Directive Personnes Physiques - Accès à l'offre locative sociale

28 mai 2018

Le Conseil d'administration d’Action Logement Groupe en application des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (article L.313-18-1) prend et rend public des directives relatives :

  • aux objectifs d'emploi de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) fixés à Action Logement Services et Action Logement Immobilier;
  • à la stratégie de l'offre de services.

Ainsi, le Conseil d'administration d'Action Logement Groupe du 12 avril 2018 a validé une nouvelle directive relative à l’accès à l’offre locative sociale qui précise les modalités d’instruction et les critères de recevabilité d’une demande de logement social.