Directives personnes physiques - Dispositif cadre expérimental Louer Pour l'Emploi

Le Conseil d'administration d’Action Logement Groupe en application  des dispositions  du Code de la Construction  et de l'Habitation (article  L.313-18-1) prend et rend public des directives relatives :

• aux objectifs d'emploi de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) fixés à Action Logement Services et Action Logement Immobilier;
• à la stratégie de l'offre de services.

Ainsi, le Conseil d'administration d'Action Logement Groupe du 12 avril 2018 a validé 3 nouvelles directives relatives à un dispositif expérimental « Louer Pour l’Emploi » applicables à compter du 15 mai 2018. Ce dispositif regroupe plusieurs aides distribuées par Action Logement Services au profit des propriétaires bailleurs et des professionnels de la mobilité et de l’immobilier pour mobiliser un parc locatif privé afin de répondre prioritairement aux besoins des jeunes et des salariés en mobilité professionnelle.

1. Dispositif cadre expérimental Louer Pour L’Emploi
2. Dispositif expérimental Louer Pour L’Emploi - Aides à la rénovation énergétique