Pour soutenir le secteur HLM dans la mise en application de la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020), la Banque des Territoires lance avec Action Logement une offre de financement dédiée à la construction verte. Il s’agit d’une enveloppe de 200 M€ de PHB 2.0, qui présentera les mêmes conditions financières avantageuses1 que les trois premières tranches, et dont l’objectif est d’accompagner les opérations de construction les plus vertueuses aux plans énergétique et environnemental.

Depuis sa mise en place en 2018, le PHB 2.0 a accompagné la production de ¾ des logements sociaux (soit environ 200 000 logements), agréés entre 2018 et 2020. Cette enveloppe de 2 Md€ de prêts bonifiés par Action Logement a été distribuée en trois tranches successives (530 M€ en 2018, 440 M€ en 2019 et environ 410 M€ en 2020), ainsi que via une enveloppe spécifique de 420 M€ de soutien aux chantiers touchés par la crise sanitaire. Fidèle à son engagement en faveur de la transition écologique et énergétique, la Banque des Territoires a décidé d’affecter les 200 derniers millions disponibles de ce dispositif au financement de constructions vertes, dans le contexte de mise en place de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020.

La RE 2020 entrera en application pour tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022. Elle succède à la RT 2012 (Réglementation thermique), et introduit de nouvelles exigences, en particulier concernant le confort d’été et la baisse des émissions de gaz à effet de serre (recours à des énergies moins carbonées et décarbonation de la construction). Cette enveloppe de 200 M€ de PHB 2.0 pourra financer les opérations allant au-delà du simple respect de la réglementation, c’est-à-dire les logements sociaux les plus vertueux aux plans énergétique et environnemental.

Ainsi seront éligibles au dispositif les opérations capables d’atteindre dès 2022 les seuils fixés pour 2025 en matière de performance carbone des constructions neuves. Les indicateurs utilisés seront les niveaux 2025 de l’IC construction (impact sur le changement climatique des composants du bâtiment) et de IC Energie (impact carbone des consommations d’énergie du bâtiment).

Le PHB 2.0 vert sera distribué par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêt qui sera lancé courant 2022.

Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires explique : « En complément de notre Eco-prêt qui a permis de financer la rénovation thermique de 425 000 logements depuis son lancement, nous proposons une nouvelle brique de financement vert ciblant cette fois la construction. Le parc HLM est aujourd’hui le plus avancé du pays en la matière, mais nous devons poursuivre la montée en exigence pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique. Nous avons à cœur d’aider les bailleurs à produire des logements toujours plus attractifs et plus durables. Nous voulons encourager les organismes de logement social à investir dans des solutions techniques plus innovantes qui leur permettront d’améliorer l’empreinte écologique des logements produits. Nous favoriserons ainsi la massification de ces innovations (matériaux bas carbone, sortie des énergies fossiles, réduction des émissions de gaz à effet de serre du chantier) qui présentent un surcoût. »

Bruno Arcadipane, Président d'Action Logement Groupe déclare : « Dans le contexte actuel qui combine crise sanitaire et sociale, défis environnementaux, mise en tension du modèle économique du secteur HLM et mise en œuvre de nouvelles normes de construction, les bailleurs sociaux qui produisent des logements neufs font face à un triple défi économique, social et environnemental dans la conduite de leurs opérations immobilières. Nous avons un devoir de les accompagner et de nous assurer que les filières de construction durables se développent à des rythmes compatibles avec les volumes qui sont en jeu. L’entrée en vigueur de la RE 2020 va mobiliser des compétences nouvelles et pourra compter sur des financements complémentaires. »

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1 Taux 0 pendant 20 ans avec différé total d’amortissement du capital, et taux du Livret A + 0,60 % pendant 10 à 20 ans (10 ans pour la réhabilitation et 20 ans pour la construction) avec amortissement constant.


À PROPOS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 36 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.

Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.

Plus d’informations sur :  www.banquedesterritoires.fr - @BanqueDesTerr   


À PROPOS D'ACTION LOGEMENT

Depuis plus de 65 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.

Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 18 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales.

Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte 500 filiales immobilières dont 46 ESH et un patrimoine de plus d’un million de logements sociaux et intermédiaires.

Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

Plus d’informations sur : www.actionlogement.fr - @ActionLogement / www.visale.fr - @Visale.fr


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