ACTION LOGEMENT : LES DATES CLÉS

Des initiatives patronales individuelles lancées en 1943 à la création d’Action Logement, l’histoire de la participation des entreprises au logement des salariés est celle d’un engagement qui s’appuie désormais sur un Groupe structuré pour renforcer son action.

2020

  • Le 23 juinSaisonniers et salariés en difficulté : Action Logement et le Ministère de l’Agriculture se mobilisent. Action Logement et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux du monde agricole, ont décidé d’accompagner les saisonniers confrontés à une perte de revenus du fait de la crise sanitaire. Pour les aider à faire face à leurs frais d’hébergement, le groupe Action Logement a décidé de leur verser une aide d’un montant de 150 euros (renouvelable jusqu’à 600 euros pour les salariés éligibles). Les Partenaires sociaux entendent ainsi exercer concrètement leur utilité sociale et activer les valeurs de solidarité au sortir de la crise de la Covid-19.
     
  • Le 18 juinAction Logement présente Enéal, une foncière immobilière dédiée aux EHPAD. Sa vocation est d’acquérir et de rénover des EHPAD et des résidences autonomie et ainsi renouveler une offre d’hébergement de qualité pour les personnes âgées à revenus modestes. À travers cette démarche, l’objectif du Groupe est de répondre à une urgence sociale que la récente crise sanitaire a mis en lumière. Cette initiative, dotée de 350 millions d'euros, s’inscrit dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire, présenté par les Partenaires sociaux au printemps 2019.
     
  • Le 12 juinAction Logement mobilise des financements pour la reprise des chantiers. Action Logement, acteur majeur du financement et de la construction du logement social et intermédiaire, a décidé de prendre en charge une part significative des surcoûts engendrés par la crise de la Covid-19 et de permettre ainsi aux chantiers de redémarrer dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire. En soutenant l’ensemble des bailleurs sociaux, les Partenaires sociaux d’Action Logement entendent assumer leurs responsabilités induites par leur vocation d’utilité sociale et contribuer à la reprise rapide des chantiers de construction  tout en garantissant des conditions optimales de sécurité sanitaire.
     
  • ​​Le 11 juinSalariés fragilisés par la crise : une aide pour payer leur loyer ou leur prêt immobilier. En concertation avec le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, Action Logement met à disposition des salariés confrontés à une perte de revenus liée au chômage partiel pendant la période de confinement, un dispositif d’aides financières pour leur permettre de payer leur loyer ou leur prêt immobilier. Cette nouvelle aide d’un montant de 150 euros renouvelable une fois peut être complétée par les dispositifs publics d’aide aux impayés de loyers déjà existants et renforcés pendant la crise sanitaire.
     
  • Le 27 marsAction Logement mobilise plus de 600 logements pour les personnels des EHPAD. Le Groupe animé par les Partenaires sociaux apporte ainsi une réponse concrète à une situation sanitaire exceptionnelle en permettant aux salariés des établissements médico-sociaux de se rapprocher de leurs lieux de travail pour les aider à accomplir leur mission auprès de nos aînés.
     
  • Le 20 marsAction Logement se mobilise pour accompagner ses publics face à la crise sanitaire de la COVID-19. La crise sanitaire a des conséquences économiques et sociales importantes sur les entreprises, en particulier les TPE/PME avec des conséquences directes sur les emplois des salariés. Dans ce contexte difficile, les Partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement Groupe ont décidé des mesures fortes :
- Mobilisation des aides et services d’Action Logement au profit de l’accompagnement des entreprises, des locataires et accédants à la propriété confrontés à des difficultés financières du fait de la crise sanitaire ;
- Développement du télétravail et maintien de l’intégralité de la rémunération de tous les salariés du Groupe Action Logement ;
- Paiement accéléré des factures pour les TPE/PME prestataires ;
- Etude de la situation particulière des TPE/PME locataires en proposant des délais de paiement ou des remises de dette afin d’amortir les baisses de trésorerie.

2019

  • Le 2 décembre, Mobilisation inédite en faveur des départements ultramarins. Dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire, Action Logement mobilise une enveloppe de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans pour la mise en oeuvre d’un plan d’action outre-mer, qui s’ajoute aux dispositifs déjà en place. Adapté à la diversité des besoins locaux, il fixe deux priorités par département, pour apporter des solutions structurantes et traiter les urgences en matière de production
    et de réhabilitation.
     
  • Le 19 novembre, Transformation de bureaux vacants en logements. Dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire, Action Logement a lancé un AMI destiné à identifier des locaux d’activité vacants en zones tendues, pour les transformer en logements sociaux, intermédiaires ou libres. Ce dispositif doté de 1,2 milliard d’euros sur trois ans va permettre la constitution d’une nouvelle offre de logements locatifs ainsi que le développement de l’accession à la propriété.
     
  • Le 15 octobre, Déjà 200 000 personnes logées grâce à Visale. Ce cap symbolique fait la démonstration de la pertinence de Visale qui, en triplant quasiment ses résultats en un an, se révèle déterminant dans l’accès au logement et la mobilité professionnelle et résidentielle. Dispositif de cautionnement locatif gratuit et entièrement digitalisé, Visale permet à un large public d’accéder à un logement et fournit aux propriétaires privés l’assurance d’une sécurisation de leur bien mis en location.
     
  • Le 10 octobreAction Coeur de Ville : premier bilan positif. Un an après le lancement opérationnel du programme national Action Coeur de Ville, Action Logement est au rendez-vous de ses engagements pour redynamiser le centre de 222 villes moyennes. Au 1er octobre 2019, Action Logement a engagé 142 millions d’euros, répartis entre 107 villes, soit 3 900 logements traités sur l’ensemble du territoire.
     
  • Le 19 septembre, Trois mesures pour les salariés à revenus modestes. Dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire, le Groupe annonce la mise en application des trois mesures destinées aux salariés à revenus modestes, d’un montant cumulé de 2,7 milliards d’euros : l’aide à la mobilité, l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement, et l’aide pour les travaux de rénovation énergétique. Elles visent à améliorer leur cadre de vie, leur accès à l’emploi, leur pouvoir d’achat ou leur maintien à domicile en cas de perte d’autonomie.
     
  • Le 15 juillet, Lutte contre la dégradation de l’habitat ancien. Dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire, Action Logement a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) auprès des opérateurs du logement social pour engager la mesure qui devrait permettre la démolition de 30 000 logements obsolètes et la production de 10 000 nouveaux logements en zones détendues, contribuant ainsi à l’attractivité des territoires.
     
  • Le 8 juillet, Première publication des comptes consolidés. Ils traduisent la capacité financière du Groupe, socle de ses nouvelles ambitions au service du logement. Au 31 décembre 2018, le bilan consolidé du Groupe s’élève à plus de 83,4 milliards d’euros, dont 55,2 milliards d’euros de patrimoine immobilier. En matière de financement, le Groupe porte à son actif 10,7 milliards d’euros d’encours de crédits, dont 6,6 milliards aux personnes morales et 4,1 milliards aux personnes physiques.
     
  • Le 25 avril, Mise en œuvre du Plan d’Investissement Volontaire. La signature avec l’État de la Convention d’application du Plan d’Investissement Volontaire officialise sa mise en œuvre. C’est la première étape clé dans le déploiement de sept mesures d’un montant de 9 milliards d’euros, en faveur du logement et du pouvoir d’achat des salariés, de la construction et de la réhabilitation de logements, et de la lutte contre l’habitat indigne.
     
  • Le 19 avril, Création de Soli’AL. Cette nouvelle filiale spécialisée dans l’accompagnement des salariés en grande difficulté répond à la volonté du Groupe de renforcer son action en faveur des publics les plus fragiles, dont la situation économique ou sociale ne permet plus de faire face aux charges liées au logement. Ce dispositif vient compléter les prestations déjà proposées par le Groupe.
     
  • Le 18 février, Création de l’Opérateur National de Vente HLM Créé dans le cadre de la Convention quinquennale 2018-2022, pour favoriser l’accession à la propriété, développer et faciliter la vente HLM, cet outil est ouvert à tous les organismes de logement social. Objectif : soutenir les bailleurs en leur proposant de nouveaux moyens pour accélérer la production et la réhabilitation.
     
  • Le 09 janvier, Annonce du Plan d’Investissement Volontaire. Face aux problèmes d’accès au logement, d’entrée dans l’emploi et d’égalité des territoires, les Partenaires sociaux ont décidé de mobiliser sur cinq ans une enveloppe supplémentaire de 9 milliards d’euros pour faciliter l’accès au logement des salariés, favoriser leur mobilité et ainsi agir au profit de l’emploi et du pouvoir d’achat, tout en soutenant la production et la réhabilitation de logements.

2018

  • Le 19 décembre, Action Logement et la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) ont signé une convention de partenariat pour accompagner la mise en œuvre des politiques nationales et locales de l’habitat. Par la signature de cette convention, les deux partenaires s’engagent à renforcer les synergies existantes et à mettre en commun leurs compétences afin de développer une compréhension réciproque des enjeux liés au logement, en particulier dans le cadre des politiques nationales liées au projet de loi ELAN, du plan national Action Cœur de Ville, du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et du Plan 80 000 logements à destination des étudiants et des jeunes actifs.
     
  • Le 28 novembre, Action Logement et l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) ont signé un avenant à la convention de partenariat du 26 février 2015 relatif à l’intervention d’Action Logement dans le financement du réseau ANIL /ADIL. Par la signature de cet avenant, inscrit dans le cadre de la Convention quinquennale signée entre Action Logement et l’Etat le 16 janvier 2018, Action Logement et le réseau ANIL-ADIL s’engagent à consolider les synergies existantes et leur complémentarité au service des entreprises et de leurs salariés sur l’ensemble des territoires.
     
  • Le 15 novembre, Action Logement et la Banque Postale ont noué un nouveau partenariat afin de renforcer la promotion et la distribution du dispositif Visale, notamment auprès des jeunes et des accédants à l’emploi, partout en France. Dans le cadre de la convention de partenariat signée le 13 juillet 2017, Action Logement et La Banque Postale ont mis en commun leurs moyens afin de renforcer la promotion de Visale - le dispositif de cautionnement d’Action Logement 100 % gratuit et dématérialisé - et d’accompagner son déploiement dans les territoires auprès des clients et des partenaires de La Banque Postale, prioritairement les jeunes et les accédants à l’emploi. Après plus de 2 ans d’existence et 90 000 ménages logés, Visale continue d’innover pour répondre plus largement et toujours mieux aux besoins des locataires (conditions d’éligibilité élargies) et des propriétaires privés (couverture renforcée pour le bailleur).
     
  • Le 12 novembre, Action Logement annonçait que l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l’Organisme National de Vente HLM d’Action Logement lancé le 18 juillet avec le Ministre de la Cohésion des Territoires, a rencontré un vif intérêt auprès des bailleurs sociaux. Il a permis de recenser 11 000 logements susceptibles d’être acquis par l’ONV, pour la première tranche d’investissement ciblée de 1 milliard d’euros sur les 4 milliards d’euros du Plan Action Logement. Ce volume correspond à plus d’un an de ventes du secteur (dont la moyenne annuelle représente 9 000 logements). Sans attendre la promulgation de la Loi Elan, les partenaires sociaux d’Action Logement ont en effet souhaité mettre en route ce dispositif universel ouvert à tous les bailleurs sociaux.
     
  • Le 18 octobre, Action Logement et l’association Nos Quartier ont du Talent (NQT) ont signé une convention de mécénat en faveur de l’accès au logement et de l’insertion professionnelle des jeunes diplômés issus des quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés. Avec cette convention, le groupe Action Logement et l’association NQT, forts de leurs partenariats existants, s’engagent à mettre en commun leurs compétences respectives afin de développer ensemble des solutions pour amplifier la fluidité et la mixité dans le parc social, et ce notamment en lui redonnant sa vocation d’origine de tremplin d’accès au logement social. Il s’agit concrètement pour les deux partenaires de faciliter l’accès des jeunes actifs au logement social tout en s’inscrivant dans une démarche globale de transmission des savoirs, de valorisation des « savoir-faire », du « savoir être », et de sensibilisation à des métiers.
     
  • Le 26 septembre, Action Logement se félicitait du succès de la souscription 2018 du dispositif PHB 2.0 bonifié par le Groupe. Lancée le 5 juin, l’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération (PHB 2.0) a été souscrite par 384 bailleurs en seulement un mois via une opération entièrement dématérialisée sur le site de la Banque des Territoires. La demande a dépassé la première tranche de 700 M€ disponible pour l’année 2018 et devrait permettre, sur la base des déclarations des bailleurs, la production sur agréments 2018 de près de 107 000 logements sociaux familiaux neufs. Ces prêts de très long terme qui s’inscrivent dans le paquet financier proposé par l’État aux bailleurs sociaux, distribués par la Caisse des Dépôts et assimilables à des quasi fonds propres, sont intégralement bonifiés par Action Logement sur les 20 premières années du prêt pour permettre un taux à 0 %. Le PHB 2.0 porte sur une enveloppe globale de 2 Md€.
     
  • Le 11 septembre, Action Logement, l’APAGL et la Fédération des Acteurs de la Relocation et de la Mobilité Géographique (FAR&MG) ont signé une convention de partenariat en faveur de la mobilité professionnelle et géographique des salariés. Forts de leurs expertises respectives, le groupe Action Logement et la FAR&MG savent combien la mobilité professionnelle et géographique des salariés est un vecteur essentiel du développement des entreprises et de l’emploi. Par la signature de cette convention, les deux partenaires s’engagent à renforcer les synergies existantes et leur collaboration en conduisant un travail d’accompagnement et d’études, et ce, afin de développer ensemble des solutions toujours mieux adaptées aux besoins de mobilité des salariés (recherche de logement, assistance à l’installation, conseils en mobilité nationale, internationale, individuelle ou de groupe etc.) et lever les freins inhérents à ces changements.
     
  • Le 17 juillet, Action Logement et le Ministère de la Cohésion des territoires ont officialisé l’appel à manifestation d’intérêt auprès de tous les bailleurs sociaux afin de les mobiliser en vue de recourir à l’opérateur national de vente. Dans le contexte de transformation du secteur HLM et afin de redonner des marges de manœuvre financières aux organismes de logement social, Action Logement, s’est engagé, dans le cadre de la Convention quinquennale signée avec l’État le 16 janvier 2018, et dans la perspective du vote du projet de la loi ELAN en cours d’examen au Parlement, à créer un outil dédié à faciliter la vente HLM. Ce projet vise, d’une part à favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels des locataires désireux d’acquérir leur résidence principale, et d’autre part à accélérer la reconstitution de fonds propres par les organismes de logement social pour financer la production de nouveaux logements sociaux ou la rénovation des logements existants.

 

  • Le 11 juillet, l’État, le groupe Action Logement et l’ANRU ont signé une nouvelle convention portant sur le financement du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) et celui du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Alors que le doublement du NPNRU de 5 à 10 milliards d’euros a été confirmé par le Président de la République, l’engagement des différentes parties prenantes permet de finaliser le financement du programme afin d’accompagner dans la durée les projets de renouvellement urbain. La convention précise les modalités de contribution du groupe Action Logement, qui porte sa participation financière de 5 à 7 milliards d’euros, l’État s’engageant à hauteur d’1 milliard d’euros, les 2 milliards d’euros restants étant apportés par les bailleurs sociaux.
     
  • Le 29 juin, Action Logement et l’APGL ont signé avec le Cnous une convention de partenariat pour faciliter l’accès au logement des étudiants et alternants à partir de la rentrée universitaire 2018.
     
  • ​Le 19 juin, Action Logement a signé avec le Ministère de la Cohésion des territoires la convention de mise en œuvre des évolutions de la garantie Visale. Après deux ans d’existence et 40 000 ménages logés, Visale continue d’innover pour répondre toujours plus aux besoins des bailleurs, des locataires et des entreprises. Les discussions engagées entre l’État et les Partenaires sociaux d’Action Logement ont permis d’aboutir à un élargissement des publics bénéficiaires et à l’amélioration des conditions de garantie.
     
  • Le 5 juin, la signature de la convention tripartite Caisse des Dépôts – Action Logement – État, marque le lancement officiel de l’offre de Prêt de haut de bilan de deuxième génération via une souscription en ligne jusqu’au 10 juillet 2018. Cette offre vise à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l’octroi d’un financement assimilable à des quasi fonds propres, à hauteur de 2 milliards d’euros, intégralement bonifié par Action Logement.
     
  • Le 12 avril, Thierry Grégoire a été élu, sur proposition du Medef, à la présidence d'Action Logement Services, par le Conseil d'administration. Il succède à Bruno Arcadipane, qui a pris la présidence d'Action Logement Groupe, en remplacement de Jacques Chanut.
     
  • Le 3 avril, Action Logement a signé avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie) une convention cadre de partenariat en faveur de la performance environnementale et énergétique des logements. Action Logement et l’ADEME, forts de leurs expertises dans le domaine de l’habitat, s’engagent à renforcer leurs synergies afin de développer des solutions favorisant la transition énergétique dans le secteur des bâtiments résidentiels au profit de la dynamique économique des territoires et des objectifs fixés par le Plan Climat en matière de performance environnementale des bâtiments.
     
  • Le 16 février, Bruno Arcadipane a été élu, sur proposition du Medef, à la présidence d’Action Logement Groupe, par le Conseil d’administration. Il succède à Jacques Chanut, qui a décidé de quitter la présidence d’Action Logement Groupe après avoir conduit la réforme d’Action Logement et négocié la signature de la Convention quinquennale 2018-2022 avec l’État.
     
  • Le 16 janvier, Action Logement a signé avec l’État la nouvelle Convention Quinquennale 2018-2022, qui prend en compte les nouvelles ambitions du Groupe et les nouvelles orientations des politiques publiques en faveur du logement. Ce document prévoit une série d’engagements autour d’un objectif partagé : améliorer les conditions de logement des salariés du secteur privé, et plus largement de l’ensemble des ménages, pour favoriser leur accès à l’emploi et participer à renforcer leur pouvoir d’achat.

2017

  • À l’issue de sa troisième convention annuelle qui s’est tenue le 21 novembre 2017, Action Logement a signé avec l’État un protocole d’accord qui fixe les principaux axes de la Convention quinquennale 2018-2022, qui sera signée deux mois plus tard, le 16 janvier 2018. Ce document prévoit une série d’engagements autour d’un objectif partagé : améliorer les conditions de logement des salariés du secteur privé, et plus largement de l’ensemble des ménages, pour favoriser leur accès à l’emploi et participer à renforcer leur pouvoir d’achat.
     
  • Acteur engagé en faveur de la cohésion territoriale, Action Logement a lancé, fin 2017, un projet innovant pour favoriser le lien social dans les quartiers et promouvoir la culture, tout en renforçant la visibilité du Groupe : le « Tremplin Music’AL ». Cette opération menée en partenariat avec le Crédit Mutuel et France Télévisions, permet à des artistes amateurs de déposer la vidéo de leur création originale sur une plateforme dédiée, www.tremplin-musical.com.
     
  • En cohérence avec ses valeurs et sa mission d’utilité sociale, Action Logement a publié en octobre 2017 un Guide de sensibilisation au sexisme ordinaire au travail, première étape de l’engagement du Groupe sur ce sujet de société. Le guide a été conçu pour sensibiliser les collaborateurs et les collaboratrices du Groupe aux différentes formes du sexisme ordinaire, qui vont de la blague machiste à la discrimination sexiste.
     
  • La nouvelle organisation d’Action Logement  a conduit notamment à la restructuration des filiales. Ainsi, l’ensemble des métiers de services ont été regroupés sous l’égide d’Action Logement Services au sein de filiales dédiées. Dans le domaine de l’immobilier, les filiales ont été regroupées dans un souci de cohérence territoriale et ce processus de réorganisation se poursuit en 2018.
     
  • La structuration de l’offre de logements intermédiaires a débuté en octobre 2017, avec la création d’in’li pour la région Île-de-France. Elle se prolonge en 2018 avec la mise en place dans les autres régions de quatre entités dédiées : in'li Aura, in'li Grand Est, in'li Paca et in'li Sud-Ouest.
     
  • Pour répondre aux besoins de mobilité des jeunes entrant sur le marché du travail et des salariés en contrat court, en reprise d’emploi ou en mobilité, le groupe Action Logement a lancé, le 20 juillet, le projet « Louer pour l’emploi »  en partenariat avec la FNAIM, le Syndicat National des Professionnels de l'Immobilier (SNPI), l'Union des Syndicats de l'Immobilier (UNIS) et le réseau Plurience. Ce dispositif est destiné à favoriser la mobilisation du parc locatif privé pour loger les salariés en situation  de mobilité.
     
  • Installation des comités territoriaux d’Action Logement en région Outre-Mer (Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane), en mars et en juin.
     
  • Initiatives et partenariats innovants destinés à faciliter l’accès au logement des jeunes : avec la Région Normandie, mise en ligne d’une « Plateforme logement » sur internet, pour aider les apprentis et les alternants à accéder à un logement et donc à l’emploi ; convention de partenariat avec l’UNCLLAJ pour renforcer l’action en faveur du logement et de l’emploi des jeunes ; partenariat avec MGEL LOGEMENT en faveur du logement des étudiants, basé sur des services destinés à faciliter la recherche de logement et l’accès aux résidences gérées par MGEL LOGEMENT.
     
  • Publication de la directive du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) relative aux financements attribués par le Comité d'engagement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et distribués par Action Logement Services à des personnes morales pour des opérations de construction neuve ou de requalification d'immeubles dans le cadre du NPNRU.
     
  • Mise en place d’une convention de partenariat avec le réseau FNAIM afin de favoriser, sur l’ensemble du territoire, la visibilité de Visale, service innovant financé et géré par Action Logement pour aider les jeunes de moins de 30 ans et les salariés en contrat précaire à accéder à un logement dans le parc privé.
     
  • Signature d’une convention de partenariat avec l’AORIF pour proposer un cadre d’action commun adapté aux enjeux de l’habitat en  Ile-de-France.
     
  • Mise en œuvre des accords conclus en 2007 et 2014 avec les Fédérations AGIRC et ARRCO, prévoyant la cession de la nue-propriété du patrimoine de l’association Foncière Logement (soit 30 200 logements) aux caisses de retraite complémentaire.
     
  • Lancement de la première campagne de communication nationale : déployée pendant tout le premier semestre, elle vise à renforcer la notoriété d’Action Logement et à valoriser son rôle et ses missions, afin de renforcer l’équité d’accès à l’information et augmenter ainsi le nombre de bénéficiaires de ses aides et services.
     
  • Présentation des sept chantiers prioritaires qui mettent en œuvre nos 10 engagements, « En action pour le logement », diffusés en novembre 2016.
     
  • 1er janvier : création du nouveau groupe Action Logement. Trois nouvelles entités composent le Groupe : Action Logement Groupe, Action Logement Services, et Action Immobilier.

2016

  •  Adoption définitive par le parlement du projet de réforme (janvier).
  • Lancement de Visale (janvier), le nouveau dispositif Action Logement qui connecte emploi et logement : un service de cautionnement qui sécurise autant le  jeune locataire salarié que le propriétaire. Visale est étendu dès septembre à tous les jeunes de moins de 30 ans.
  • Lancement du « prêt de haut de bilan bonifié » pour le financement du logement social (mai), en partenariat avec la Caisse des Dépôts.
  • Installation des comités régionaux (de juin à novembre), nouvelle instance régionale de gouvernance.
  • Mobilisation du parc social privé : l'Anah et Action Logement renforcent leur partenariat en facilitant l'accès des salariés aux revenus modestes à des logements privés (octobre)
  • Décrets approuvant les statuts d’Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier (décembre).

2015

  • Le Conseil d’Administration décide d’engager une réforme  en profondeur d’Action Logement afin de constituer un groupe national, inscrit dans l’économie sociale et solidaire (avril).
  • Les Partenaires sociaux approuvent en Assemblée Générale le projet de réforme soutenu par l'État (juin).
  • L’État, l’ANRU et Action Logement signent une Convention tripartite pour le financement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) (octobre).
  • Organisation de la première convention du groupe Action Logement et signature d’une Convention avec l’USH (novembre)

2014

  • Convention entre l’état, l’ANRU, Action Logement et l’Association Foncière Logement (janvier). Cette dernière est mobilisée pour construire 5 200 logements supplémentaires d’ici 2016 et pour atteindre 10 400 logements à loyers libres, destinés en priorité aux salariés des entreprises du secteur privé.
  • Position commune pour les partenaires sociaux (2015-2019). Signée le 14 mai, socle des négociations avec l’Etat, elle définit pour les 5 ans à venir les orientations stratégiques, économiques et de gouvernance d’Action Logement.
  • Convention quinquennale 2015-2019. Signée le 2 décembre 2014 entre l’Etat et Action Logement, elle consacre le retour à la contractualisation des emplois des fonds issus de la PEEC et fixe 4 objectifs stratégiques pour la période 2015-2019.

2013

  • Loi ALUR : négociation sur le retour à la contractualisation des emplois de la PEEC.
  • Renforcement des capacités financières d’intervention par la signature avec la CDC d'un contrat de prêt d'1 Md€.
  • Action Logement poursuit la rénovation de l’organisation de son réseau et de sa gouvernance:
    - Définition d’objectifs pluriannuels pour les CIL et leurs filiales.
    - Elargissement des coopérations et fusions entre Comités Interprofessionnels du Logement (CIL).

2012

  • Signature d'une "Lettre d’Engagement Mutuel" entre l’Etat et Action Logement en faveur de la politique nationale du logement (novembre).
  • Signature d’une charte entre la communauté urbaine du Grand Toulouse et l’UESL. Elle s’inscrit dans la continuité du partenariat conclu en 2007 et précise les contours de la démarche territoriale engagée par les deux signataires. Cette charte préfigure la démarche territoriale dans laquelle Action Logement souhaite s’engager avec les EPCI et les collectivités locales au plus près des bassins d’emploi.
  • Un nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) visant à faciliter l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi est conclu (avril), visant à impulser les nouvelles orientations politiques du dispositif Action Logement.

2011

  • Le 29 avril, signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) qui vise particulièrement l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l'emploi.
  • Parution de L’étude du CREDOC (juin) sur le logement et l’emploi. Elle affirme que  500 000 personnes en recherche d'emploi ont dû refuser un poste en raison de contraintes liées au logement.

2010

  • Convention refondatrice d'Action Logement.
  • Publication du Livre Blanc d'Action Logement " Le logement des salariés au service de l'emploi : qui va répondre demain aux besoins ? "
  • L’engagement de 30 000 PASS-FONCIER® est atteint sur 2009-2010.

2009

  • Nouvelles règles de gouvernance et d’emploi des fonds instaurées par la  Loi Boutin
  • Nouvelle organisation du réseau des CIL (qui passe de plus de 100 à 27 CIL.
  • Convention UESL-Foncière Logement fixant le cadre de la redéfinition du modèle économique de la Foncière,
  • Validation des conventions avec l’ANRU et l’Anah,
  • Lancement de la nouvelle identité du 1% Logement : « Action Logement, les entreprises s’engagent avec les salariés ».

2008

  • Accélération de la production de logements et première transformation pour Action Logement avec la signature du Protocole National Interprofessionnel (PNI) par les partenaires sociaux. Objectif : produire 30 000 logements économiquement accessibles supplémentaires par an.
  • Mise en place d’un comité de réforme du 1 % Logement. Cinq groupes de travail pilotés par les partenaires sociaux sont destinés à réfléchir à l’évolution du réseau.

2007

L'État, l'ANAH et Action Logement se mobilisent en faveur du parc locatif privé vacant.
 

2006

  • Création de  la Garantie universelle des Risques Locatifs (GRL) et création de l’APAGL. Gérée par les Partenaires sociaux, cette association pour l'accès aux garanties locatives est chargée d’assurer la diffusion du dispositif.
  • Création du PASS-FONCIER® permettant de différer l'acquisition du foncier pendant toute la période de remboursement des prêts souscrits pour la construction du logement (maximum 25 ans) et de porter le foncier sans coût immédiat pour le ménage.
  • Reconduction du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, mis en place en 1997 et plan d'actions diversifiées pour les salariés et demandeurs d'emploi ayant des problèmes spécifiques liés au logement.
  • Création de l'AIDE MOBILI-JEUNE®.

 

2004

Développement de la location-accession, renforcement des dispositifs de financement pour le locatif social et intermédiaire.

2003

  • Mise en place d'une nouvelle gouvernance pour les ESH (Entreprises Sociales pour l'Habitat), avec une présence renforcée des organismes 1% logement dans le capital.
  • Lancement de l'offre de services en réseau "CIL-PASS ASSISTANCE®" et "CIL-PASS MOBILITÉ®".
  • Création de l’ANRU

2002

Création de La Foncière Logement. Gérée par les Partenaires sociaux du 1 % Logement, Foncière Logement met en œuvre une politique de diversification et de renouvellement de l'offre locative tout en constituant à l'horizon 2020 un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires du secteur privé (AGIRC et ARRCO). Elle opère comme investisseur foncier en se portant acquéreur de programmes neufs ou existants dont la construction et la gestion sont déléguées après appel d’offres à des opérateurs publics ou privés.
 

2001

  • Financement par le “1 % logement” de la politique de rénovation urbaine porté par l’Etat.
  • Création de l'AIDE MOBILI-PASS® et mise en place du concours privilégié PLUS pour contribuer au plan de relance de la construction locative sociale.

1998

Création des aides financières en droits ouverts : AIDES LOCA-PASS®, PRET PASS-TRAVAUX®… Ceux-ci répondent à la préoccupation d'aider les salariés dans leurs parcours personnels et professionnels.
 

1997

Création de l'UESL (Union d'Économie Sociale pour le Logement), en tant que tête de réseau et instance de tutelle des CIL.

1988

Création de l’Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (ANPEEC). Son rôle est de garantir le bon emploi des fonds du 1 % Logement, avec le concours des partenaires sociaux.

1972 à 1992

Réduction progressive du taux de prélèvement de la PEEC de 1 % à 0,45 % de la masse salariale. Une fraction de 0,50 % est affectée au budget du fonds national de financement des aides personnelles au logement (FNAL). Les 0,05 % restants contribuent à la baisse des charges des entreprises.

1953

Création du 1% logement. Confronté à la pénurie de logements, l’Etat rend obligatoire la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), un système expérimenté depuis dix ans par les entreprises pour permettre à leurs salariés de se loger dans de meilleures conditions (la première initiative revient à Albert Prouvost, patron de la Lainière de Roubaix, en 1943). Les employeurs exerçant une activité industrielle ou commerciale et comptant au moins 20 salariés doivent investir au moins 1 % de la masse salariale dans la construction de logements pour leurs salariés. Cette évolution permet la participation des entreprises locales à l’aménagement des habitations populaires et constitue un élément de la politique sociale de l’entreprise, sans que pour autant cet avantage découle directement du contrat de travail. Avec l’instauration du 1% Logement obligatoire, toute entreprise peut construire des logements, participer au financement de programmes HLM, ou encore verser sa cotisation à un comité interprofessionnel du logement (CIL).