Communiqué de presse

Le Groupe BPCE, premier banquier privé du logement social en France et premier établissement prêteur aux ménages à revenus modestes (à travers le Crédit Foncier) et le groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et gestionnaire paritaire de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) ont décidé de prendre des engagements communs à travers un nouveau partenariat en faveur de l’accession sociale à la propriété pour les salariés.

Ce partenariat s’inscrit dans un nouveau contexte. En effet, une réforme décidée par les partenaires sociaux en avril 2015, a abouti le 1er janvier 2017 à la constitution effective du nouveau groupe Action Logement implanté localement sur l’ensemble du territoire. A cette occasion, le groupe Action Logement s’est fixé comme objectif d’augmenter de plus de 20 % le nombre de bénéficiaires des aides financières et de services délivrés aux salariés et de cibler  des publics spécifiques (jeunes actifs / alternants / salariés précaires ou en mobilité professionnelle…) tout en garantissant un niveau équivalent de qualité de service.

Dans ce contexte, le Groupe BPCE et le groupe Action Logement, deux acteurs du logement social, ont donc souhaité naturellement renforcer leur partenariat initié en 2003 en prenant de nouveaux engagements communs et en proposant de nouvelles solutions et innovations en matière de financement de l’accession à la propriété pour les salariés.

À propos du Groupe BPCE
Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives, autonomes et complémentaires : celui des 15 Banques Populaires et celui des 17 Caisses d'Epargne. Dans le domaine du financement de l’immobilier, il s’appuie également sur le Crédit Foncier. Il est un acteur majeur de l’épargne et de l’assurance, de la banque de grande clientèle, et des services financiers spécialisés avec Natixis. Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et 108 000 collaborateurs; il bénéficie d’une large présence en France avec 8 000 agences et plus de 8,9 millions de sociétaires.

À propos du groupe Action Logement
Depuis plus de 60 ans, Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés. La mission fondatrice d’Action Logement, acteur de référence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses équipes mènent, sur le terrain, deux missions principales. Tout d’abord, construire et financer des logements sociaux et intermediaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Action Logement compte aujourd’hui un patrimoine de 950 000 logements sociaux et intermediaires. Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Action Logement s’attache particulierement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

Contact presse Groupe BPCE 
Christophe Gilbert : 33 (0)1 40 39 66 00  [email protected]

Contact presse groupe Action Logement 
Grayling France : 01.55.30.70.77/81 [email protected]   
Action Logement : [email protected]

Paris, le 3 janvier 2017 - La Caisse des Dépôts, représentée par Marianne Louradour, directrice régionale Ile-de-France, s’est engagée à accompagner 20 bailleurs sociaux pour favoriser l’accélération de leurs opérations de rénovation de patrimoine et la création de nouveaux logements sociaux en Ile-de-France, dans le cadre d’un nouveau dispositif de prêt haut de bilan. Action Logement partenaire de l’opération était représentée par Leïla Djarmouni, préfiguratrice de la délégation régionale Ile-de-France d’Action Logement Services. 

Cette signature a été réalisée en présence de Jean-François Carenco, préfet de la région d’Ile-de-France et préfet de Paris, et de Jean-Luc Vidon, président de l'AORIF - l'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France.

Ainsi, par l’intermédiaire des signataires, cette opération permettra à une soixantaine de bailleurs franciliens de lancer pour la période 2016–2018 la réhabilitation thermique de 41 000 logements supplémentaires, et la construction de 6 000 logements pour la période 2017-2018, améliorant ainsi la vie des habitants et générant une activité économique, ainsi que des emplois supplémentaires pour le secteur du bâtiment. Pour ce faire, 570 M€ ont été réservés aux bailleurs sociaux franciliens.

Le « prêt de haut de bilan bonifié » est un dispositif financier innovant destiné aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer leurs investissements dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse. Il offre aux opérateurs un prêt sur fonds d’épargne exceptionnel à 0 % grâce à une bonification de taux apporté à parité sur les fonds propres de la Caisse des Dépôts et d’Action Logement. 

Les financements prennent la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agit de prêts de très long terme - 30 à 40 ans –, avec, pendant 20 ans, un taux d’intérêt à 0 % et un différé d’amortissement. 

CONTACTS PRESSE

Action Logement :

Grayling France : Marie-France BERGAMO : 01.55.30.70.77 - Laetitia ABBAR : 01.55.30.70.81 - [email protected] - Action Logement : [email protected]

Groupe Caisse des Dépôts :

Marianne Louradour - 01 49 55 68 10 - [email protected] - Arnaud de Cambiaire – 01 49 55 68 72 – [email protected]

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jacques Chanut, président d’Action Logement et Jean-Jacques Denizard, président de l’APAGL, annoncent officiellement mercredi 20 janvier le lancement de Visale, le nouveau dispositif d’Action Logement pour sécuriser les loyers dans le parc privé.

De trop nombreuses personnes ne peuvent accéder à un emploi faute de logement, notamment dans le parc locatif privé. Les bailleurs exigent de plus en plus de garanties que les salariés entrant dans un emploi ne peuvent pas toujours fournir, du fait de contrats majoritairement précaires (CDD, Intérim, etc.), ou étant en période d’essai.

Dans ce contexte, l’Etat et les Partenaires sociaux d’Action Logement ont travaillé ensemble à la mise en place de Visale, un nouveau service de cautionnement des loyers du parc privé, totalement gratuit. Il garantira aux bailleurs du parc privé le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail.

Financé et géré par Action Logement, ce dispositif concerne :

• tous les salariés précaires du secteur privé (CDD, sous promesse d’embauche, CDI en période d’essai, intérimaires, intermittents, apprentis, contrats aidés…), dès lors que l’entrée dans l’emploi et dans le logement s’effectuent dans des délais rapprochés ;
• les jeunes salariés de moins de 30 ans, avec des conditions assouplies ;
• les ménages accompagnés dans le cadre d’une intermédiation locative, salariés ou non.

Visale, particulièrement innovant, est le nouveau service d’Action logement totalement dématérialisé, qui encouragera la sécurisation des parcours professionnels des salariés en facilitant leur mobilité. Avec ce service, le logement ne doit plus être un frein à l’emploi.

Les Partenaires sociaux d’Action Logement consacreront près de 130 millions d’euros annuellement pour garantir les loyers d’environ 200 000 ménages par an

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, qui remercie l’ensemble des Partenaires sociaux d’Action Logement pour la création de ce nouveau service, a déclaré que « Visale est un dispositif de sécurisation des loyers immédiatement opérationnel, simple à mettre en œuvre, et ciblé de façon juste pour faciliter l’accès au logement des ménages modestes ou aux revenus irréguliers ».

Jacques Chanut, Président d’Action Logement, confirme que « Visale est la concrétisation de la capacité des Partenaires sociaux à s’adapter à l’évolution de la demande sociale en matière d’accès au parc locatif privé ».

Jean-Jacques Denizard, Président de l’APAGL, a déclaré que « la mise en place de Visale est guidée par la nécessité d’aider les salariés, les jeunes et les précaires, à se loger pour leur permettre de prendre un emploi ».

Visale est dès à présent disponible sur : www.visale.fr

CONTACTS PRESSE

Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité : 01 44 49 85 13

Ministère des Finances et des Comptes publics : 01 53 18 41 84

Action Logement : 01 42 18 46 42 / 01 44 85 81 44

Estuaire de la Seine, Entreprise Sociale pour l’Habitat du groupe Logeo - Action Logement, figure parmi les 5 bailleurs sociaux lauréats de l’appel à projets pour une « Architecture de la transformation». C’est à l’occasion d’une conférence de presse, que Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts et Jean-Louis Dumont, président de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), en présence d’Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’Habitat durable, ont dévoilé ce jour les cinq lauréats.

Ouvert à tous les bailleurs sociaux, l’appel à projets « Architecture de la transformation » a été lancé en septembre 2015 par le groupe Caisse des Dépôts et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH). Il a été conduit pour accélérer l’innovation et expérimenter de nouvelles visions de l’architecture du logement social. Il est destiné à faire émerger des solutions architecturales, techniques et organisationnelles pour le logement, en réponse aux mutations démographiques, numériques, écologiques et énergétiques. Cette initiative s’inscrit pleinement dans la continuité des travaux sur la Stratégie nationale pour l’architecture.

Parmi les 52 candidatures reçues, 16 dossiers ont été présélectionnés. Pierre-René Lemas et Jean-Louis Dumont, co-présidents du jury ont tenu à saluer la grande qualité des dossiers présentés par les 16 candidats auditionnés, qui « reflètent la capacité des bailleurs sociaux à imaginer des solutions innovantes en réponse aux défis du secteur. »

Action Logement a participé à cet appel à projets par l’intermédiaire de deux de ses filiales ESH, qui ont fait partie des 16 dossiers présélectionnés :

• Estuaire de la Seine, filiale du Groupe Logeo - Action Logement, dont le projet a été récompensé, a proposé une opération de démolition-reconstruction dans un quartier populaire du Havre (76). 15 à 20 logements sont prévus, avec des espaces communs partagés dont la fonction sera définie en concertation avec les habitants qui prendraient en charge certaines tâches, l’objectif étant de viser le « zéro charges ». La proposition intègre le cadre juridique et la gestion des logements.
• Immobilière 3F, dont le projet avait été retenu parmi les 16 candidats, a proposé la construction, à Chanteloup-en-Brie (77), de 30 logements sociaux au travers de la démarche B3 : BIM / Bois / BEPOS. Le projet s’attache notamment à analyser l’adéquation de la démarche B3 avec l’évolutivité du bâtiment.

Avec ce succès, qu’elle partage avec Actis, Batigère Nord Est, OPH 93, et SNI Sud-Ouest, Estuaire de la Seine conforte son expertise en construction et gestion de logements sociaux et Action Logement démontre ainsi son engagement de soutenir et d’accompagner la capacité d’innovation de ses filiales ESH.

Estuaire de la Seine entre début mars en incubation pour une durée de huit mois dans un cadre d’expérimentation dédiée et éprouvée, le Lab cdc (incubateur de projets innovants du groupe Caisse des Dépots). Les cinq bailleurs lauréats bénéficieront de l’accompagnement (expertise, méthodologie, etc.) et du soutien financier du groupe Caisse des Dépôts, de l’USH et des partenaires et contributeurs de l’appel à projets. Après cette période de tests et d’expérimentation, l’objectif est de diffuser les propositions auprès de tous les bailleurs, apportant ainsi une réponse concrète à la recherche de solutions nouvelles pour repenser le logement social.

Mené en partenariat avec l’Union Sociale pour l’Habitat et les ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, du Ministère du Logement et de l’Habitat durable, et de la Culture et de la Communication, cet appel à projets est également soutenu par Action Logement, la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, et la Fédération des sociétés coopératives hlm.

CONTACTS PRESSE

Action Logement : Jean-François Faucher : 01 44 85 81 44 - [email protected]

Réservée à l’origine, pour l’essentiel, aux étudiants, la formule de la colocation séduit de plus en plus de salariés. Souple et transitoire, bien adapté à certaines périodes de la vie professionnelle, ce mode de logement répond en particulier aux besoins des jeunes actifs, stagiaires, ou en contrat de professionnalisation. Il concerne aussi de plus en plus de salariés en mobilité ou ceux qu’on appelle les « célibataires géographiques », contraints de s’adapter au changement dans l’organisation de leur travail.

Les raisons expliquant cette évolution sont multiples :

• Le renchérissement des conditions pour se loger avec le niveau élevé des loyers.
• Le besoin croissant de mobilité au cours de la vie professionnelle.
• L’allongement de la durée des études et l’entrée plus tardive dans la vie active, le recul de la primo-natalité.
• La recherche de lien social ou encore la lutte contre la solitude.

Action Logement, acteur de référence du logement des salariés en France, et Appartager.com, N°1 de la colocation en ligne en France et dans 23 autres pays, ont mené ensemble une étude approfondie de ce nouveau mode de logement.

Ce panorama souligne le décalage entre l’offre existante et les besoins sur le terrain. On compte, en moyenne, sur le site d’Appartager.com, une place disponible pour huit colocataires en recherche. Ce constat ne peut que justifier l’émergence d’un dispositif adapté.

Ce panorama confirme les principales caractéristiques de la colocation :

• Le bon rapport qualité prix comparativement à une location classique. A titre d’exemple, une place de colocation coûte en moyenne 559€ à Paris contre 795€ en moyenne pour une location autonome d’une pièce.
• L’évolution du profil des colocataires : en 2015, ils ont été à 45 % des étudiants, suivis de près par les professionnels (40 %). Ils sont de plus en plus âgés et on note une augmentation de la colocation monoparentale.

Face à cette évolution des modes de vie et de logement, Action Logement et Appartager.com poursuivent plusieurs objectifs communs parmi lesquels ceux consistant à :

• Diffuser auprès des salariés l’information sur les offres de places de colocation en donnant accès au site d’Appartager.com à des tarifs préférentiels.
• Offrir un outil au service des entreprises pour faciliter le recrutement de salariés qui pourront se loger à proximité de leur lieu de travail et trouver des conditions de logement adaptées à leurs moyens.
• Favoriser le développement de l’offre de logements adaptés à la colocation.
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A PROPOS D’ACTION LOGEMENT

Depuis plus de 60 ans, Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés. La mission fondatrice d’Action Logement, acteur de référence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses équipes mènent, sur le terrain, deux missions principales.

Tout d’abord, construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale.

Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Action Logement s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

A PROPOS D’APPARTAGER.COM

Avec 10 millions de visiteurs par an et la plus grande communauté de colocataires en France, Appartager.com est aujourd’hui le N°1 de la colocation en ligne dans l’Hexagone. Par ailleurs présent dans 25 pays et disponible dans 12 langues, Appartager.com est également le premier site de la colocation dans le monde, où il totalise plus de 500 millions de pages vues par an et 80 millions de visiteurs.

Parmi les clés de son succès, Appartager.com met tout en oeuvre pour garantir la meilleure expérience possible, pertinente et sécurisée, à ses utilisateurs. Ses équipes vérifient ainsi manuellement chacune des annonces et des photos postées, afin de repérer les arnaques ; les annonces périmées sont, quant à elles, systématiquement supprimées, pour ne proposer que des offres bien réelles et disponibles.

Créé en 1999 par Yannick Pons, Appartager.com est une filiale du groupe W3, auquel appartiennent également vivastreet.com et colocation.fr.

www.appartager.com - www.facebook.com/Appartager

CONTACTS PRESSE

Action Logement : Jean-François Faucher - 01 44 85 81 44 - [email protected]

Appartager.com : Aesa Langenhove - 01 70 79 07 63 - [email protected]

Le Président de la République et la Ministre du Logement et de l’Habitat durable se sont rendus à Romainville (93) sur les chantiers de deux ensembles immobiliers composés de logements locatifs sociaux, intermédiaires et en accession à la propriété. Action Logement participe à ces opérations en tant que financeur et avec l’implication de trois filiales immobilières : France Habitation, l’OGIF  ainsi que RRP.

François Hollande et Emmanuelle Cosse ont découvert sur place une opération d’envergure en présence de François d'Huart, Antoine Pinel et Franck Darse des sociétés France Habitation et OGIF du Pôle Immobilier d'Astria-Action Logement, de Bruno de La Loge de RRP du Groupe Solendi-Action Logement, de Jean-Luc Guitard d’Action Logement, de Jacques Chanut, président de la FFB et d'Action Logement, de Muriel Dunoyer, présidente de Vivalib,  de Bruno Corinti, directeur général de Nexity, d’Alain Taravella et Christian Terrassoux, présidents de Cogedim et Pitch promotion et d’Olivier de la Roussière, président de Vinci Immobiler. 

À travers les trois filiales immobilières de logement social et intermédiaire, France Habitation, l’OGIF et RRP, Action Logement participe à ce programme avec l’acquisition de 282 logements dont 190 logements sociaux (composés de PLAI, PLUS, PLS) et 92 logements intermédiaires (LLI). Action Logement finance l’opération à hauteur de plus de 9 000 000 € et met en œuvre l’un des objectifs prioritaires qu’il s’est fixé : développer et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant notamment aux enjeux de mixité sociale.  Situé en Seine-Saint-Denis à 3 kilomètres de Paris, le programme s’inscrit dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau quartier en pleine mutation.

Le Président de la République et la Ministre du Logement et de l’Habitat durable, accompagnés de Corinne Vals maire de Romainville, Claude Bartolone et Thierry Repentin ont tenu à distinguer un programme de qualité et innovant, alliant mixité sociale et intergénérationnelle. Au cœur d’un parc habité de plus d’un hectare d’espaces verts, le projet propose en effet des logements conçus pour des familles, des jeunes en début de parcours résidentiels, ou encore des seniors recherchant des adaptations spécifiques avec également un concept unique de services : régisseur, chambre d’hôte pour accueillir les invités des résidents, salle de sport, espace de travail  partagé, covoiturage, jardin potager, etc.  La livraison s’échelonnera de mars à décembre 2017.

Après avoir visité les programmes Néo Parc et Coudes Cornettes, et l’appartement témoin de France Habitation dédié aux séniors, le Président de la République s’est ensuite exprimé dans une allocution au cours de laquelle il a souligné l’effort d’Action Logement sur ce programme et annoncé la poursuite du dispositif Pinel jusqu’en 2017.

À PROPOS D’ACTION LOGEMENT :

Depuis plus de 60 ans, Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés. La mission fondatrice d’Action Logement, acteur de référence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses équipes mènent, sur le terrain, deux missions principales. Tout d’abord, construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Action Logement s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

France habitation (groupe Astria – Action Logement), avec 50 000 logements locatifs sociaux, 130 000 locataires, et  1 000 logements livrés chaque année, figure parmi les principales Entreprise Sociales de l’Habitat d’Ile-de-France.

L’OGIF (groupe Astria – Action Logement), avec 32 000 logements, 72 500 locataires, et 500 logements livrés chaque année, est un acteur de référence du logement intermédiaire en Ile-de-France.

RRP (groupe Solendi – Action Logement), avec un patrimoine de plus de 6 000 logements et 400 logements neufs construits chaque année, est un expert du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) en Ile-de-France.

Les Partenaires sociaux d’Action Logement se félicitent de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et moderniser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et la distribution des financements liée à cette participation.

Ce vote marque un jour historique pour Action Logement. Après le vote unanime des députés en première lecture, l’adoption ce jour par les sénateurs va permettre au Gouvernement de prendre par voie d'ordonnances toute mesure, relevant du domaine de la loi, pour mener à bien dans les meilleurs délais, d’ici fin 2016, la réforme voulue et engagée par les Partenaires sociaux.

Cette étape constitue une avancée décisive qui renforce la dynamique initiée depuis plusieurs mois.

Après ce vote unanime du Parlement et fort du soutien du Gouvernement, les Partenaires sociaux sont déterminés à conduire cette réforme à bon port dans les délais les plus rapides.

C’est évidemment une excellente nouvelle pour les entreprises et les salariés qui pourront compter sur un groupe puissant, efficace et innovant, géré paritairement et inscrit fortement dans l’économie sociale et solidaire.

Ce projet est aussi porteur d’espoir pour tous les territoires avec lesquels Action Logement va nouer des partenariats pour développer et moderniser une offre de logements toujours plus adaptés à leurs besoins.

A PROPOS D’ACTION LOGEMENT
Depuis plus de 60 ans, Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés. La mission fondatrice d’Action Logement, acteur de référence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses équipes mènent, sur le terrain, deux missions principales. Tout d’abord, construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Action Logement s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

www.actionlogement.fr

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Action Logement : Jean-François Faucher : 01 44 85 81 44 - [email protected]

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé aujourd’hui avec Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, en présence de Jacques Chanut président d’Action Logement et de Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, un dispositif financier innovant destiné aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer leurs investissements dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse. Le « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement » fait suite à l’annonce du Président de la République le 12 janvier dernier lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse des Dépôts.

Une enveloppe de financements de 2 Mds€ sera bonifiée à parité par la Caisse des Dépôts et par Action Logement. Ces financements prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec pendant 20 ans, un taux d’intérêt à zéro % et un différé d’amortissement.

Tous les organismes de logement social, sur l’ensemble des territoires, tendus ou détendus, sont potentiellement éligibles à ces nouveaux prêts, qui seront instruits par le réseau régional de la Caisse des Dépôts sur la base d’une analyse des plans d’investissement. D’ici 2019, c’est ainsi la rénovation de 150 000 logements et la création de 20 000 logements sociaux supplémentaires qui pourront être accompagnées.

"Les prêts de haut de bilan viennent compléter les mesures du Gouvernement pour sécuriser le financement du logement social. Ils permettront d'accompagner la mutation du parc social, de renforcer le soutien à la rénovation et d'encourager la production d’un habitat durable" déclare Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable. "Ce dispositif innovant permettra aux bailleurs des investissements supplémentaires et contribuera à amplifier la reprise du secteur de la construction".

« La Caisse des Dépôts, premier financeur du logement social, souhaite soutenir les bailleurs sociaux dans la stratégie d’accélération de leurs investissements » déclare Pierre-René Lemas, Directeur général de la Caisse des Dépôts, avec une attention particulière à « l’effort d’intensification de la rénovation, notamment thermique, de leur parc, qui bénéficie à leurs 11 millions de locataires. Ce faisant, c’est également un soutien à la création d’emplois dans le secteur du bâtiment. »Jacques Chanut, Président d’Action Logement, souligne que « grâce à la réforme initiée par les Partenaires sociaux, Action Logement est en capacité de mieux soutenir la production de logements et la rénovation des parcs locatifs des bailleurs sociaux sur l’ensemble des territoires dans leur diversité. Ce nouveau dispositif financier innovant est la preuve tangible de notre engagement auprès de tous les opérateurs du logement social selon un principe d’universalité et d’équité. »

CONTACT PRESSE

Action Logement - Service communication : 01 44 85 81 44  / [email protected]

@ActionLogement

Groupe Caisse des Dépôts – Service presse : 01 58 50 40 00

@CaissedesDepots

Action Logement et l'Etat ont décidé d'amplifier la mobilisation de la PEEC (Participation des Employeurs à l'Effort de Construction) pour soutenir la relance de la construction, favoriser la rénovation énergétique des logements et renforcer les mesures d'accès au logement en faveur des salariés et des jeunes.

Le Conseil d'Administration d'Action Logement a ainsi validé le 2 juin 2016 un avenant à la convention quinquennale 2015 - 2019 conclue entre l'Etat et Action Logement pour inscrire ces engagements supplémentaires.

Cette mobilisation exceptionnelle d'Action Logement en rejoignant deux priorités du Gouvernement à savoir l'emploi et le logement, vise plusieurs objectifs :

• Amplifier la production et la rénovation de logements sociaux : Action Logement bonifiera à hauteur de 300 millions d'euros 1 milliard de prêts de haut de bilan destinés à accélérer les investissements des bailleurs sociaux, aux côtés de la bonification de la Caisse des dépôts et Consignations (pour atteindre une enveloppe totale de 2 milliards d'euros).
• Étendre la caution solidaire Visale à de nouveaux publics, et notamment à tous les jeunes de moins de 30 ans entrant dans un logement : jeunes salariés, non-salariés, chômeurs, et étudiants sous certaines conditions. Il sera également possible pour des employeurs n'appartenant pas au réseau d'Action Logement de contractualiser avec ce dernier pour faire bénéficier leurs salariés de cette caution. Ce nouveau public s'ajoute aux salariés précaires (CDD, y compris sous promesse d'embauche, intérimaires, contrats aidés, ..) et aux ménages en intermédiation locative déjà prévus dans le dispositif lancé en janvier dernier.
• Accroître la création de structures collectives notamment dédiées aux jeunes et aux travailleurs migrants (75 millions d'euros supplémentaires).
• Renforcer la mixité sociale dans les quartiers prioritaires en créant une offre de logements locatifs intermédiaires par l'Association Foncière Logement(150 millions d'euros supplémentaires).
• Soutenir l'accession à la propriété (120 millions d'euros supplémentaires).
• Accélérer la rénovation énergétique du parc privé en consacrant 100 millions d'euros supplémentaires au financement des actions de l'ANAH.

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable salue cette avancée significative : « Action Logement joue un rôle central dans le financement du Logement : en 2015 les emplois de la PEEC se sont élevés à environ 4 milliards d'euros en faveur du logement social, du logement intermédiaire, de l'accession et de la rénovation urbaine. L'avenant à la convention quinquennale que nous allons signer confirme l'engagement du Gouvernement et d'Action Logement à trouver des solutions rapides et massives pour répondre aux besoins de nos concitoyens, et en particulier aux jeunes. »

Jacques Chanut et Jean-Baptiste Dolci respectivement Président et Vice-président d’Action Logement, se félicitent : « grâce à la réforme initiée par les Partenaires sociaux, Action Logement a pu adopter un ensemble de mesures de relance, concrètes et ambitieuses qui vont traduire l’énergie de notre réforme au coeur de chaque territoire au service, prioritairement, des entreprises et de leurs salariés. »

Cette démarche ambitieuse s'inscrit dans un contexte où les partenaires sociaux ont engagé une réforme globale du réseau d'Action Logement pour renforcer son efficacité et ses capacités d'actions sur les territoires et ainsi répondre au mieux aux besoins en logement des salariés. Le Président de la République a promulgué le 2 juin 2016 la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et rationaliser le réseau Action Logement par ordonnance. Cette réforme sera opérationnelle dès le 1er janvier 2017.​

Annoncée en septembre dernier par le Président de la République et le Premier ministre, la décision de l’Etat d’augmenter d’un milliard d’euros les moyens engagés pour la rénovation des quartiers en difficulté a été brutalement remise en question le 16 décembre 2016 par le ministre de l’Economie.

L’ensemble des Partenaires sociaux réunis dans Action Logement, qui finance à hauteur de 93 % l’Anru (pour près de 850 millions d’euros par an) dénonce une décision incohérente et dangereuse. Elle conduit à fragiliser les dispositifs de soutien à la mixité sociale dans les quartiers et à l’accès au logement.

En effet, ils rappellent que le Ministère des Finances a décidé unilatéralement de supprimer la compensation annuelle de 133 millions d’euros que l’Etat verse à Action Logement au titre du soutien des salariés des TPE et des PME qui ne sont plus assujetties à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), soit 8 % du budget annuel d’Action Logement.

Cette décision déséquilibre gravement Action Logement qui, en conséquence, devra diminuer d’autant sa contribution au financement des politiques du logement, dont le renouvellement urbain.

C’est un revirement historique de l’Etat dont l’engagement dans le financement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) avait pourtant été confirmé par trois votes successifs de l’Assemblée
nationale défendus par la rapporteure du budget, Valérie Rabault et le président de l’Anru, François Pupponi.

Cette décision de Bercy est en totale contradiction avec les engagements pris au plus haut niveau de l’Etat. Elles conduisent les partenaires sociaux à dénoncer l’absence de cohérence en matière de politique
publique de rénovation urbaine et de soutien à l’accès au logement pour les salariés modestes et en particulier les jeunes en apprentissage.

CONTACTS PRESSE
Grayling France : Marie-France BERGAMO : 01.55.30.70.77 - Laetitia ABBAR : 01.55.30.70.81 - [email protected] - Action Logement : [email protected]