Le Conseil d'administration d’Action  Logement Groupe en application  des dispositions  du Code de la Construction  et de l'Habitation (article  L.313-18-1) prend et rend publiques des directives relatives :

  • aux objectifs d'emploi de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) fixés à Action Logement Services et Action Logement Immobilier;
  • à la stratégie de l'offre de services.

Ainsi, le Conseil d'administration d'Action Logement Groupe du 20 décembre 2017 a validé 15 directives relatives à des services et produits destinés à des personnes physiques :

  • 9 directives relatives à des aidesprincipalement sous forme de subvention ou de prêt à taux réduit, réservées aux salariés  rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou se maintenir dans leur logement, qu'ils soient locataires, accédants ou propriétaires :
    - Refinancement de prêts  immobiliers
    - CIL-PASS ASSISTANCE®
    - Propriétaire : Allègement de charges de logement
    - Locataire: Allègement de charges de logement
    - Locataire : Aide pour l'accès  à un logement locatif
    - Locataire : Aide sur quittance
    - Propriétaire : Aide sur échéances de prêts immobiliers
    - Locataire ou propriétaire : Aide sur charges annexes de logement
    - Aide pour hébergement d'urgence
     
  • 3 directives relatives au financement, sous forme de prêt aux salariés, de l'acquisition, de la construction ou de l'agrandissement de la résidence principale ou au financement de travaux d'amélioration de cette dernière:
    - Accession (mise à jour validée par le Conseil d'Administration d'Action Logement Groupe du 12 avril 2018) et Accession Plus (mise à jour validée par le Conseil d'Administration d'Action Logement Groupe du 12 juin 2018)
    - Travaux (mise à jour validée par le Conseil d'Administration d'Action Logement Groupe du 12 avril 2018)
     
  • 2 directives relatives à des aides pour favoriser la mobilité professionnelle, sous forme de subvention et/ou de prêt :
    - AIDE MOBILI-PASS® (mise à jour validée par le Conseil d'Administration d'Action Logement Groupe du 12 juin 2018)
    - Prêt Relais Mobilité (mise à jour validée par le Conseil d'Administration d'Action Logement Groupe du 12 avril 2018)
  • La directive GARANTIE LOCA-PASS® relative à une aide,  sous forme de caution, accordée à un locataire d'un logement conventionné pour prendre en charge, en cas de défaillance de celui-ci, sur une période déterminée, les loyers et charges de sa résidence principale.

 

Aides aux personnes physiques
​Directives

1 Refinancement de prêts  immobiliers
2 CIL-PASS ASSISTANCE®
3 Propriétaire : Allègement de charges de logement
4 Locataire : Allègement de charges de logement
5 Locataire : Aide pour l'accès  à un logement locatif
6 Locataire : Aide sur quittance
7 Propriétaire : Aide sur échéances de prêts immobiliers
8 Locataire ou propriétaire : Aide sur charges annexes de logement
9 Aide pour hébergement d'urgence
10-11 Accession et Accession Plus
12 Travaux
13 AIDE MOBILI-PASS®
14 Prêt Relais Mobilité
15 GARANTIE LOCA-PASS®