Action Logement lance un appel à manifestation d’intérêt pour l'acquisition en bloc de logements HLM en vue de la revente aux locataires

Action Logement s'est engagé à créer un outil universel pour accélérer la vente HLM, au service de tous les organismes de logement social du territoire, sur la base du volontariat*.

Cet opérateur national et universel de vente doit permettre :

  • aux locataires du parc social, d'acquérir un logement HLM, ainsi que favoriser la mixité sociale et le parcours résidentiel,
  • aux organismes de logements social, de retrouver immédiatement des capacités financières pour investir dans la production de logements sociaux sans avoir à mener le processus complexe de vente aux locataires.

Cet engagement d’intérêt général est inscrit dans la convention quinquennale signée entre l'État et Action Logement Groupe pour la période 2018-2022.

Conformément à la réglementation, les fonds issus du produit de la vente, qui seront versés aux organismes de logement social retenus, devront être affectés par ces derniers à la production neuve ou à la réhabilitation du parc des organismes vendeurs.

(*) La création de ce dispositif inédit entre dans le cadre des futures dispositions de l’article L 422-4 du CCH prévu par le projet de loi ELAN en cours d’examen devant le Parlement, et est donc soumis au vote de ladite loi.
 

Veuillez cliquer sur le bouton ci-après afin de remplir le questionnaire et d'être mis en relation avec les services de l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement pour obtenir le cahier des charges, via notre plateforme sécurisée.