La Banque des Territoires et Action Logement renforcent leur mobilisation en faveur du logement social et durable avec le PHB 2.0 transformation écologique
Convaincus de la nécessité d’accompagner la transition progressive des acteurs du secteur du logement vers un urbanisme de la transformation et du potentiel de création de logements durables et abordables, la Banque des Territoires et Action Logement proposent à partir du 6 janvier un nouveau dispositif de financement, le « PHB 2.0 transformation écologique » pour accompagner la production de logements de haute qualité environnementale. Ce dispositif permettra de financer notamment les changements d’usages : locaux d’activités, bureaux, pieds d’immeubles, etc. transformés en logements sociaux. Il permet de soutenir la reconstruction de la ville sur la ville, dans la perspective du ZAN. Ces prêts, aux conditions financières très avantageuses, doivent faire effet levier pour la réalisation d’opérations particulièrement coûteuses. Les bailleurs pourront répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt jusqu’au 25 juin 2025.
Pour accélérer la production de logements abordables de haute qualité environnementale en France hexagonale et ultra-marine, la Banque des Territoires et Action Logement mobilisent 140 M€ à travers un dispositif de Prêts de Haut de Bilan (PHB) proposé aux bailleurs engagés dans le développement de logements abordables exemplaires. Cette initiative s’inscrit en cohérence avec le Plan pour les économies d’énergie et la décarbonation mis en œuvre par le groupe paritaire depuis décembre 2022 et qui place au premier plan de ses orientations stratégiques la transition climatique et la sobriété foncière.
Le dispositif « PHB 2.0 transformation écologique » concerne :
les organismes de logement social (ESH, OPH, Coop HLM, SEM immobilières) ;
les organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI).
Dans le prolongement de la tranche de PHB2 proposée précédemment par la Banque des Territoires et Action Logement, le dispositif accompagne, les opérations de construction en maîtrise d’ouvrage directe ou les acquisitions en VEFA, permettant la production de logements sociaux respectant le seuil 2028 de la RE2020.
Il est étendu aux opérations produites dans les DROM dès lors que la norme NF Habitat HQE est visée et concerne :
les logements ordinaires conventionnés à l’APL et financés en prêts CDC : PLAI, PLUS, PLS ou PHP ;
les logements en structures collectives destinées aux jeunes (résidences pour étudiants, foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales jeunes actifs) ;
les structures collectives dédiées à des publics spécifiques (résidences pour personnes en situation de précarité, résidences pour travailleurs en mobilité, centres d’hébergement).
De surcroît et pour la première fois, les locaux d’activité faisant l’objet d’une acquisition-amélioration ou de réhabilitation pour une transformation en logements sociaux, visant au moins une étiquette C, sont aussi concernés par le dispositif.
Des bonus pourront être attribués aux opérations dépassant les exigences environnementales précitées.
En contrepartie de ces financements, Action Logement obtiendra des droits de réservation pour loger les salariés des entreprises dans les résidences ainsi financées, en cohérence avec sa mission d’utilité sociale et en faveur du lien emploi-logement.
À PROPOS D’ACTION LOGEMENT
Depuis plus de 70 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires, notamment le cœur des villes moyennes. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 20 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales.
Construire, réhabiliter et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, d’économies d’énergie et de décarbonation, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte 45 filiales dédiées au logement social, 5 filiales de logement intermédiaire et un patrimoine de plus d’un million de logements.
Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des aides et des services qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.
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LA BANQUE DES TERRITOIRES
La Banque des Territoires est l’un des métiers de la Caisse des Dépôts. Elle réunit les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée unique pour ses clients, elle œuvre aux côtés de tous les acteurs territoriaux : collectivités locales, entreprises publiques locales, organismes de logement social, professions juridiques, entreprises et acteurs financiers. Elle les accompagne dans la réalisation de leurs projets d’intérêt général en proposant un continuum de solutions : conseils, prêts, investissements en fonds propres, consignations et services bancaires. En s’adressant à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, la Banque des Territoires a pour ambition de maximiser son impact notamment sur les volets de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale. Les 37 implantations locales de la Banque des Territoires assurent le déploiement de son action sur l’ensemble des territoires métropolitains et ultra-marins.
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