Le Groupe BPCE, premier banquier privé du logement social en France et premier établissement prêteur aux ménages à revenus modestes (à travers le Crédit Foncier) et le groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et gestionnaire paritaire de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) ont décidé de prendre des engagements communs à travers un nouveau partenariat en faveur de l’accession sociale à la propriété pour les salariés.

Ce partenariat s’inscrit dans un nouveau contexte. En effet, une réforme décidée par les partenaires sociaux en avril 2015, a abouti le 1er janvier 2017 à la constitution effective du nouveau groupe Action Logement implanté localement sur l’ensemble du territoire. A cette occasion, le groupe Action Logement s’est fixé comme objectif d’augmenter de plus de 20 % le nombre de bénéficiaires des aides financières et de services délivrés aux salariés et de cibler  des publics spécifiques (jeunes actifs / alternants / salariés précaires ou en mobilité professionnelle…) tout en garantissant un niveau équivalent de qualité de service.

Dans ce contexte, le Groupe BPCE et le groupe Action Logement, deux acteurs du logement social, ont donc souhaité naturellement renforcer leur partenariat initié en 2003 en prenant de nouveaux engagements communs et en proposant de nouvelles solutions et innovations en matière de financement de l’accession à la propriété pour les salariés.

 

Un partenariat sous le signe de l’innovation

Une des préoccupations majeures de ce partenariat consiste à faciliter pour les salariés et pour tous ceux en mobilité ou  en entrée dans  l’emploi, l’accès aux offres de marché, soit par de l’information et du conseil, soit en apportant la sécurisation nécessaire à ceux qui en ont besoin. Un des objectifs majeurs partagés par les deux groupes est en particulier de favoriser l’accession à la propriété par la mise en place de dispositifs permettant d’améliorer la phase de financement. 

Plusieurs innovations seront désormais proposées comme la mise en place de dispositifs permettant d’améliorer la phase de financement et de favoriser l’accession à la propriété :

  • Le « prêt Action Logement » devient désormais constitutif d’apport personnel pour le futur accédant. Lors d’une demande de prêt immobilier d’un particulier bénéficiaire d’un « prêt Action Logement » pour l’acquisition d’un logement qu’il soit neuf ou ancien dès lors qu’il est à titre d’habitation principale, les banques appartenant au réseau du groupe BPCE s’engagent à qualifier ce prêt comme constitutif d’apport personnel. 
  • Le dispositif «réversibilité Action Logement». Le partenariat  prévoit de mener une étude afin de mettre en place un dispositif consistant pour Action Logement, à proposer à l’emprunteur défaillant le rachat de son bien, à hauteur du montant du capital restant dû à BPCE et des intérêts échus lors d’une demande de prêt pour l’achat d’un logement à titre d’habitation principale, si l’emprunteur bénéficiait de l’éventuel « dispositif de réversibilité Action Logement ». En cas de réversion, l’accédant à la propriété se verrait proposer un logement social ou intermédiaire issu du parc ou des réservations d’Action Logement.  Les banques du groupe BPCE s’engageraient à ne pas exiger d’indemnité de résiliation à l’emprunteur en cas de remboursement anticipé suite à la mise en œuvre du principe de réversibilité.
  • La «garantie-accession Action-Logement». Cette garantie se déclencherait en cas défaillance de l’emprunteur accédant. Elle consiste, pour Action Logement, à payer à la banque ayant octroyé le crédit à concurrence de la part garantie, 50 % du montant de l’impayé dans un délai maximum de 180 jours qui suivent la demande du bénéficiaire prêteur, ou, en cas de résolution du contrat par le prêteur suite à la défaillance de l’emprunteur, à hauteur de 50% du capital restant dû et des intérêts échus. 

Enfin, en complément de ces mesures, les deux groupes ont également convenu d’échanger sur leur métier de bailleur social  en  développant ensemble  certaines collaborations dans ce domaine (immeuble autonome et connecté, développement de la relation client/ concertation locative, qualité de service et accompagnement social…)

 


À propos du Groupe BPCE
Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives, autonomes et complémentaires : celui des 15 Banques Populaires et celui des 17 Caisses d'Epargne. Dans le domaine du financement de l’immobilier, il s’appuie également sur le Crédit Foncier. Il est un acteur majeur de l’épargne et de l’assurance, de la banque de grande clientèle, et des services financiers spécialisés avec Natixis. Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et 108 000 collaborateurs; il bénéficie d’une large présence en France avec 8 000 agences et plus de 8,9 millions de sociétaires.

À propos du groupe Action Logement
Depuis plus de 60 ans, Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés. La mission fondatrice d’Action Logement, acteur de référence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses équipes mènent, sur le terrain, deux missions principales. Tout d’abord, construire et financer des logements sociaux et intermediaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Action Logement compte aujourd’hui un patrimoine de 950 000 logements sociaux et intermediaires. Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Action Logement s’attache particulierement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.


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