Action Logement partenaire de la 1ère convention intercommunale d’équilibre territorial en France

29 mars 2017

Le 17 Mars, Frédéric Roussel, Président du comité régional Action Logement des Hauts-de-France, a signé les documents cadres de la 1ère convention intercommunale d’équilibre territorial à la Métropole Européenne de Lille, en présence d’Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable.

Par décision de son conseil de décembre 2014, la Métropole Européenne de Lille a mis en place la Conférence Intercommunale du Logement créée par la Loi ALUR. Elle définit les orientations en matière d'attribution et de mutation sur le patrimoine locatif social, de création d'une offre de logement adaptée. Elle adopte les objectifs et les modalités d'accès au logement social relevant d'un accord collectif intercommunal ou les modalités de relogement relevant de projets de renouvellement urbain, ainsi que la coopération entre bailleurs et réservataires dont Action Logement.

La Conférence Intercommunale du Logement est en charge de la mise en œuvre d'une convention intercommunale d'équilibre territoriale (CIET) annexée au contrat de ville et un plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGDID) dit plan de gestion, en vue de s'assurer : d'une mixité sociale durable des quartiers et d'une meilleure gestion de la demande en logement social, plus transparente vis-à-vis de l'ensemble des acteurs et des demandeurs de logement.

Une charte métropolitaine de relogement est annexée dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) qui vise à garantir aux ménages concernés par les démolitions, les réhabilitations et les restructurations lourdes de leur logement, des conditions de relogement respectant leurs droits, leur modes de vie et les objectifs de parcours résidentiels définis par les partenaires.

Action Logement a activement participé et contribué aux travaux menés par la Métropole Européenne de Lille, en mettant en exergue la contribution particulière des salariés dans les équilibres de peuplement, quel que soit leur statut.