Face à une nouvelle menace sur la production de logements, Action Logement réaffirme l’efficacité de son modèle territorial

La Fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) a rendu publiques, par voie de presse, mercredi 15 février, ses propositions pour nourrir les travaux du CNR-Logement. Réalisé par un cabinet de conseil, ce document élaboré en l’absence de toute concertation porte une atteinte grave à Action Logement. Construit avec de nombreux éléments erronés ou datés, il porte préjudice au Groupe paritaire et atteste d’une méconnaissance de son action au service du logement abordable et durable. Les Partenaires sociaux d’Action Logement tirent la sonnette d’alarme sur les conclusions de cette étude qui, si elles devaient être retenues, auraient pour conséquences majeures la dilution des financements, l’absence d’équité entre l’ensemble des acteurs du secteur et in fine la baisse de la production de logements abordables pour les salariés.

L’étude commandée à un cabinet de conseil par la Fédération des OPH se propose d’identifier les moyens de financements des Autorités Organisatrices de l’Habitat (AOH) créées par la loi 3 DS du 21 février 2022 et pour lesquelles aucun financement n’a été prévu par le législateur.

Les Partenaires sociaux s’étonnent et déplorent l’absence totale de concertation et d’échanges dans l’élaboration de cette étude qui s’en prend tant au mode de fonctionnement d’Action Logement qu’aux modalités des interventions du Groupe et méconnait le travail mené par les 19 000 collaborateurs du Groupe, au service des salariés des entreprises privées et agricoles. Ils notent que, pour l’essentiel, les chiffres retenus sont datés, alors que des données récentes pour 2021 et 2022 sont aisément disponibles.

Depuis 70 ans, le Groupe paritaire a fait la démonstration de son efficacité au service de sa mission d’utilité sociale. Les Partenaires sociaux défendent sans relâche le lien emploi-logement au travers de la construction de logements abordables, de l’accession à la propriété, des prêts rénovation facteurs de décarbonation et des services aux salariés, en particulier pour favoriser la mobilité.

Les résultats d’activité détaillés de la période 2018-2022 traduisent la transformation d’un Groupe qui a su, depuis la réforme du « 1% Logement » lancée en 2016, accélérer ses interventions au service du logement abordable et durable des salariés des entreprises, en dépit d’un contexte difficile. Ces engagements ont été contractualisés avec l’Etat en 2018, renforcés par le Plan d’investissement volontaire en avril 2019 et par le soutien à la reprise économique et sociale en février 2021 ; ils ont entièrement été mis en œuvre.

Les résultats sont aujourd’hui tangibles : en cinq ans le Groupe a doublé sa production de logements abordables et a augmenté de 60% le nombre de services aux salariés.

Action Logement est aujourd’hui le 1^er producteur de logements sociaux en France : le Groupe construit 1 logement social sur 3. En 2022, les filiales d’Action Logement détiennent 1,1 million de logements, (moins de 20% du parc) et ont obtenu 32,1% des autorisations de production de logement social et intermédiaire.

Dans le cadre d’une gestion efficace et rigoureuse (-10% de frais de fonctionnement), le Groupe a délivré plus de 800 000 aides et services pour accompagner les salariés dans leur parcours logement.

Le Groupe est un financeur essentiel du secteur, appliquant sans la moindre concession le principe de non-discrimination, inscrit dans ses statuts. En 2022, les filiales entreprises sociales de l’habitat (ESH) et ln’li du Groupe ont bénéficié de 31,3% des fonds de la PEEC destinés aux personnes morales, en cohérence avec leur poids dans la production. S’agissant des personnes physiques, les aides délivrées par le Groupe sont efficaces et répondent à des besoins essentiels pour nos concitoyens, à l’instar des aides à la mobilité, de la garantie Visale, ouverte à tous les jeunes de moins de 30 ans, ou du récent « fonds énergie ».

Depuis la réforme de 2016, l’organisation du Groupe fortement territorialisée permet de mettre en place une stratégie locale du logement abordable. La gouvernance originale de la PEEC est composée de 1 500 mandataires bénévoles, représentants des employeurs et des salariés, qui œuvrent au quotidien dans les différentes structures du groupe, au plus près des territoires.

Engagé auprès des territoires, Action Logement Services est le premier financeur des programmes de rénovation urbaine (72% du financement du NPNRU) et d’Action Cœur de Ville avec un investissement de 3,7 Md€ sur les villes ACV sur la période 2018-2022. Le programme du PIV dédié aux Outre-Mer a permis de financer plus 25 000 logements sur la même période.

Dans un contexte d’indécision de la part du gouvernement à l’égard de la politique du logement abordable et de son financement en période d’inflation forte, de taux d’intérêt élevés et de demande toujours croissante de logements sociaux, les acteurs du monde HLM se doivent d’agir dans un état d’esprit d’unité. Les Partenaires sociaux sont convaincus que la bataille à mener est celle des ressources pérennes du secteur du logement social, nécessaires pour répondre aux besoins croissants en logements de la population. Ils appellent au dialogue tous les acteurs pour agir ensemble dans l’intérêt des personnes en attente d’un logement social. Ils restent fidèles à leur stratégie volontariste et efficace, au service du logement des salariés des entreprises.

Bruno Arcadipane et Philippe Lengrand, Président et Vice-président d’Action Logement Groupe, déclarent:  « Alors que les acteurs du logement peinent à répondre à la demande de plus de 2,2 millions de nos concitoyens en attente d’un logement social, alors que les enjeux de la transition climatique impliquent de mobiliser de nouveaux financements pour la rénovation énergétique, alors que l’acte de construire devient de plus en plus complexe, les Partenaires sociaux d’Action Logement veulent mobiliser leurs énergies, avec l’ensemble du secteur pour relever ce défi essentiel à la cohésion sociale et à la vitalité économique. Il est l’heure ni de se diviser, ni de perdre du temps dans des propositions aussi irréalistes que vaines. L’urgence est de prendre collectivement ses responsabilités pour réinstaller une ambition au service du logement ».

À PROPOS D’ACTION LOGEMENT

Depuis 70 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires, notamment le cœur des villes moyennes. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 19 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales.

Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte 45 ESH, 5 filiales de logements intermédiaires et un patrimoine de plus d’un million de logements.

Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des services et des aides qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

En savoir plus sur le Groupe : groupe.actionlogement.fr

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