Communiqué de presse

Jean DEGUERRY, Président du Conseil Départemental de l’Ain et Frédéric REYNIER, Président du Comité régional Action Logement Auvergne-Rhône-Alpes, ont signé jeudi 18 mars 2021 une déclaration d’intention de coopération et de partenariat afin de renforcer leurs synergies et mettre en commun leurs compétences en faveur du logement des salariés aindinois.

Le Département de l’Ain et Action Logement, partenaires de longue date, ont souhaité formaliser leur collaboration dans l’objectif de poursuivre et d’amplifier leur activité existante. Ce partenariat s’articule autour de principes partagés et se traduit par des actions communes pour favoriser et renforcer le développement économique territorial au service des entreprises et de leurs salariés.

Action Logement accompagne en effet le développement urbain et l’offre de logements au service de l’emploi et des entreprises implantées dans les territoires. En s’inscrivant comme acteur, financeur et partenaire dans les politiques locales de l’habitat, tant sur le parc privé que sur le parc social, en locatif comme en accession à la propriété, Action Logement agit concrètement au côté du Département de l’Ain au bénéfice des salariés et de l’emploi.

La signature de cette déclaration d’intention a pour ambitiond’établir un cadre de travail inscrit dans la durée entre les deux signataires, et àdéfinir des axes stratégiques et des actions concrètes pour les années à venir.

Plusieurs axes de coopération venant en appui des politiques locales de l’habitat, ont été identifiés dans le cadre de cette déclaration d’intention partenariale:

• Accompagner le développement de l’offre de logements sociaux,
• Faciliter l’accession sociale à la propriété,
• Faciliter l’accès au logement et permettre le maintien des ménages dans leur logement en cas de difficultés,
• Favoriser les projets permettant de limiter la consommation foncière par le renouvellement urbain,
• Assurer une sensibilisation et une information des élus et des Aindinois sur les aides existantes pour permettre la rénovation énergétique des logements ou leur adaptation.

Par cette déclaration d’intention, Action Logement et le Département de l’Ain réaffirment donc leur volonté de permettre aux habitants du département de pouvoir se loger dans les meilleures conditions et à un coût adapté à leurs ressources. Elle sera suivie dans les meilleurs délais d’une convention cadre de partenariat.

À PROPOS D’ACTION LOGEMENT

Depuis plus de 65ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 18 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales.

Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte500 filiales immobilières dont 51ESHetun patrimoine d’un million de logements sociaux et intermédiaires. Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

Plus d’informations sur : www.actionlogement.fr - @ActionLogement

CONTACT PRESSE

Action Logement

Karima SIOUANE - 06 35 35 57 70 / [email protected]

Action Logement soutient la relance de la production de logements sociaux et l’atteinte de l’objectif de 250 000 logements sociaux porté par l’Etat sur la période 2021-2022 à travers la mobilisation de 920 millions d’euros supplémentaires pour amplifier la production de l’ensemble du secteur. Les modalités de ces nouveaux financements ont été adoptées par les Partenaires sociaux du Groupe, réunis en Conseil d’Administration le mercredi 24 mars. Elles concernent tous les territoires pour participer à la relance. Les financements d’Action Logement aux bailleurs permettent de réserver des logements sociaux aux salariés du secteur privé et agricole et d’accroître ainsi l’offre disponible pour les travailleurs clés.

Le montant total du financement du logement social par Action Logement Services en 2021 et 2022 est ainsi porté à 7,4 milliards d’euros, dont 2,8 milliards d’euros en subventions.

Pour le logement locatif social dans tous les territoires : 450 M€ de subventions

• Les subventions sont réservées aux programmes de logements très sociaux (PLAI) et sociaux (PLUS) agréés en 2021 et 2022. Dans ce cadre, elles concernent tous les types de programmes de logements ordinaires et de structures collectives, en métropole et dans les DROM.
• Elles sont accordées automatiquement sous réserve de contreparties locatives, négociées avec les bailleurs. Un barème par région, zone et type de financement est mis en place :

Une enveloppe (75M€) dédiée au logement des jeunes

• Ces aides exceptionnelles sont réservées aux programmes de logements sociaux Jeunes actifs et étudiants agréés en 2021 et 2022 à hauteur de 65 millions d’euros : logements étudiants en résidences universitaires financées en PLUS, logements jeunes actifs en Foyer Jeunes Travailleurs, résidences sociales avec projet social « Jeunes » et logements réservés aux jeunes au titre de l’agrément prévu dans la loi ELAN, financés en PLAI ou PLUS.
• Les subventions sont accordées automatiquement sous réserve de contreparties locatives, négociées avec les bailleurs. Elles sont définies au logement selon un barème par zone et type de financement :

• 10 millions d’euros seront également dédiés à la création de places en colocation pour des jeunes, dans la limite de 3 000 € par place.

Action Logement mobilise une enveloppe de 395 M€ pour des prêts supplémentaires :

• 250 M€ pour le logement social et 145 M€ pour le logement des jeunes.
• Ces financements sont octroyés selon le principe de non-discrimination.
• Un scoring des opérations tient compte du critère emploi-logement ou encore de la qualité de l’opération.

Pour mettre en place ces financements, une plateforme d’instruction des dossiers mise en place par Action Logement Services sera disponible dans les premiers jours de mai.

Action Logement lance mardi 23 mars un appel à projets pour financer des organismes de foncier solidaire (OFS). Les OFS pourront ainsi constituer une offre de logements neufs, à prix abordables, en particulier dans les zones tendues, grâce au bail réel solidaire. En mobilisant 200 millions d’euros pour ce dispositif, les Partenaires sociaux du Groupe paritaire veulent développer l’accession sociale à la propriété et contribuent ainsi significativement à la mixité de statuts résidentiels, inscrite au cœur de leur mission d’utilité sociale.

Pour accompagner les politiques d’accession sociale portées par les collectivités locales, Action Logement s’engage en faveur du financement des OFS. Le Groupe lance le 23 mars, à l’occasion d’une rencontre organisée par le réseau national Foncier Solidaire France, un appel à projets pour identifier les besoins des OFS dans l’ensemble des territoires et proposer des financements à hauteur de 200 millions d’euros, mobilisables jusqu’en décembre 2022.

A l’issue de l’instruction des dossiers par les instances régionales du Groupe, Action Logement accordera des prêts subordonnés de longue durée (40 ans) à taux fixe (0,5%) aux OFS, avec la possibilité d’un différé d’amortissement de 10 ans maximum à taux 0. Les OFS pourront ainsi renforcer leurs capacités financières en vue d’acquérir des terrains et d’y développer des programmes immobiliers résidentiels neufs. Les logements seront ensuite proposés à la vente, au travers de baux réels solidaires, à des ménages à revenus modestes : les acquéreurs n’auront à charge que le prix du bâti, le foncier restant la propriété de l’OFS en contrepartie du paiement d’une redevance modérée versée par l’acquéreur.

Ce mécanisme, inspiré du droit anglo-saxon, et adapté en France à l’initiative de collectivités territoriales, va permettre de développer significativement l’accession à la propriété abordable.

Le dispositif s’applique aux zones dites « tendues », aux zones où les enjeux « emploi-logement » sont particulièrement forts ainsi qu’aux villes du programme Action Cœur de Ville.

Les logements financés grâce aux prêts d’Action Logement aux OFS seront prioritairement proposés à des salariés des entreprises. Pour acquérir ces logements, les salariés pourront en outre mobiliser les aides à l’accession sociale d’Action Logement.

Ce dispositif de financement des OFS était inscrit dans le Plan d’Investissement Volontaire, présenté par les Partenaires sociaux au printemps 2019. Avec cette initiative, le Groupe réaffirme sa volonté d’être un soutien majeur de l’accession sociale à la propriété.

Pour déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet sur les OFS, consulter : https://ami.actionlogement.fr/

Action Logement a lancé le 17 mars le 3^ème Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’Opérateur National de Vente (ONV), le dispositif dédié à la vente en bloc de logements sociaux. L’objectif de cette initiative imaginée par les Partenaires sociaux du Groupe est double : d’une part, favoriser l’accession sociale à la propriété des salariés aux revenus modestes, d’autre part proposer aux bailleurs sociaux une source de financement pour la constitution d’une offre nouvelle de logements abordables.

Prévu par la loi Elan, l’ONV a pour mission d’acheter en bloc des logements détenus par des opérateurs du logement social (OPH, ESH, Coop, SEM…) pour les revendre prioritairement à des locataires occupants. Ce dispositif à caractère universel a un double objectif : d’une part, faciliter l’acquisition de leur logement social pour les locataires aux revenus modestes et ainsi favoriser la mixité des statuts résidentiels, d’autre part permettre aux organismes du secteur (OLS) de reconstituer leurs fonds propres pour financer la production de nouveaux logements. Pour développer cette ambition, Action Logement a mis en place l’ONV, doté de 666 millions d’euros à ce jour, avec pour objectif d’acquérir 40 000 logements en dix ans.

Depuis 2 ans, l’ONV s’est attaché à initier des démarches pour accélérer son déploiement: création d’une offre de service globale aux OLS et aux salariés, signatures de conventions partenariales…

• Les deux premiers AMI, lancés en juillet 2018 et septembre 2019, ont permis l’acquisition de 3 433 logements répartis en 94 biens, dont près d’un tiers en Île-de-France.
• À ce jour, plus de 385 millions d’euros sont mobilisés pour les OLS sur les biens acquis ou en cours d’acquisition.
• Près de 9 millions d’euros de travaux financés par l’ONV seront réalisés avant la mise en vente des logements, en particulier pour améliorer leur performance énergétique.
• Plus de 2 250 logements seront en commercialisation à la fin du premier semestre 2021.

Ce 3^ème AMI est ouvert à l’ensemble des OLS jusqu’au 17 juin 2021. Les candidats peuvent télécharger le dossier sur la plateforme de l’ONV : https://echange.onv.actionlogement.fr

À PROPOS D’ACTION LOGEMENT

Depuis plus de 65 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.

Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 18 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales.

Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte 500 filiales immobilières dont 51 ESH et un patrimoine d’un million de logements sociaux et intermédiaires.

Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

Plus d’informations sur : www.actionlogement.fr - @ActionLogement

Aude Goblet, Vice-présidente de Tours Métropole Val de Loire en charge de la politique du logement et de l’habitat, et Hubert Hervet, Directeur régional d’Action Logement Services en région Centre-Val de Loire ont signé, le jeudi 18 février 2021, une convention portant sur le soutien d’Action Logement au développement de l’observatoire des loyers du parc privé de la Métropole tourangelle dans la cadre d’une démarche d’accompagnement des territoires.

Cet engagement partenarial portant sur l’Observatoire des loyers du parc privé, concerté avec les parties prenantes (l’Etat, la Métropole, les professionnels de l’immobilier, l’Agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours) permettra d’améliorer la connaissance du marché de l’immobilier ; il constitue un outil d’aide à la décision en matière de développement du logement et d’aménagement du territoire.

Chaque année, la veille en continu, réalisée par l’observatoire sur le parc locatif privé fait l’objet de publications périodiques qui contribuent à assurer la transparence du marché, mais également, la coordination des politiques locales au plus proche des réalités. Cet observatoire permet ainsi de renseigner les acteurs locaux de l’habitat pour mieux prendre en compte les besoins, notamment des salariés, et adapter leur stratégie d’intervention en matière de logement.

Enfin, des études complémentaires et thématiques sont réalisées, en fonction des besoins identifiés et partagés par les acteurs du territoire. En renouvelant cette convention avec Tours Métropole Val de Loire, Action Logement, permettra concrètement de lancer certaines études thématiques :

• L’adaptation du parc de logements aux besoins des jeunes (étudiants et jeunes entrants dans l’emploi) intégrant un volet « état des lieux de l’offre et de la demande ».
• Le parc privé locatif et la rénovation énergétique des logements.

CONTACTS PRESSE

Action Logement
Anaïs Touratier Chargée de communication – [email protected] - 06 09 74 92 32    

Tours Métropole Val De Loire
[email protected] – 02 47 80 11 20   

David Larbodie a été nommé directeur général de l’Opérateur National de Vente (ONV), la filiale d’Action Logement en charge de la vente HLM. Désigné par le Conseil d’Administration le 29 janvier dernier, il a pris ses fonctions le 15 février dernier.

En tant que Directeur général, David Larbodie s’attachera, avec l’ensemble du Conseil d’administration et les collaborateurs de l’ONV, à mettre en œuvre la feuille de route stratégique de l’ONV. A la tête de cet organisme, foncière immobilière nationale, sa mission sera, avec l’ensemble des partenaires sociaux et son équipe, de soutenir, par l’achat d’actifs en bloc et au comptant, l’effort de construction de logements des organismes de logement social, tout en développant l’accession sociale à la propriété.

Âgé de 51 ans, juriste de formation et diplômé de Sciences Po Paris, David Larbodie a fondé et dirigé plusieurs sociétés de conseil à destination des élus, des collectivités locales et d’organismes publics ou parapublics. Dans le même temps, il a également co-fondé et codirigé des sociétés dans le domaine de l’immobilier privé et public. Spécialiste des logiques de territoire et du fonctionnement des collectivités locales, David Larbodie a effectué de nombreuses missions d’accompagnement auprès d’élus et responsables nationaux et locaux.

Frédéric Motte et Annie Eveilleau, Président et Vice-présidente de l’OVV soulignent :
« La raison d’être de l’ONV est de soutenir, par l’achat d’actifs en bloc et au comptant, l’effort de construction de logements des OLS tout en développant l’accession sociale à la propriété dans les territoires. Plus que jamais, l’ONV s’impose comme une des réponses opérationnelles à la crise, initiées et mises à disposition des territoires et des OLS par le groupe Action Logement pour réussir ensemble la vente sociale. »

Action Logement lance le 18 février une nouvelle aide d’un montant de 1 000 euros en faveur des jeunes actifs. Destinée à les accompagner dans leur parcours logement, cette aide forfaitaire s’inscrit dans les dispositifs adoptés par les Partenaires sociaux le 4 février dernier, pour mettre en place des réponses opérationnelles et efficaces au service de la reprise économique, et répondre ainsi pleinement à la vocation d’utilité sociale du Groupe.

L’aide « Logement Jeunes Actifs » est délivrée par Action Logement depuis 18 février 2021. Forfaitaire, d’un montant de 1 000 euros, elle s’adresse aux jeunes actifs de moins de 25 ans, disposant d’un bail locatif, dans l’emploi depuis moins de 18 mois et gagnant entre 0,3 et 1,1 SMIC. Les alternants peuvent également en bénéficier.

L’objectif de cette aide est de soutenir les nouveaux actifs aux revenus modestes dans le paiement de leurs charges locatives, alors qu’ils doivent affronter un contexte économique et social particulièrement difficile.

Les Partenaires sociaux, fortement mobilisés pour proposer des solutions opérationnelles et efficaces afin de favoriser la reprise ont choisi, avec cette mesure, d’amplifier les aides mises à disposition des jeunes actifs aux revenus modestes, et de faciliter ainsi leur accès au logement pour favoriser leur accès à l’emploi.

Pour rappel, les jeunes actifs peuvent également bénéficier de :

• La garantie Visale: une caution gratuite pour faciliter l’accès au logement ;
• L’AVANCE LOCA-PASS®: un dépôt de garantie, remboursable en 25 mois, sans frais ;
• L’AIDE MOBILI-JEUNE®: jusqu’à 100 euros par mois pour alléger la quittance de loyer.

→ Retrouvez l’aide Logement Jeunes Actifs et les autres dispositifs (soumis à conditions de ressources) sur actionlogement.fr

Paul LE BIHAN, Maire de Lannion, Joël LE JEUNE, Président de Lannion Trégor Communauté et Catherine TANVET, Vice-Présidente du Comité régional Action Logement Bretagne, ont signé ce jour une convention qui définit les conditions d'une intervention commune permettant de programmer une offre d'habitat et de commerces rénovés.

Cette convention opérationnelle tripartite vient compléter les engagements génériques de la convention cadre Action Cœur de ville signée le 28 septembre 2018, transformée en Convention cadre pluri annuelle Opération de Revitalisation de Territoire le 10 juillet 2019.

Elle s'inscrit dans le cadre du projet global de transformation du centre-ville de Lannion porté par la collectivité, et décline les modalités du soutien d’Action Logement sur son volet immobilier.

15 immeubles anciens ont été identifiés, conjointement par la collectivité et Action Logement, avec l’aide du cabinet Urbanis, comme étant stratégiques et nécessitant des travaux de restructuration et de réhabilitation. Ils fournissent l’opportunité de créer une offre nouvelle de logements abordables en centre-ville, respectant les normes d’habitabilité et de performance énergétique.

Cette nouvelle offre contribuera aux objectifs de mixité sociale, avec des logements locatifs sociaux et des logements locatifs privés à loyer abordable ; des logements seront également proposés en accession sociale à la propriété.

A l’issue de la phase d’instruction des demandes de financement présentées par les opérateurs, ce sont 4,7 millions d’euros qui pourront être mobilisés par Action Logement sur ces opérations d’ici le 31 décembre 2022. Sur ces 4,7 millions d'euros, 2,5 millions sont fléchés sur l'opération emblématique de la Ville de Lannion : l'écoquartier des Hauts de Pen ar Stang, pour une première phase de réalisation. Le soutien d’Action Logement prendra la forme de subventions et de prêts aux opérateurs, qu’ils soient publics ou privés. En contrepartie de ces financements, les logements mis en location bénéficieront à des salariés d’entreprise, pour accompagner la dynamique de l’emploi sur le territoire lannionais.

Par ailleurs, au-delà de ces premières opérations, la Ville de Lannion et Lannion Trégor Communauté conduisent, dans le cadre de leur politique de l’habitat, des actions destinées à accompagner les propriétaires privés dans leurs projets de réhabilitation de leur patrimoine. Action Logement pourra également analyser et financer les projets de réhabilitation d‘immeubles entiers portés par des investisseurs privés et répondant aux besoins des salariés, en logements locatifs ou en accession sociale à la propriété.

La signature de cette convention, en donnant une vision pluriannuelle de l’intervention d’Action Logement, propice à faciliter une avancée plus rapide du projet, conforte et vient renforcer le partenariat entre la Ville de Lannion, Lannion Trégor Communauté et Action Logement.

Le 4 janvier 2021, Noël Petrone, 50 ans, a pris ses fonctions de directeur régional d’Action Logement Services en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il succède à Nicolas Bonnet, appelé à d’autres fonctions au sein du Groupe Action Logement.

Noël Petrone débute sa carrière à l’OPAC du Rhône, où il occupe divers postes dont celui de directeur territorial adjoint.

Il poursuit son parcours professionnel parmi des promoteurs immobiliers régionaux et nationaux pour lesquels il pilote et développe des directions de services immobiliers.

En 2008, il intègre le Groupe Action Logement, en travaillant dans un premier temps auprès d’Alliade Habitat où il a occupé notamment le poste de directeur des relations commerciales, avant de prendre la direction de Cité Nouvelle, une autre filiale du groupe, en janvier 2017.

SES MISSIONS :

En tant que directeur régional d’Action Logement Services Auvergne-Rhône-Alpes, Noël Petrone a pour mission de décliner en région la convention quinquennale signée entre l’État et Action Logement.

À propos de sa nomination, Noël Petrone, directeur régional d’Action Logement Services, a déclaré : « Je souhaite avec mes équipes, ancrer les relations aux territoires en Auvergne-Rhône-Alpes, conforter nos liens avec les collectivités, consolider des relations étroites avec l’ensemble des acteurs du logement mais également renforcer notre partenariat avec les entreprises, au bénéfice du lien entre le logement et l’emploi. »

Le Conseil d’administration d’Action Logement Services a désigné, vendredi 5 février, Olivier Rico au poste de Directeur général et David Delage au poste de Directeur général délégué, pour des prises de fonction immédiates. Ils accompagneront notamment la mise en œuvre des initiatives présentées par le Groupe pour soutenir la reprise économique.

Le Conseil d’administration d’Action Logement Services a désigné Olivier Rico au poste de Directeur général. Précédemment Directeur général délégué, il remplace Jean-Michel Royo que des éléments personnels ont conduit à quitter son mandat. Après un parcours dans le secteur bancaire, Olivier Rico a rejoint le Groupe en octobre 2017.

David Delage, précédemment Secrétaire général d’Action Logement Services depuis mars 2017, a quant à lui été nommé Directeur général délégué.

Avec cette double désignation, les Partenaires sociaux ont choisi de marquer la continuité de l’engagement stratégique et opérationnel d’Action Logement Services aux côtés du Groupe, dirigé depuis le 1^er décembre 2020 par Nadia Bouyer, et mobilisé dans un programme ambitieux de soutien à la construction et à l’accompagnement des salariés en difficulté.

Joël Chéritel, Président d’Action Logement Services, souligne : « Olivier Rico et David Delage ont, à travers leur parcours, démontré leur parfaite connaissance des enjeux d’Action Logement Services et plus largement de ceux du Groupe. C’est essentiel dans un moment où nous sommes attendus pour proposer et mettre en œuvre des solutions logement fondées sur l’efficacité et l’exemplarité, dans l’ensemble des territoires et au service des salariés des entreprises ».

Alain Kauffmann, Vice-président d’Action Logement Services, ajoute : « Les missions d’Action Logement Services prennent un sens particulier dans le contexte de crise économique et sociale. Olivier Rico et David Delage sauront déployer les stratégies indispensables pour que le Groupe soit au rendez-vous de sa mission d’intérêt général et d’utilité sociale ».