Prolongation en 2023 de l'offre de PHB 2.0 pour la construction bas-carbone dans le logement social

Pour accompagner le secteur du logement social dans la production d’une offre nouvelle exemplaire du point de vue énergétique et environnemental, Action Logement et la Banque des Territoires proposent en 2023 une nouvelle tranche de prêts de haut de bilan (PHB 2.0) dédiée aux constructions vertes ambitieuses. Dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), 140 M€ seront ainsi mis à disposition pour soutenir les opérateurs du logement social.

La réglementation environnementale RE 2020 impose depuis le 1^er janvier 2022 de nouvelles normes aux opérations de construction neuve de logements, liées aux performances bâtimentaires en matière d’énergie, de carbone et de confort d’été. Pour soutenir les constructions vertes des bailleurs sociaux, la Banque des Territoires et Action Logement ont choisi de mobiliser début 2022 une enveloppe de 240 M€ [1] de « PHB 2.0 constructions vertes » à flécher vers des opérations qui visent l’atteinte, dès à présent, des seuils fixés pour 2025. Ces prêts sont délivrés par la Banque des Territoires et bonifiés par Action Logement.

Un premier AMI, lancé le 15 juin 2022, a permis d’identifier 242 opérations pour la construction de 7 219 logements sociaux (35 % en Île-de-France, 15 % en Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 9 % en Grand Est, 6 % en Bretagne, 6 % en Occitanie, 5 % en Hauts-de-France, 5 % en Normandie, 3 % en Bourgogne-Franche-Comté, 3 % en Nouvelle-Aquitaine, 2 % dans les Pays de la Loire et 2 % en Centre-Val de Loire) pour un montant total de 105,5 M€.

Un second AMI sera donc ouvert en septembre 2023, avec un potentiel d’opérations finançables à hauteur de 140 M€ au total. La reconduction de cette offre ciblée vise à amplifier le volume d’opérations en avance sur la réglementation, pour accompagner la montée en compétences des organismes et mieux préparer les filières locales.

• L’AMI 2023 s’adressera à l’ensemble des organismes de logement social et aux organismes agréés à la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI).
• Les financements cibleront la construction de logements ordinaires conventionnés (PLAI, PLUS, PLS ou PHP), les structures collectives destinées aux jeunes actifs ou en formation (résidences étudiantes, foyers de jeunes travailleurs…), les résidences pour personnes en situation de précarité, les résidences pour travailleurs en mobilité ou les centres d’hébergement.

Pour être éligibles au « PHB 2.0 constructions vertes », les opérations devront viser des surperformances par rapport aux indicateurs carbone obligatoires de la RE 2020 (Indicateur IC Construction et IC Énergie pour les logements collectifs) et bénéficier d’un agrément 2023.

Pour Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires : « Le succès de cet AMI, lancé il y a moins d’un an, démontre qu'il est possible de continuer à produire du logement social tout en luttant efficacement contre le dérèglement climatique. Les résultats sont encourageants : les bailleurs sociaux poursuivent leurs efforts pour accélérer la transformation écologique du secteur. A travers ce nouvel AMI 2023, nous souhaitons massifier cette tendance. »

Pour Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe : « En maintenant un différé d’amortissement du capital en franchise totale d’intérêt pendant 20 ans grâce à la bonification d’Action Logement, nous apportons aux bailleurs sociaux avec cet AMI une solution utile et immédiate dans un contexte de hausse des taux. C’est une impulsion nécessaire et agile pour favoriser la construction abordable et durable ».
 

1-Reliquat de l’enveloppe, lancée en 2018, de 2 Md€ de PHB 2.0, bonifiés par Action Logement et distribués par la Banque des Territoires, pour soutenir la construction de logements sociaux.

À PROPOS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.

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Depuis plus de 70 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 18 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales.

Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte 45 ESH et un patrimoine de plus d’un million de logements sociaux et intermédiaires.

Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

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