagent à renforcer leurs synergies afin de développer des solutions favorisant la transition énergétique dans le secteur des bâtiments résidentiels au profit de la dynamique économique des territoires et des objectifs fixés par le Plan Climat en matière de performance environnementale des bâtiments.
     
  • Le 16 février, Bruno Arcadipane a été élu, sur proposition du Medef, à la présidence d’Action Logement Groupe, par le Conseil d’administration. Il succède à Jacques Chanut, qui a décidé de quitter la présidence d’Action Logement Groupe après avoir conduit la réforme d’Action Logement et négocié la signature de la Convention quinquennale 2018-2022 avec l’État.
     
  • Le 16 janvier, Action Logement a signé avec l’État la nouvelle Convention Quinquennale 2018-2022, qui prend en compte les nouvelles ambitions du Groupe et les nouvelles orientations des politiques publiques en faveur du logement. Ce document prévoit une série d’engagements autour d’un objectif partagé : améliorer les conditions de logement des salariés du secteur privé, et plus largement de l’ensemble des ménages, pour favoriser leur accès à l’emploi et participer à renforcer leur pouvoir d’achat.

2017

  • À l’issue de sa troisième convention annuelle qui s’est tenue le 21 novembre 2017, Action Logement a signé avec l’État un protocole d’accord qui fixe les principaux axes de la Convention quinquennale 2018-2022, qui sera signée deux mois plus tard, le 16 janvier 2018. Ce document prévoit une série d’engagements autour d’un objectif partagé : améliorer les conditions de logement des salariés du secteur privé, et plus largement de l’ensemble des ménages, pour favoriser leur accès à l’emploi et participer à renforcer leur pouvoir d’achat.
     
  • Acteur engagé en faveur de la cohésion territoriale, Action Logement a lancé, fin 2017, un projet innovant pour favoriser le lien social dans les quartiers et promouvoir la culture, tout en renforçant la visibilité du Groupe : le « Tremplin Music’AL ». Cette opération menée en partenariat avec le Crédit Mutuel et France Télévisions, permet à des artistes amateurs de déposer la vidéo de leur création originale sur une plateforme dédiée, www.tremplin-musical.com.
     
  • En cohérence avec ses valeurs et sa mission d’utilité sociale, Action Logement a publié en octobre 2017 un Guide de sensibilisation au sexisme ordinaire au travail, première étape de l’engagement du Groupe sur ce sujet de société. Le guide a été conçu pour sensibiliser les collaborateurs et les collaboratrices du Groupe aux différentes formes du sexisme ordinaire, qui vont de la blague machiste à la discrimination sexiste.
     
  • La nouvelle organisation d’Action Logement  a conduit notamment à la restructuration des filiales. Ainsi, l’ensemble des métiers de services ont été regroupés sous l’égide d’Action Logement Services au sein de filiales dédiées. Dans le domaine de l’immobilier, les filiales ont été regroupées dans un souci de cohérence territoriale et ce processus de réorganisation se poursuit en 2018.
     
  • La structuration de l’offre de logements intermédiaires a débuté en octobre 2017, avec la création d’in’li pour la région Île-de-France. Elle se prolonge en 2018 avec la mise en place dans les autres régions de quatre entités dédiées : in'li Aura, in'li Grand Est, in'li Paca et in'li Sud-Ouest.
     
  • Pour répondre aux besoins de mobilité des jeunes entrant sur le marché du travail et des salariés en contrat court, en reprise d’emploi ou en mobilité, le groupe Action Logement a lancé, le 20 juillet, le projet « Louer pour l’emploi »  en partenariat avec la FNAIM, le Syndicat National des Professionnels de l'Immobilier (SNPI), l'Union des Syndicats de l'Immobilier (UNIS) et le réseau Plurience. Ce dispositif est destiné à favoriser la mobilisation du parc locatif privé pour loger les salariés en situation  de mobilité.
     
  • Installation des comités territoriaux d’Action Logement en région Outre-Mer (Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane), en mars et en juin.
     
  • Initiatives et partenariats innovants destinés à faciliter l’accès au logement des jeunes : avec la Région Normandie, mise en ligne d’une « Plateforme logement » sur internet, pour aider les apprentis et les alternants à accéder à un logement et donc à l’emploi ; convention de partenariat avec l’UNCLLAJ pour renforcer l’action en faveur du logement et de l’emploi des jeunes ; partenariat avec MGEL LOGEMENT en faveur du logement des étudiants, basé sur des services destinés à faciliter la recherche de logement et l’accès aux résidences gérées par MGEL LOGEMENT.
     
  • Publication de la directive du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) relative aux financements attribués par le Comité d'engagement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et distribués par Action Logement Services à des personnes morales pour des opérations de construction neuve ou de requalification d'immeubles dans le cadre du NPNRU.
     
  • Mise en place d’une convention de partenariat avec le réseau FNAIM afin de favoriser, sur l’ensemble du territoire, la visibilité de Visale, service innovant financé et géré par Action Logement pour aider les jeunes de moins de 30 ans et les salariés en contrat précaire à accéder à un logement dans le parc privé.
     
  • Signature d’une convention de partenariat avec l’AORIF pour proposer un cadre d’action commun adapté aux enjeux de l’habitat en  Ile-de-France.
     
  • Mise en œuvre des accords conclus en 2007 et 2014 avec les Fédérations AGIRC et ARRCO, prévoyant la cession de la nue-propriété du patrimoine de l’association Foncière Logement (soit 30 200 logements) aux caisses de retraite complémentaire.
     
  • Lancement de la première campagne de communication nationale : déployée pendant tout le premier semestre, elle vise à renforcer la notoriété d’Action Logement et à valoriser son rôle et ses missions, afin de renforcer l’équité d’accès à l’information et augmenter ainsi le nombre de bénéficiaires de ses aides et services.
     
  • Présentation des sept chantiers prioritaires qui mettent en œuvre nos 10 engagements, « En action pour le logement », diffusés en novembre 2016.
     
  • 1er janvier : création du nouveau groupe Action Logement. Trois nouvelles entités composent le Groupe : Action Logement Groupe, Action Logement Services, et Action Immobilier.

2016

  •  Adoption définitive par le parlement du projet de réforme (janvier).
  • Lancement de Visale (janvier), le nouveau dispositif Action Logement qui connecte emploi et logement : un service de cautionnement qui sécurise autant le  jeune locataire salarié que le propriétaire. Visale est étendu dès septembre à tous les jeunes de moins de 30 ans.
  • Lancement du « prêt de haut de bilan bonifié » pour le financement du logement social (mai), en partenariat avec la Caisse des Dépôts.
  • Installation des comités régionaux (de juin à novembre), nouvelle instance régionale de gouvernance.
  • Mobilisation du parc social privé : l'Anah et Action Logement renforcent leur partenariat en facilitant l'accès des salariés aux revenus modestes à des logements privés (octobre)
  • Décrets approuvant les statuts d’Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier (décembre).

2015

  • Le Conseil d’Administration décide d’engager une réforme  en profondeur d’Action Logement afin de constituer un groupe national, inscrit dans l’économie sociale et solidaire (avril).
  • Les Partenaires sociaux approuvent en Assemblée Générale le projet de réforme soutenu par l'État (juin).
  • L’État, l’ANRU et Action Logement signent une Convention tripartite pour le financement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) (octobre).
  • Organisation de la première convention du groupe Action Logement et signature d’une Convention avec l’USH (novembre)

2014

  • Convention entre l’état, l’ANRU, Action Logement et l’Association Foncière Logement (janvier). Cette dernière est mobilisée pour construire 5 200 logements supplémentaires d’ici 2016 et pour atteindre 10 400 logements à loyers libres, destinés en priorité aux salariés des entreprises du secteur privé.
  • Position commune pour les partenaires sociaux (2015-2019). Signée le 14 mai, socle des négociations avec l’Etat, elle définit pour les 5 ans à venir les orientations stratégiques, économiques et de gouvernance d’Action Logement.
  • Convention quinquennale 2015-2019. Signée le 2 décembre 2014 entre l’Etat et Action Logement, elle consacre le retour à la contractualisation des emplois des fonds issus de la PEEC et fixe 4 objectifs stratégiques pour la période 2015-2019.

2013

  • Loi ALUR : négociation sur le retour à la contractualisation des emplois de la PEEC.
  • Renforcement des capacités financières d’intervention par la signature avec la CDC d'un contrat de prêt d'1 Md€.
  • Action Logement poursuit la rénovation de l’organisation de son réseau et de sa gouvernance:
    - Définition d’objectifs pluriannuels pour les CIL et leurs filiales.
    - Elargissement des coopérations et fusions entre Comités Interprofessionnels du Logement (CIL).

2012

  • Signature d'une "Lettre d’Engagement Mutuel" entre l’Etat et Action Logement en faveur de la politique nationale du logement (novembre).
  • Signature d’une charte entre la communauté urbaine du Grand Toulouse et l’UESL. Elle s’inscrit dans la continuité du partenariat conclu en 2007 et précise les contours de la démarche territoriale engagée par les deux signataires. Cette charte préfigure la démarche territoriale dans laquelle Action Logement souhaite s’engager avec les EPCI et les collectivités locales au plus près des bassins d’emploi.
  • Un nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) visant à faciliter l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi est conclu (avril), visant à impulser les nouvelles orientations politiques du dispositif Action Logement.

2011

  • Le 29 avril, signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) qui vise particulièrement l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l'emploi.
  • Parution de L’étude du CREDOC (juin) sur le logement et l’emploi. Elle affirme que  500 000 personnes en recherche d'emploi ont dû refuser un poste en raison de contraintes liées au logement.

2010

  • Convention refondatrice d'Action Logement.
  • Publication du Livre Blanc d'Action Logement " Le logement des salariés au service de l'emploi : qui va répondre demain aux besoins ? "
  • L’engagement de 30 000 PASS-FONCIER® est atteint sur 2009-2010.

2009

  • Nouvelles règles de gouvernance et d’emploi des fonds instaurées par la  Loi Boutin
  • Nouvelle organisation du réseau des CIL (qui passe de plus de 100 à 27 CIL.
  • Convention UESL-Foncière Logement fixant le cadre de la redéfinition du modèle économique de la Foncière,
  • Validation des conventions avec l’ANRU et l’Anah,
  • Lancement de la nouvelle identité du 1% Logement : « Action Logement, les entreprises s’engagent avec les salariés ».

2008

  • Accélération de la production de logements et première transformation pour Action Logement avec la signature du Protocole National Interprofessionnel (PNI) par les partenaires sociaux. Objectif : produire 30 000 logements économiquement accessibles supplémentaires par an.
  • Mise en place d’un comité de réforme du 1 % Logement. Cinq groupes de travail pilotés par les partenaires sociaux sont destinés à réfléchir à l’évolution du réseau.

2007

L'État, l'ANAH et Action Logement se mobilisent en faveur du parc locatif privé vacant.
 

2006

  • Création de  la Garantie universelle des Risques Locatifs (GRL) et création de l’APAGL. Gérée par les Partenaires sociaux, cette association pour l'accès aux garanties locatives est chargée d’assurer la diffusion du dispositif.
  • Création du PASS-FONCIER® permettant de différer l'acquisition du foncier pendant toute la période de remboursement des prêts souscrits pour la construction du logement (maximum 25 ans) et de porter le foncier sans coût immédiat pour le ménage.
  • Reconduction du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, mis en place en 1997 et plan d'actions diversifiées pour les salariés et demandeurs d'emploi ayant des problèmes spécifiques liés au logement.
  • Création de l'AIDE MOBILI-JEUNE®.

 

2004

Développement de la location-accession, renforcement des dispositifs de financement pour le locatif social et intermédiaire.

2003

  • Mise en place d'une nouvelle gouvernance pour les ESH (Entreprises Sociales pour l'Habitat), avec une présence renforcée des organismes 1% logement dans le capital.
  • Lancement de l'offre de services en réseau "CIL-PASS ASSISTANCE®" et "CIL-PASS MOBILITÉ®".
  • Création de l’ANRU

2002

Création de La Foncière Logement. Gérée par les Partenaires sociaux du 1 % Logement, Foncière Logement met en œuvre une politique de diversification et de renouvellement de l'offre locative tout en constituant à l'horizon 2020 un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires du secteur privé (AGIRC et ARRCO). Elle opère comme investisseur foncier en se portant acquéreur de programmes neufs ou existants dont la construction et la gestion sont déléguées après appel d’offres à des opérateurs publics ou privés.
 

2001

  • Financement par le “1 % logement” de la politique de rénovation urbaine porté par l’Etat.
  • Création de l'AIDE MOBILI-PASS® et mise en place du concours privilégié PLUS pour contribuer au plan de relance de la construction locative sociale.

1998

Création des aides financières en droits ouverts : AIDES LOCA-PASS®, PRET PASS-TRAVAUX®… Ceux-ci répondent à la préoccupation d'aider les salariés dans leurs parcours personnels et professionnels.
 

1997

Création de l'UESL (Union d'Économie Sociale pour le Logement), en tant que tête de réseau et instance de tutelle des CIL.

1988

Création de l’Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (ANPEEC). Son rôle est de garantir le bon emploi des fonds du 1 % Logement, avec le concours des partenaires sociaux.

1972 à 1992

Réduction progressive du taux de prélèvement de la PEEC de 1 % à 0,45 % de la masse salariale. Une fraction de 0,50 % est affectée au budget du fonds national de financement des aides personnelles au logement (FNAL). Les 0,05 % restants contribuent à la baisse des charges des entreprises.

1953

Création du 1% logement. Confronté à la pénurie de logements, l’Etat rend obligatoire la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), un système expérimenté depuis dix ans par les entreprises pour permettre à leurs salariés de se loger dans de meilleures conditions (la première initiative revient à Albert Prouvost, patron de la Lainière de Roubaix, en 1943). Les employeurs exerçant une activité industrielle ou commerciale et comptant au moins 20 salariés doivent investir au moins 1 % de la masse salariale dans la construction de logements pour leurs salariés. Cette évolution permet la participation des entreprises locales à l’aménagement des habitations populaires et constitue un élément de la politique sociale de l’entreprise, sans que pour autant cet avantage découle directement du contrat de travail. Avec l’instauration du 1% Logement obligatoire, toute entreprise peut construire des logements, participer au financement de programmes HLM, ou encore verser sa cotisation à un comité interprofessionnel du logement (CIL).