Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement et Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, ont officialisé mardi l’appel à manifestation d’intérêt auprès de tous les bailleurs sociaux afin de les mobiliser en vue de recourir à l’opérateur national de vente.

Dans le contexte de transformation du secteur HLM et afin de redonner des marges de manœuvre financières aux organismes de logement social, Action Logement, s’est engagé, dans le cadre de la Convention quinquennale signée avec l’État le 16 janvier 2018, et dans la perspective du vote du projet de la loi ELAN en cours d’examen au Parlement, à créer un outil dédié à faciliter la vente HLM.

Ce projet vise, d’une part à favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels des locataires désireux d’acquérir leur résidence principale, et d’autre part à accélérer la reconstitution de fonds propres par les organismes de logement social pour financer la production de nouveaux logements sociaux ou la rénovation des logements existants.

Cet outil universel est ouvert à tous les bailleurs sociaux qui ont la possibilité, sur la base du volontariat, de proposer à la vente des immeubles entiers que l’organisme créé portera, le temps du transfert de propriété aux locataires et acquéreurs intéressés.

Les fonds issus du produit de la vente seront affectés à la production neuve ou la réhabilitation du parc des organismes vendeurs. La part de fonds propres investie par Action Logement pour porter ce dispositif, d’un montant d’un milliard d’euros, donnera lieu à droits de réservation sur ces programmes nouveaux ou sur le parc existant des organismes.

Compte tenu du processus long induit par ce projet et afin d’anticiper les délais inhérents à l’examen parlementaire en cours du projet de loi ELAN, qui propose ce nouveau dispositif, l’appel à manifestation d’intérêt lancé ce jour ouvre une première tranche d’investissement. Le cahier des charges est disponible depuis mercredi 18 juillet sur une plateforme sécurisée accessible, via le site internet du groupe Action Logement (https://groupe.actionlogement.fr/operateur-national-de-vente-hlm-action-logement).

« Nous avons souhaité que cet outil dédié à la vente HLM puisse être largement mobilisé par tous les bailleurs sociaux, OPH, SA HLM, Sem agréées et ce dans tous les territoires, des plus urbanisés aux plus ruraux. Il permettra d’accompagner les projets de développement de ces bailleurs en leur fournissant des fonds nécessaires pour investir. Et il permettra aux locataires concernés qui le souhaitent d’acheter leur premier logement dans des conditions sécurisées.» a déclaré Jacques MÉZARD, Ministre de la Cohésion des territoires.

« La vente de logements sociaux reste une démarche volontaire des bailleurs, qui existe d’ailleurs depuis de très nombreuses années puisque plus de 100 000 logements sont en vente et plus de 8000 sont vendus chaque année. Nous créons simplement les conditions pour professionnaliser ces démarches car la vente est une activité spécifique et tous les bailleurs n’ont pas les capacités de gérer cela en interne.» a ajouté Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires.

« En créant cet outil dédié à la vente HLM, Action Logement poursuit un double objectif : le premier, accompagner davantage les bailleurs sociaux pour leur donner les moyens de développer l’offre de logements, en particulier dans les zones tendues ; le second, faciliter la mixité sociale et promouvoir l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Action Logement est pleinement engagé pour construire, avec l’ensemble des acteurs, le paysage de l’habitat social de demain, au service des salariés et des entreprises. », a déclaré Bruno ARCADIPANE, Président d’Action Logement

 


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