Directive - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

12 octobre 2018

Le Conseil d’Administration d’Action Logement Groupe, en application des dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH - Article L. 313-18-1), prend et rend publiques des directives relatives :

  • aux objectifs d’emploi de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) fixés à Action Logement Services et Action Logement Immobilier,
  • à la stratégie de l’offre de services. 

Dans ce cadre, pour faire suite principalement au nouveau Règlement Général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), est publiée la nouvelle directive Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), relative aux financements autorisés par l’ANRU et distribués par Action Logement Services à des personnes morales pour des opérations de reconstitution ou de requalification de l’offre de logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU. 

Cette directive a été validée par le Conseil d'administration d'Action Logement Groupe du 26 septembre 2018.