Action Logement et La Foncière de Haute-Savoie unissent leurs forces et signent le 2 décembre 2021 une convention afin de faciliter le développement de l’accession sociale à la propriété des salariés des entreprises. Cette signature s’est déroulée en présence de Frédéric Reynier, Président du Comité Régional Action Logement Auvergne-Rhône-Alpes, Noël Petrone, Directeur Régional Auvergne-Rhône-Alpes d’Action Logement Services, Ségolène Guichard, Présidente de la Foncière de Haute-Savoie et Philippe Vansteenkiste, Directeur de la Foncière de Haute-Savoie.

Le partenariat

Ce partenariat s’inscrit dans le Plan d’Investissement Volontaire (PIV) de 9 milliards d’euros présenté par les Partenaires sociaux d’Action Logement en avril 2019 pour amplifier son engagement en faveur de la production de logements neufs, de l’amélioration des conditions de logement des salariés à revenus modestes et de la diversité des parcours résidentiels. Cette mission est inscrite au cœur de son identité et rejoint les valeurs de La Foncière de Haute-Savoie, qui souhaite mutualiser les moyens permettant de répondre aux besoins du territoire.

Sur la base d’un constat partagé, la Foncière de Haute Savoie et Action Logement ont décidé de mettre en place un partenariat pour :

  • Développer le lien emploi-logement et permettre aux salariés de se rapprocher de leur lieu de travail ;
  • Faciliter l’accession sociale à la propriété des salariés à travers le Bail Réel Solidaire (BRS), afin de fidéliser durablement les salariés au territoire haut-savoyard.

Ce partenariat en collaboration avec les collectivités locales va permettre à La Foncière de Haute-Savoie d’aller plus loin dans sa politique foncière et de proposer des prix de vente inférieurs au prix du marché en pleine propriété et une redevance contenue. Ces offres en BRS se porteront sur des logements neufs ou assimilés en zones tendues (en zones de montagne ou touristiques tendues, à proximité des emplois).

Le financement

C’est avec un engagement financier de près de 8 millions d’euros (sous forme de prêt à taux très bas et conditions privilégiées) qu’Action Logement accompagnera La Foncière de Haute-Savoie dans la création de 528 logements en BRS en Haute-Savoie.
Délivré à La Foncière de Haute-Savoie, il permettra d’augmenter sa capacité financière et ainsi d’acquérir de nouveaux terrains et/ou de développer des programmes immobiliers de qualité, ou à haute qualité environnementale.

Un engagement en faveur des salariés des entreprises

Les programmes financés grâce au prêt d’Action Logement seront prioritairement proposés à des salariés des entreprises implantées en Haute-Savoie. Ils feront l’objet d’une information en avant-première auprès de ces entreprises afin de faciliter l’accession sociale de leurs salariés et mieux les accompagner dans leur parcours résidentiel.

Pour acquérir ces logements, les salariés pourront en outre bénéficier des aides à l’accession sociale proposées par Action Logement :

  • Le conseil en financement gratuit et l’accompagnement du salarié tout au long de son parcours ;
  • Le prêt Accession de 40 000€ (0.5% hors assurance et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle) *
  • La prime Accession de 10 000€ pour les primo-accédants (dans la limite de 20 000 primes au niveau national) *

* Aides soumises à conditions et octroyées sous réserve de l’accord d’Action Logement Services. Elles sont disponibles dans la limite du montant maximal des enveloppes fixées par les réglementations en vigueur.


À PROPOS D’ACTION LOGEMENT

Depuis plus de 65 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.

Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 18 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales.

Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte 46 ESH et un patrimoine d’un million de logements sociaux et intermédiaires.

Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle.
Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

Plus d’informations sur : www.actionlogement.fr - @ActionLogement

 


À PROPOS DE LA FONCIERE DE HAUTE-SAVOIE

Créée en 2019, La Foncière de Haute-Savoie est un organisme public à but non lucratif – les intercommunalités en sont membres-fondateurs et président la structure.
Agréée « Organisme de Foncier Solidaire », elle s’engage à ce titre pour l’accompagnement des ménages qui souhaitent acquérir un logement en BRS. Elle est présente à leurs côtés dès l’acquisition et pendant toute la période de détention du logement jusqu’à sa revente.
Acteur foncier public, La Foncière de Haute-Savoie met à disposition son patrimoine immobilier pour permettre le développement d’une offre pour des logements accessibles à tous et abordables.
Mais ce n’est pas tout, le principe de ce bail de longue durée est aussi décliné en faveur du développement économique. Les entreprises peuvent également profiter de la mise à disposition de terrain pour s’implanter ou développer leurs activités.

Pour les élus membres de La Foncière de Haute-Savoie, cette approche transversale est la condition sine qua none à un développement harmonieux et cohérent du territoire. Avec à leur côté des partenaires membres comme l’USH 74, Action Logement, la FPI Alpes ou encore la Caisse d’Epargne, les collectivités de la Foncière 74 disposent de moyens efficaces pour atteindre leurs objectifs.  

Enfin, si La Foncière de Haute-Savoie a pour vocation de concevoir le foncier comme une ressource à usages multiples, c’est parce que ses membres ont saisi la pertinence de l’outil pour agir, maîtriser et renouveler.

AGIR : sur le foncier car il est indispensable à tout projet d’aménagement. Pour produire, il faut préalablement disposer de la matière première : le sol.

MAÎTRISER : l’usage du foncier dans le temps pour décider des principes d’aménagement ; des caractéristiques des projets (qualité architecturale, emprise des bâtiments, prix des logements) ; de la contribution des projets aux politiques publiques (mobilité, performance énergétique, mixité fonctionnelle des bâtiments).

RENOUVELER : A l’heure du Zéro Artificialisation Nette, il s’agit de se donner les moyens de renouveler les tissus urbains plus facilement.

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