Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement Groupe, et Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, ont officialisé lundi la création effective de l’Opérateur National de Vente Hlm Action Logement.

Prévu par la loi Elan, dont l’objectif est de faciliter l’accession sociale à la propriété, l’Opérateur National de Vente Hlm Action Logement (ONV) est un outil universel, ouvert à tous les organismes de logement social (OLS), chargé de faciliter et accompagner la vente de logements Hlm dans les meilleures conditions.

Porté par sa mission d’utilité sociale, Action Logement a créé l’ONV dans le cadre d’une politique de construction volontariste. Son objectif est triple :

  • Permettre de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes en les accompagnant dans le montage de leur projet d’acquisition du logement social où ils vivent et en les sécurisant tout au long de leur démarche ;
  • Proposer aux bailleurs sociaux d’atteindre leurs objectifs de vente, là où ils le souhaitent et sur la base du volontariat, sans avoir à déployer en interne de nouvelles équipes spécifiques pour la commercialisation, et de récupérer par anticipation les fonds issus de la vente, pour procéder immédiatement à de nouveaux investissements ;
  • Générer pour les collectivités territoriales de nouvelles marges de manœuvre qui leur permettent de développer et de restructurer leur patrimoine social tout en gardant la maîtrise de l’occupation et de l’entretien des immeubles.

L’ensemble de ce dispositif s’appuie sur les principes définis dans la Charte de Vente Hlm du Groupe Action Logement.

Le Groupe a choisi un dispositif simple et agile pour acquérir des actifs en bloc auprès des organismes HLM et procéder ensuite à la vente à l’unité à leur place, dans des conditions privilégiées pour les locataires.

Action Logement a doté l’ONV d’une enveloppe de 1 milliard d’euros, permettant au total 4 milliards d’investissements grâce à des emprunts bancaires, au profit des organismes HLM.  Ces ressources lui permettront d’acquérir 40 000 logements. Une première tranche a été ouverte à l’automne 2018 : ce premier Appel à Manifestation d’intérêt a permis à 71 bailleurs sociaux de déposer un projet de vente, ce qui représente un volume de quelques 11 000 logements et 447 immeubles.

L’ONV est rattaché à Action Logement Services. Son Président, Frédéric Motte, et son Vice-président Michel-Ange Parra ont été nommés le 13 février 2019.

 « Voilà une solution très concrète, très opérationnelle qui est apportée aux bailleurs sociaux qui veulent favoriser l’accession sociale de leurs locataires, tout en récupérant immédiatement des fonds pour investir dans le développement et la rénovation du reste de leur parc. Nous avons permis de créer ce type de structures dans la loi ELAN et je suis ravi que la mise en place effective de cette société de vente ait pu intervenir moins de 3 mois après. C’est une nouvelle étape importante qui est franchie. C’est une initiative qui permet aux bailleurs sociaux de les aider dans leur opération de vente, là où ils le souhaitent et sur la base du volontariat », a indiqué Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

« La création et la mise en œuvre de cet ONV témoigne de notre détermination à développer la vente HLM afin de donner aux organismes du logement social les moyens d’augmenter la production de logements pour les salariés des entreprises dans nos Territoires », a déclaré Bruno ARCADIPANE, Président d’Action Logement Groupe.

« L’ONV accorde une place essentielle à la sécurisation du parcours résidentiel et à l’accompagnement des nouveaux acquéreurs dans leurs démarches : nous sommes là au cœur de la mission d’utilité sociale d’Action Logement », a précisé Jean-Baptiste DOLCI, Vice-président d’Action Logement Groupe


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Aude Vayre : 01 55 30 70 81 / Marie-France BERGAMO : 01 55 30 70 77 / actionlogement@grayling.com