L’Etat et Action Logement ont signé le 15 février dernier un avenant pour concrétiser l’engagement des Partenaires sociaux en faveur de la relance économique. Pour donner aux opérateurs du logement social les moyens de contribuer à la relance en accélérant la production de logements sociaux et très sociaux, en particulier pour les jeunes, Action Logement met en place le 3 mai une plateforme qui leur permet d’obtenir des subventions pour un montant global de 525 millions d’euros. A partir du 10 mai, les Offices Publics de l’Habitat (OPH) pourront répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par Action Logement Services pour financer leur restructuration induite par la loi ELAN par l’émission de titres participatifs.

Dans le cadre de la signature avec l’Etat d’un nouvel avenant à la Convention quinquennale et du protocole en faveur de la relance de la construction de logements sociaux, Action Logement a réaffirmé sa volonté de mobiliser des moyens supplémentaires pour soutenir l’objectif porté par le gouvernement d’une production nouvelle de 250 000 logements abordables sur la période 2021-2022. Dans cette perspective, le groupe paritaire va engager au bénéfice des opérateurs du logement social 920 millions d’euros, dont 525 millions d’euros sous forme de subventions.

SUBVENTIONS : le dispositif en place à partir du 3 mai

  • L’offre de subvention concerne l’ensemble des bailleurs sur tout le territoire (hors zone ANRU et Action Cœur de Ville) pour contribuer au financement de :
    - Logements locatifs sociaux à hauteur de 450 millions d’euros
    - Logements dédiés aux jeunes actifs et étudiants à hauteur de 65 millions d’euros
    - Places en colocation à hauteur de 10 millions d’euros
  • Les subventions sont distribuées sur la base d’un forfait au logement produit défini selon la nature et la localisation du projet. (A titre d’exemple, 7 000€ de subvention pour un logement PLAI en Ile-de-France en zone très tendue, 4 000 euros en région en zone B1)
  • Les bailleurs peuvent télécharger leur demande sur https://ami.actionlogement.fr/ et doivent indiquer la liste prévisionnelle pour 2021 de leurs opérations de production. Les dossiers seront instruits par les Délégations régionales d’Action Logement Services.

TITRES PARTICIPATIFS : le dispositif en place à partir du 10 mai

Par ailleurs, la loi ELAN du 23 novembre 2018 initie une réorganisation des organismes du logement social : elle fixe un seuil à 12 000 logements au-dessous duquel les organismes HLM doivent être adossés à un groupe ou un groupement d’organismes. Pour accompagner les OPH dans cette restructuration, Action Logement mobilise une enveloppe de 100 millions d’euros pour souscrire des titres participatifs émis par les offices.

  • Les titres participatifs constituent des quasi-fonds propres destinés à renforcer la structure financière de l’organisme émetteur. Ce sont des créances de derniers rangs.
  • Action Logement Services pourra souscrire entre 1 M€ et 10 M€ par émetteur en fonction des besoins du projet et des fonds disponibles.
  • Les conditions financières des titres souscrits dans le cadre de ce dispositif sont particulièrement attractives pour des financements de haut de bilan.
  • Les offices émetteurs doivent indiquer l’opération de restructuration dans laquelle ils sont engagés et leur plan prévisionnel à moyen terme.
  • Les bailleurs peuvent télécharger le dossier de candidature à l’AMI sur https://ami.actionlogement.fr/

Le 19 mars 2021, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, avait réuni les principaux acteurs du logement social en France et signé avec eux un protocole commun d’engagement pour relever le défi de produire 250 000 logements sociaux sur 2 ans, en 2021 et 2022. L’Etat, le Mouvement HLM, la Banque des Territoires, Action Logement et 4 fédérations HLM, en présence du président du Fonds Nationale des Aides à la Pierre, unissent leurs efforts pour répondre aux besoins des Français en matière de logement social et abordable.

https://www.ecologie.gouv.fr/emmanuelle-wargon-mouvement-hlm-banque-des-territoires-et-action-logement-signent-protocole


À PROPOS D’ACTION LOGEMENT

Depuis plus de 65 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.

Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 18 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales.

Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte 48 ESH et un patrimoine d’un million de logements sociaux et intermédiaires.

Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

Plus d’informations sur : www.actionlogement.fr - @ActionLogement


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