Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement Groupe, Jean-Jacques Pérot, Vice-président, Joël Chéritel, Président d’Action Logement Services, Alain Kauffmann, Vice-président, Nathalie Simon, Présidente de Soli'AL et Dominique Guillien-Isenmann, Présidente de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, ont signé le 23 septembre 2020 une convention-cadre en faveur de l’aide aux femmes salariées victimes de violences conjugales ou familiales.

L’ACCÈS ET/OU LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT, PARTIE PRENANTE DANS LE PROCESSUS D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT.

Le contexte particulier de la crise sanitaire que notre pays a connu et les mesures de confinement, indispensables à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, ont constitué ces derniers mois un terreau favorable à une augmentation des violences conjugales et intrafamiliales : la promiscuité, les tensions, l’anxiété ont pu y concourir.

Le phénomène n’est pas nouveau et les femmes confrontées à ce type de situation doivent pouvoir être accompagnées, qu’elles choisissent de rester dans le logement ou de le quitter. 

Si les femmes victimes de violences peuvent être seules, elles se trouvent dans leur grande majorité avec des enfants. Les incertitudes, tant économiques que résidentielles autour du maintien dans le logement ou de l’entrée dans un nouveau logement, sont autant de freins à faire le meilleur choix possible.

Les difficultés pour se loger peuvent peser négativement sur les trajectoires visant à sécuriser les victimes dans leur parcours alors qu’une mise à l’abri s’impose puis la recherche d’un logement pérenne.

C’est la raison pour laquelle Solidarité Femmes et les partenaires sociaux d’Action Logement ont pour objectif d’amplifier et de structurer la coopération et les actions concrètes entre les parties permettant de répondre aux besoins d’accompagnement, d’aide(s), d’accès ou de maintien dans leur logement des femmes victimes de violences. L’objectif est d’aller au-delà des conventions d’ores et déjà signées entre la FNSF et des filiales d’Action logement comme par exemple Immobilière 3F ou Seqens.

Soucieux de répondre à ces enjeux, Solidarité Femmes et les partenaires sociaux d’Action Logement s’engagent à renforcer leur collaboration autour de solutions concrètes qui s’inscrivent dans le cadre de la mobilisation nationale qui a pris la forme d’une convention signée le 24 septembre 2019 « 10 engagements pour faire avancer la cause du logement chez les femmes victimes de violences conjugales » entre le Ministre du logement, le Président de l’USH et la FNSF.

Par la signature de cette convention, les partenaires renforcent leurs actions et aides aux accompagnements sociaux complémentaires et s’engagent à mettre en œuvre de nouvelles réponses favorisant le maintien dans le logement ou le relogement, dans une logique d’insertion ou de préservation du lien emploi-logement en mutualisant leurs compétences et leurs offres de service respectives.

 UN PARTENARIAT ENGAGÉ SUR 2 OBJECTIFS DE COOPÉRATION

  • La connaissance auprès des femmes salariées victimes de violences conjugales ou familiales du service d’accompagnement social d’Action Logement Services et de l’ensemble des aides favorisant l’accès ou le maintien dans le logement (VISALE, AVANCE LOCA-PASS®, AIDE MOBILI-PASS®) notamment celles dédiées aux salariés en difficulté ;
  • La coopération visant à détecter et favoriser la prise en charge des femmes salariées, victimes de violences intrafamiliales, se trouvant de ce fait en difficultés sur un plan social et économique, afin de les accompagner dans la résolution de problématiques d’accès, de changement ou de maintien dans le logement.

Par ailleurs, le partenariat sera renforcé par le déploiement expérimental d’un dispositif de sous-location. En effet, pour une durée de trois ans, les organismes d’HLM peuvent louer, meublés ou non, des logements à des organismes déclarés ayant pour objet de les sous-louer à titre temporaire aux personnes victimes de violences. Pour bénéficier de ce dispositif, ces personnes doivent attester de leur situation par une ordonnance de protection délivrée par le Juge aux affaires familiales (JAF).

Ce dispositif innovant, porté par l’association Soli’AL, sera décliné autour des principes suivants :

  • Une offre ciblée en direction des victimes de violences conjugales sous plafond de ressources LLS,
  • Une offre de logements adaptés à la typologie des besoins de la famille sous plafond de ressources,
  • Une prise à bail des logements par l’association Soli’AL qui, le cas échéant, pourra déléguer ladite prise à bail à l’un de ses partenaires si elle n’est pas présente sur le territoire concerné.

 

Dominique Guillien-Isenmann, Présidente de la FNSF a souligné : « Solidarité Femmes agit au quotidien pour l’hébergement et le logement des femmes victimes de violences. Le développement du partenariat avec Action Logement est indispensable et renforce les réponses apportées à celles qui avec détermination quittent la violence. »

 

A propos de ce partenariat, Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement Groupe a déclaré :
« Par la signature de ce partenariat avec Solidarité Femmes, Action Logement réaffirme son engagement visant à soutenir les salariées fragilisées par la violence et rencontrant des difficultés dans leur accès au logement liées aux problématiques complexes de leurs situations, en apportant des réponses adaptées. »


À PROPOS D’ACTION LOGEMENT

Depuis plus de 65 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.

Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 18 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales.

Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte 500 filiales immobilières dont 51 ESH et un patrimoine d’un million de logements sociaux et intermédiaires.

Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle.
Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

Plus d’informations sur : www.actionlogement.fr - @ActionLogement


À PROPOS DE LA FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES

La Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), association constituée en 1987, regroupe 67 associations réparties sur tout le territoire français qui militent en faveur des droits des femmes et luttent contre les violences qui s’exercent à leur encontre, en particulier les violences conjugales. Ces associations proposent aux femmes victimes de violences et leurs enfants un accompagnement spécialisé et professionnel, prenant en compte toutes les conséquences des violences, au sein d’accueils de jour, de centres d’hébergement ou de permanences de proximité. Chaque année, ce sont plus de 30 000 femmes qui sont accompagnées par les associations du réseau Solidarité Femmes, qui constituent une référence en matière de violences conjugales du fait de leur expérience.

La FNSF a également créé et gère depuis 1992 le 3919 - Violences Femmes Info, service national d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences. Le 3919 - Violences Femmes Info répond aux femmes victimes de toutes formes de violences, l’appel étant anonyme et gratuit.

Plus d’informations sur : www.solidaritefemmes.org


CONTACTS PRESSE

Action Logement

Contacts presse : Sophie Benard : 07 50 60 95 78 / sophie.benard@actionlogement.fr

FNSF

Constance Gilbert : 01 40 33 50 85 / logement@solidaritefemmes.org