Articles

La réforme d’Action Logement définitivement adoptée par le parlement

Les Partenaires sociaux d’Action Logement se félicitent de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et moderniser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et la distribution des financements liée à cette participation.


Ce vote marque un jour historique pour Action Logement. Après le vote unanime des députés en première lecture, l’adoption ce jour par les sénateurs va permettre au Gouvernement de prendre par voie d'ordonnances toute mesure, relevant du domaine de la loi, pour mener à bien dans les meilleurs délais, d’ici fin 2016, la réforme voulue et engagée par les Partenaires sociaux.

Cette étape constitue une avancée décisive qui renforce la dynamique initiée depuis plusieurs mois.


Après ce vote unanime du Parlement et fort du soutien du Gouvernement, les Partenaires sociaux sont déterminés à conduire cette réforme à bon port dans les délais les plus rapides.

C’est évidemment une excellente nouvelle pour les entreprises et les salariés qui pourront compter sur un groupe puissant, efficace et innovant, géré paritairement et inscrit fortement dans l’économie sociale et solidaire.


Ce projet est aussi porteur d’espoir pour tous les territoires avec lesquels Action Logement va nouer des partenariats pour développer et moderniser une offre de logements toujours plus adaptés à leurs besoins.


A PROPOS D’ACTION LOGEMENT
Depuis plus de 60 ans, Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés. La mission fondatrice d’Action Logement, acteur de référence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses équipes mènent, sur le terrain, deux missions principales. Tout d’abord, construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Action Logement s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

www.actionlogement.fr

CONTACTS PRESSE
Action Logement : Jean-François Faucher : 01 44 85 81 44 - [email protected]

Masquer la date
Désactivé

En action pour le logement

Nos 10 engagements

Action Logement s’engage pour répondre aux défis sociétaux, économiques et environnementaux liés au logement des salariés. 10 engagements témoignent de sa mobilisation pour faire face à l’urgence de la situation.
 

  • 1 - Être en action pour le logement, c’est s’engager à doubler la production de logements sociaux à haute qualité environnementale dans les 5 ans grâce à la gestion dynamique et volontaire de notre parc actuel.    
  • 2 - Être en action pour le logement, c’est doubler la production de logements intermédiaires dans les secteurs où l’écart est fort entre les loyers du parc social et les loyers du parc privé.    

En 2015, près de 30 000 logements ont été programmés, et 25 000 ont été livrés.
Avec ses filiales immobilières, Action Logement met en place un plan d’actions pour doubler, d’ici 2021, la production de logements avec une exigence accrue de qualité et de performance énergétique. Ces nouveaux logements compléteront son parc actuel de 877 000 logements sociaux et de 71 000 logements intermédiaires.
 

  • 3 - Être en action pour le logement, c’est engager une politique active de partenariats avec les collectivités locales afin de soutenir le développement de leurs projets locaux d’habitat.

Action Logement a installé ses comités régionaux dans les 13 nouvelles régions administratives. Composés de façon paritaire de 20 titulaires représentants les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés membres d’Action Logement, ils ont pour mission de mieux connaître les besoins spécifiques des entreprises et de leurs salariés et d’intégrer les financements et les réalisations immobilières d’Action Logement dans chacune des politiques locales de l’habitat.

Leurs missions principales :

  • Désigner les représentants dans les instances ou dispositifs logement du territoire.
  • Conclure des conventions cadres de territoires pluriannuelles avec les EPCI des principaux bassins d’emploi.
  • Suivre et évaluer l’ensemble des activités d’Action Logement sur la région.
  • Veiller à la distribution équitable des produits et services proposés par Action Logement à l’ensemble des entreprises assujetties à la PEEC, ainsi qu’aux catégories de salariés prioritaires par type de produit et de service.

Action Logement a déjà signé des conventions cadre de territoire avec les métropoles d’Orléans, de Bordeaux, de Strasbourg, ainsi qu’avec la ville de Châlons-en-Champagne et les régions Normandie et Hauts de France. Des conventions sont en préparation avec Grand Nancy, Grand Poitiers, ainsi qu’avec la région Pays de la Loire.

  • 4 - Être en action pour le logement, c’est proposer des produits et des services toujours plus en phase avec les besoins de 15,5 millions de salariés au sein de 205 000 entreprises.
  • LOUER

Un large choix de locations dans le parc social, intermédiaire et privé.
Un prêt sans frais, ni intérêt, pour financer son dépôt de garantie dans la limite de 500 € avec l’AVANCE LOCA-PASS®.
Des garanties de loyer le parc social avec la GARANTIE LOCA-PASS® ou dans le parc privé avec VISALE.
Un service gratuit, simple et rapide en ligne sur www.visale.fr

  • ACHETER

Le prêt Accession Action Logement, un financement à taux avantageux en complément du prêt principal.
Le conseil en financement, un service gratuit pour sécuriser un projet d’acquisition et bénéficier des meilleures conditions de financement.
Des logements proposés à la vente par les filiales d’Action Logement.

  • FAIRE DES TRAVAUX

Le prêt Travaux Action Logement, un financement pour les travaux de performance énergétique, d’amélioration ou d’adaptation au handicap.
Un prêt Agrandissement, pour les travaux d’extension (création d’une surface habitable d’au moins 14 m2).

  • BOUGER

Un accompagnement sur-mesure pour réussir sa mobilité professionnelle avec le CIL-PASS MOBILITE® :
recherche de logements, organisation de visites, découverte de l’environnement…
Des aides pour financer son installation : le prêt Relais
Mobilité ou l’AIDE MOBILI-PASS®.
Des offres de logements à la location ou à l’achat.
Des résidences temporaires dans l’attente de trouver son futur logement.

  • SURMONTER DES DIFFICULTES

Un diagnostic individuel pour comprendre et analyser sa situation avec le service gratuit CIL-PASS ASSISTANCE®.
Des aides financières pour les locataires et les propriétaires pour faire face aux dépenses devenues trop onéreuses.

Des prestations complémentaires pour agir face à l’urgence de certaines situations.
L’orientation vers des partenaires spécialisés.

  • 5 - Être en action pour le logement, c’est renforcer notre offre au bénéfice des salariés en mobilité, tout particulièrement les jeunes actifs, grâce notamment à une offre de sécurisation de leur parcours résidentiel.
  • Un large choix de locations (résidences temporaires, résidences étudiantes, logements saisonniers, colocation… ).
  • L’AIDE MOBILI-JEUNE® : une aide financière dédiée aux alternants pour alléger leur loyer grâce à une subvention de 100 € maximum par mois, dans la limite de 36 mois.
  • Un prêt sans frais, ni intérêt, pour financer son dépôt de garantie dans la limite de 500 € avec l’AVANCE LOCA-PASS®.
  • Des garanties de loyer dans le parc social avec la GARANTIE LOCA-PASS® ou dans le parc privé avec VISALE.
  • Un service gratuit, simple et rapide en ligne sur www.visale.fr
  • Le CIL-PASS MOBILITE® : un accompagnement personnalisé pour trouver un logement et se rapprocher de son nouvel emploi.
  • L’AIDE MOBILI-PASS® pour financer certains frais liés au changement de logement (subvention et/ou prêt jusqu’à 3 000 ou 3 500 €).
  • 6 - Être en action pour le logement, c’est poursuivre notre action de financement, de construction, de rénovation des logements dans les quartiers pour favoriser la mixité sociale et dans les villes moyennes pour lutter contre la fracture territoriale.

Action Logement finance chaque année (à hauteur de 93 % du budget) l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), en faveur du renouvellement urbain et de la mixité sociale.
Depuis sa création, l’Association Foncière Logement aura investi 7,1 milliards d’euros et disposera fin 2018 d’un patrimoine de plus de 10 000 logements dans les quartiers prioritaires, dédiés en priorité aux salariés.
 

  • 7 - Être en action pour le logement, c’est développer une politique renouvelée d’accession à la propriété et favoriser l’accès au parc privé rénové des salariés modestes.

Avec la signature d’une convention visant à faciliter l’accès des ménages en situation de précarité au parc privé, Action Logement et l’ANAH offrent aux bailleurs et candidats locataires un dispositif global : la sécurisation de l’investissement locatif (travaux et gestion locative) du propriétaire bailleur et la facilitation de l’accès au logement à loyer maîtrisé pour les salariés modestes. Les aides sont complémentaires et cumulables.

  • 8 - Être en action pour le logement, c’est garantir la transparence des attributions locatives dans notre parc social.

Faciliter l’accès au logement des ménages et rendre le système d’attribution des logements sociaux plus lisible, plus transparent et plus équitable constitue un des enjeux majeurs pour Action Logement. Dans le cadre de la loi ALUR, posant les principes d’une politique intercommunale des attributions, Action Logement a notamment mis en place l’enregistrement des demandes de logement des salariés directement dans le SNE (système national d’enregistrement de la demande) ou via les fichiers partagés. Cette disposition a pour vocation d’améliorer la visibilité et l’équité dans le circuit du traitement de la demande.

  • 9 - Être en action pour le logement, c’est investir sur le long terme pour maîtriser le foncier utile à notre projet de développement.
     

Doubler la production de logements suppose de mobiliser non seulement un foncier disponible mais également d’en étudier la pertinence au regard des stratégies de l’habitat définies par les collectivités.
Cela suppose de définir des stratégies d’investissement de long terme avec tous les partenaires concernés, y compris les entreprises.
 

  • 10 - Être en action pour le logement, c’est agir pour l’emploi, pour la cohésion sociale et le développement économique.
  • Faciliter l’accès au logement des salariés : le rôle d’Action Logement est d’être présent aux côtés des salariés, à chaque étape de leur vie personnelle et professionnelle, quels que soient leur budget, leurs projets et leur situation.
  • Contribuer à la performance des entreprises : grâce à ses solutions logement, Action Logement accompagne les politiques sociales des entreprises pour leur permettre d’attirer les compétences dont elles ont besoin, de faciliter l’intégration et de fidéliser les salariés.
  • Participer à la dynamique économique locale : en répondant aux besoins spécifiques des entreprises et des salariés dans chaque bassin d’emploi, toutes les activités d’Action Logement permettent de soutenir l’emploi localement et l’attractivité des territoires.
     
Découvrez Action Logement en vidéo
Les actualités Action Logement
La lettre d'information #1
Masquer la date
Désactivé

La nouvelle lettre institutionnelle

Le premier numéro de décembre 2016

Premier numéro de notre nouvelle lettre institutionnelle, ‘‘En action pour le logement’’ a vocation à éclairer l’action concrète d’Action Logement sur le terrain, au cœur des régions.


Le contenu éditorial est composé d’un sujet principal en lien avec l’un de nos 10 engagements, de chiffres clés d’activités, d’un point d’avancement sur les signatures de conventions territoriales, de
présentations d’opérations majeures d’Action Logement Immobilier ou d’Action Logement Services, ou encore de témoignages d’élus, d’entreprises.


Au sommaire de ce premier numéro : la présentation de notre nouvelle organisation, des dispositifs innovants pour le parc social et le parc privé, mais aussi les conventions de partenariat qui ont été signées à l’occasion de la 2ème édition de notre Convention nationale. Il propose également des chiffres clés 2015 et quelques dates clés des deux dernières années, ainsi que nos 10 engagements, en supplément.

Découvrez nos dernières publications
Découvrez Action Logement en vidéo
Les actualités Action Logement
Masquer la date
Désactivé

Droit au logement opposable

Action Logement s’engage à reloger en trois ans sur la région Île-de-France 11 500 ménages prioritaires
Action Logement s’engage à reloger en trois ans sur la région Île-de-France 11 500 ménages prioritaires

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, Jean-François Carenco, Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, Jacques Chanut, Président d’Action Logement, Jean-Baptiste Dolci, Vice-président et Bruno Arbouet, Directeur général d’Action Logement ont signé ce lundi 7 mars 2016 un protocole d’accord par lequel ils s’engagent mutuellement pour les trois années à venir à développer leur collaboration en faveur du logement des ménages salariés reconnus prioritaires au titre du Droit au Logement Opposable (DALO) ou sortant d’un logement temporaire. 

Ce protocole est inscrit dans le cadre de la Convention quinquennale signée le 2 décembre 2014 et celui de la réforme en profondeur du modèle et des structures d’Action Logement, visant à renforcer les liens entre l’accès au logement des ménages, notamment des travailleurs précaires et l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle. Il consacre l’engagement de solidarité des Partenaires sociaux et des services déconcentrés de l’État en Île-de-France pour améliorer la performance et les modalités de mobilisation du contingent de réservations d’Action Logement au profit principalement des salariés en situation de précarité.

Masquer la date
Désactivé

« De la colocation à la location partagée : un mode de vie en pleine mutation »

Un panorama réalisé par Action Logement et Appartager.com

Réservée à l’origine, pour l’essentiel, aux étudiants, la formule de la colocation séduit de plus en plus de salariés. Souple et transitoire, bien adapté à certaines périodes de la vie professionnelle, ce mode de logement répond en particulier aux besoins des jeunes actifs, stagiaires, ou en contrat de professionnalisation. Il concerne aussi de plus en plus de salariés en mobilité ou ceux qu’on appelle les « célibataires géographiques », contraints de s’adapter au changement dans l’organisation de leur travail.

Les raisons expliquant cette évolution sont multiples :

  • Le renchérissement des conditions pour se loger avec le niveau élevé des loyers.
  • Le besoin croissant de mobilité au cours de la vie professionnelle.
  • L’allongement de la durée des études et l’entrée plus tardive dans la vie active, le recul de la primo-natalité.
  • La recherche de lien social ou encore la lutte contre la solitude.

Action Logement, acteur de référence du logement des salariés en France, et Appartager.com, N°1 de la colocation en ligne en France et dans 23 autres pays, ont mené ensemble une étude approfondie de ce nouveau mode de logement.

Masquer la date
Désactivé

Visite de François Hollande sur un programme immobilier d'envergure à Romainville

Visite de François Hollande sur un programme immobilier d'envergure à Romainville

Le Président de la République et la Ministre du Logement et de l’Habitat durable se sont rendus à Romainville (93) sur les chantiers de deux ensembles immobiliers composés de logements locatifs sociaux, intermédiaires et en accession à la propriété. Action Logement participe à ces opérations en tant que financeur et avec l’implication de trois filiales immobilières : France Habitation, l’OGIF ainsi que RRP. 

François Hollande et Emmanuelle Cosse ont découvert sur place une opération d’envergure en présence de François d'Huart, Antoine Pinel et Franck Darse des sociétés France Habitation et OGIF du Pôle Immobilier d'Astria - Action Logement, de Bruno de La Loge de RRP du Groupe Solendi-Action Logement, de Jean-Luc Guitard d’Action Logement, de Jacques Chanut, président de la FFB et d’Action Logement, de Muriel Dunoyer, présidente de Vivalib, de Bruno Corinti, directeur général de Nexity, d’Alain Taravella et Christian Terrassoux, présidents de Cogedim et Pitch promotion et d’Olivier de la Roussière, président de Vinci Immobiler. 

Masquer la date
Désactivé

Un « prêt de haut de bilan bonifié » pour le logement social

La Caisse des Dêpots et Action Logement lancent un « prêt de haut de bilan bonifié » pour le logement social

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé aujourd’hui avec Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, en présence de Jacques Chanut président d’Action Logement et de Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, un dispositif financier innovant destiné aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer leurs investissements dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse. Le « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement » fait suite à l’annonce du Président de la République le 12 janvier dernier lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse des Dépôts. 

Une enveloppe de financements de 2 Mds€ sera bonifiée à parité par la Caisse des Dépôts et par Action Logement. Ces financements prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec pendant 20 ans, un taux d’intérêt à zéro % et un différé d’amortissement.

Masquer la date
Désactivé

Renforcer l'accès au logement des jeunes et des salariés

Action logement et l'état mobilisés
Renforcer l'accès au logement des jeunes et des salariés

Action Logement et l'Etat ont décidé d'amplifier la mobilisation de la PEEC (Participation des Employeurs à l'Effort de Construction) pour soutenir la relance de la construction, favoriser la rénovation énergétique des logements et renforcer les mesures d'accès au logement en faveur des salariés et des jeunes.

Le Conseil d'Administration d'Action Logement a ainsi validé le 2 juin 2016 un avenant à la convention quinquennale 2015 - 2019 conclue entre l'Etat et Action Logement pour inscrire ces engagements supplémentaires. 

Masquer la date
Désactivé

Installation des Comités Régionaux Action Logement

L'agenda
Installation des Comités Régionaux Action Logement

Le 16 juin prochain, dans le cadre de l’installation des comités régionaux Action Logement, Jacques CHANUT, Président et Jean-Baptiste DOLCI, Vice-président, entament un tour de France pour présenter la réforme qui vise à rendre le dispositif Action Logement plus lisible, plus efficient et encore mieux implanté localement, au service des entreprises et de leurs salariés. 

Ces comités régionaux Action Logement, future gouvernance paritaire régionale du groupe qui sera constitué début 2017, ont pour mission de mieux connaître les besoins spécifiques de chaque territoire, de renforcer les liens avec les acteurs locaux, et de développer des solutions pour faciliter le logement des salariés et ainsi favoriser l’emploi. 

Ce tour de France débutera à Roubaix, berceau historique du 1 % logement, marquant ainsi symboliquement le renouveau d’un mouvement créé il y a plus de 60 ans pour faciliter le logement des salariés. Le tour des régions s’achèvera fin septembre. 

Masquer la date
Désactivé

L’Etat et Action Logement mobilisés pour le logement des jeunes

 L’Etat et Action Logement mobilisés pour le logement des jeunes

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable et les partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement ont signé, ce jour, les avenants à la convention entre l’Etat et l’UESL-Action Logement, portant sur l’extension de la garantie Visale aux jeunes de moins de 30 ans et à la convention quinquennale 2015-2019 entre l’Etat et l’UESL-Action Logement, renforçant les actions de la PEEC en faveur du logement.

La caution Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans. 

La majorité des jeunes sont confrontés massivement à une double précarité : ils entrent sur le marché du travail dans leur grande majorité par le biais de contrats précaires et leurs ressources sont plus faibles, aléatoires.

Masquer la date
Désactivé
S'abonner à Articles